One Planet Summit : le retour de la taxe européenne sur les transactions financières ?

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L'instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières pour financer la lutte contre le changement climatique au programme du One Planet Summit ?
L'instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières pour financer la lutte contre le changement climatique au programme du One Planet Summit ? (Crédits : Kai Pfaffenbach)
A la veille du sommet climat organisé par la France en partenariat avec la Banque mondiale et l’ONU, quatre ministres français réitèrent dans une tribune publiée par le JDD leur soutien à une taxe européenne dont les recettes permettraient de financer la lutte contre le changement climatique. Le sujet est un serpent de mer sur lequel Emmanuel Macron lui-même a tenu des propos contradictoires.

Apparue en 1972 à l'initiative de l'économiste américain James Tobin, l'idée d'une taxe sur les transactions financières (TTF) est dans un premier temps destinée à réguler le marché des changes, freiner la spéculation et la volatilité des cours et encourager les investissements de long terme. Mais depuis elle fait l'objet de négociations sans fin au sein de l'Union européenne. Successivement défendue par François Mitterrand, Lionel Jospin et Jacques Chirac, son instauration a été prescrite en 2010 par la Commission européenne dans le but de freiner la spéculation et de générer des revenus pour financer le budget de l'Union. Elle est aujourd'hui défendue par dix pays de l'UE (la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et la Slovaquie).  au sein d'une « coopération renforcée ».

La TTF française rapporte près d'un milliard par an

Mise en œuvre par ces 10 pays, elle rapporterait entre 20 et 22 milliards d'euros par an en appliquant sur une très large assiette couvrant les transactions de tous les types d'instruments financiers un taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et 0,01 % pour les produits dérivés. Début juillet, 52 personnalités de la finance avaient adressé une tribune aux chefs d'Etat et de gouvernements de ces 10 pays européens travaillant à son instauration.

Mais des divergences de vues sur son périmètre et/ou son utilisation l'ont jusqu'à présent empêché de voir le jour.

En vigueur depuis 2012, la TTF française, qui porte sur l'achat d'actions d'une entreprise française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros, a rapporté 1,06 milliard d'euros en 2015 et 947 millions en 2016. Dans un contexte post-Brexit qui exacerbe la concurrence pour attirer les grandes banques internationales, son extension aux transactions infra-journalières ("intraday"), initiées et débouclées dans la même journée, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier prochain, a été abrogée dans le projet de loi de finances 2018.

La position française enfin clarifiée ?

Quant à son élargissement à l'ensemble de l'Union européenne et sa mise au service du changement climatique et de la solidarité internationale, la position française a varié au grès du contexte politique européen. Ainsi, alors qu'elle avait été mise en avant par Nicolas Hulot puis Emmanuel Macron début juin, le président français reconnaissait devant le Conseil européen du 23 juin qu'une taxe Tobin verrait difficilement le jour avant la fin des négociations sur le Brexit.

La TTF n'apparaissait d'ailleurs pas dans le plan climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire début juillet et fin juillet, Bercy annulait une réunion entre les ministres européens de l'économie et des finances, censée permettre de finaliser l'accord.

Fin septembre, pourtant, Emmanuel Macron relançait les discussions sur le sujet dans son discours sur Europe, et les ONG françaises espèrent vivement des avancées sur le sujet lors du One Planet Summit du 12 décembre.

C'est également la position adoptée par quatre ministres dans un texte publié ce dimanche dans le JDD. Aux côtés de Nicolas Hulot, Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères), Bruno Le Maire (Economie) et Frédérique Vidal (Recherche) y réaffirment les engagements du gouvernement sur la lutte contre le changement climatique. Assurant qu'ils vont « amplifier le dynamisme»  le 12 décembre, évoquant les « 100 milliards de dollars par an » promis aux pays en développement, ils rappellent que

« La France a depuis mis en place une taxe sur les transactions financières qui contribue à soutenir son action pour le climat »,

et ajoutent

« Nous nous mobiliserons pour que cette taxe devienne européenne et ferons en sorte que chacun participe à cette solidarité. »

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Commentaires
a écrit le 11/12/2017 à 23:59 :
Le hic est que pour le moment on pénalise le petit actionnaire, pas le gros spéculateur.
a écrit le 11/12/2017 à 9:04 :
"La position française enfin clarifiée ?"

Pas simple la position du mac il faut qu'il attende l'autorisation de ses patrons pour taxer la finance or justement ses patrons sont des financiers.

Entre gérer un peuple et servir l'oligarchie un politicien fini toujours pas servir l'oligarchie, il ne reste donc plus qu'à espérer que la finance, que l'on commence parfaitement à entrevoir aux manettes du pouvoir, fasse un petit effort par peur de ne pas trop passer pour le monstre qu'elle est.
a écrit le 10/12/2017 à 20:47 :
Toujours plus d'impôts, toujours plus de taxes...nous avons des dirigeants brillants...

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