En Californie, un tribunal estime que les chauffeurs Uber sont des salariés

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Un tribunal californien a rendu sa décision: oui, les chauffeurs Uber peuvent être considérés comme des employés. Ce jugement n'est pas contraignant mais il pourrait remettre en cause un des fondements de la startup.
Un tribunal californien a rendu sa décision: oui, les chauffeurs Uber peuvent être considérés comme des employés. Ce jugement n'est pas contraignant mais il pourrait remettre en cause un des fondements de la startup. (Crédits : Reuters)
Non, les chauffeurs Uber ne sont pas des "travailleurs indépendants", mais des employés, a estimé le 17 juin un tribunal californien. Ce jugement n'est pas contraignant mais pourrait remettre en cause tout le modèle économique de la startup, laquelle prélève 25% de chaque course mais n'offre aucune couverture maladie ou retraite à ses conducteurs.

Barbara Ann Berwick, chauffeur Uber, est à l'origine de cette décision. En mars 2015, elle obtient de la startup 4.000 dollars pour des dépenses qu'elle a engagées. Péages, assurance, matériel... la Commission du Travail de l'Etat de Californie juge que ces coûts dépendent d'Uber. La conductrice est donc remboursée, mais l'entreprise fait appel.

L'avis de la justice

Les arguments d'Uber, qui considère ses conducteurs comme des « travailleurs indépendants », ont été démentis par la justice américaine. Selon le jugement rendu public le 17 juin par le tribunal californien, la startup abuserait de ce statut pour plusieurs raisons:

  • Le modèle économique et le fonctionnement de l'entreprise repose intégralement sur l'activité de ses chauffeurs;
  • Uber contrôle totalement les outils à disposition des conducteurs via l'application pour smartphone, et elle peut aussi leur en supprimer l'accès si leur notation n'est pas jugée suffisante, ce qui revient donc à les mettre à la porte sans autre forme de procès;
  • La startup fixe le prix de la commission reversée aux chauffeurs pour chaque trajet sans négociation au préalable.

Ce n'est pas la première fois que la justice souligne les limites d'Uber: cette année, plusieurs actions ont été menées pour dénoncer cette notion de "travailleur indépendant". S'agit-il de cas particuliers ? Ou, au contraire, peut-on imaginer des futures actions groupées (class action) à l'encontre d'Uber ? En tout cas, pour les investisseurs ces questions pourraient commencer à prendre corps.

Un modèle à double tranchant

Selon un sondage réalisé par l'application SherpaShare, 69% des chauffeurs qui travaillent exclusivement pour Uber se considèrent comme des indépendants. Le modèle flexible proposé par la startup est donc plébiscité, malgré ses défauts.

Sollicité par l'AFP, un porte-parole d'Uber a justifié le choix des chauffeurs:

"Uber leur permet de gagner leur vie tout en pouvant travailler pour plusieurs employeurs, y compris d'autres sociétés de transport."

Seul hic, à l'heure actuelle Uber prélève 25% du prix de chaque course effectuée par les conducteurs, sans leur procurer ni assurance maladie, ni pension de retraite. Si l'entreprise était amenée à considérer ses chauffeurs comme employés, elle pourrait alors voir ses coûts de main d'œuvre augmenter de 30%.

En attendant un éventuel changement de statut, Uber continue donc de faire valoir ses avantages concurrentiels à la limite de la légalité. D'une valeur de 50 milliards de dollars, Uber est la startup la plus chère du monde. Très fortement critiquée par les taxis, elle apparaît comme le symbole d'une nouvelle économie numérique.

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>>> Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, était l'invité du Club Entreprise La Tribune-Chambre de commerce de Paris Île-de-France vendredi 13 février. Retrouvez la vidéo intégrale de l'événement sur latribune.fr, rubrique Live Media.

Flash interview de Thibaud Simphal / Propos recueillis par Laurent Lequien

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Commentaires
a écrit le 18/06/2015 à 16:41 :
Employés, peut-être pas, mais travailleurs indépendants assujettis aux taxes, impôts et autres dispositions des professions libérales, tout à fait :-)
a écrit le 18/06/2015 à 14:43 :
Il est clair que le non-statut des chauffeurs d'Uber est anormal. Soit, ils sont indépendants et cotisent dans ce cadre là. Soit, ils sont salariés d'Uber. Mais travailler ouvertement au noir , n'est pas acceptable et juste pour tous les autres statuts. Au moins, la Californie a le mérite et le courage d'avancer dans cet imbroglio juridique. Au moins, ce sera clair, net et précis.
Réponse de le 18/06/2015 à 15:40 :
Aahhh on vis vraiment dans un monde de bisounours uber ne fait q exploiter des pauvres bougres vraiment chapeau l artiste !!
On voit là toute la schizophrénie du Bobo parisien qui fait appel à uber sachant que cette boite ne reverse rien de son bénéfice en France pour la collectivité.
Avec tafta qui arrive c est le début de la fin pour la France ...
Réponse de le 19/06/2015 à 17:31 :
Même pas besoin d'être un bobo parisien pour utiliser Uber.
Uber c'est tout simple : Rapidité, prix défiant toute concurrence, conducteurs agréables, voitures propres, géolocalisation.
Tout le contraire des taxis, qui ne se sont jamais remis en question sur leurs services. Je n'ai même pas envie de qualifier le service des taxis afin de rester poli sur les forums.
Ensuite ils sont indépendants et doivent cotiser de leurs coté alors laissez les tranquille. Soyez plus agréables et vous aurez peut être à nouveau des clients.
Perso je reste avec mon appli Uber et je me fais un malin plaisir de faire des petits coucou lorsque je croise des taxis vide!
De toute manière, les gens n'aiment pas être bousculé dans leurs routine : c'est sur, tout allait bien, les tarifs sont non discutables et honteux, ils peuvent faire la gueule et mal parler aux clients, refuser des courses, et j'en passe…
Et je ne parle même pas des histoire des licences de taxi.. petit détail assez marrant dont tout le monde se moque.
Réponse de le 19/06/2015 à 19:58 :
Les données sont différentes en Amérique du Nord. On a par exemple le livreur de pizzas qui utilise son propre véhicule et dont le seul salaire est le pourboire que veut bien lui verser le client....quand le livreur ne doit pas reverser une "taxe" à son employeur pour lui avoir fourni des clients :-) Uber est donc convaincu que son modèle est normal et ne comprend pas les réticences européennes.
Réponse de le 20/06/2015 à 11:50 :
@ Naness : Que de raccourcis ! Quelle étroitesse d'esprit ! Reste que je ne suis ni bobo, ni parisienne, ni chauffeure de taxi.

Effectivement, en Amérique du nord (je suis montréalaise), les tips servent de compléments de salaire. Reste que ce soit à Montréal, en Californie, etc ... Uber n'est pas le bien accueilli par les différentes autorités pour le procédé utilisé qui contourne le système de règles et taxes instaurées et que tous salariés/indépendants paient. et ce, quelque soit le pays, Amérique du Nord y compris.
Personnellement, Je trouve le concept Uber, intéressant. mais, il est clair qu'il faut clarifier les situations. Et, que les différents tribunaux de divers pays s'en mêlent ne m'étonne guère.

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