Le ministère de la Défense prend sa part (trop?) dans le redressement de la situation financière de la France. Et comme le rappelle le délégué général pour l'armement (DGA), Laurent Collet-Billon, lors de son audition au Sénat, l'élaboration de la loi de programmation militaire (LPM) a "été un exercice difficile. Un exercice difficile qui a visé à conjuguer souveraineté stratégique et souveraineté budgétaire, dans la situation économique d'aujourd'hui, a été demandé à la mission Défense".
Un exercice où l'on sent l'extrême rigueur, qui touche ce ministère, à travers la sècheresse des chiffres cités par Laurent Collet-Billon. "Il a fallu ainsi trouver un équilibre financier sous fortes contraintes", a-t-il expliqué. Dans ce nouveau cadre, la direction générale de l'armement (DGA) injectera 10 milliards d'euros par an dans l'industrie de défense qui devront permettre "de maintenir à terme les compétences critiques" à l'autonomie stratégique de la France. "Si l'exécution de la programmation est conforme, il ne devrait y avoir aucune catastrophe majeure, mais bien sûr il y aura des ajustements", a-t-il estimé. Et de rappeler que "les modèles de rupture, qui auraient pu sacrifier un secteur, ont été ainsi écartés".
Pour le programme 146 "Equipements des forces", le principal programme suivi par la DGA), les ressources prévues pour les opérations d'armement - programmes à effet majeur (PEM), les autres opérations d'armement (AOA) et la dissuasion - s'élèvent à environ 10 milliards d'euros annuels. Soit 59,5 milliards sur la période 2014-2019. "C'est en retrait sensible (- 30 %) par rapport à la programmation précédente, devenue intenable budgétairement, qui prévoyait une augmentation des ressources de 1 milliard d'euros par an en moyenne", a expliqué Laurent Collet-Billon.
Par rapport à la précédente LPM, le recul des crédits pour les PEM (34 milliards d'euros entre 2014-2019), dont le Rafale, les hélicoptères Tigre et NH90, les frégates FREMM, s'élève à 41 % et pour les AOA (7,1 milliards entre 2014-2019), des opérations nécessaires à la cohérence de la LPM, à 18 %, selon les chiffres cités par Laurent Collet-Billon. Enfin, la dissuasion (18,4 milliards d'euros sur la période) est un peu épargnée. La baisse n'est "que" de 11 %. Des baisses "extrêmement fortes" mais cela "a été décidé en concertation avec les états-majors", a précisé cet aficionado de rugby.
Le ministère de la Défense doit régulièrement composer avec des cycles de production. Les deux dernières LPM, tout comme la prochaine, sont des LPM de fabrication. Et elles sont donc extrêmement dévoreuses de crédits. En outre, la précédente majorité avait été très ambitieuse en 2007 lors de la précédente LPM pour l'équipement des armées par rapport à la situation budgétaire de la France. Par ailleurs, le ministère doit déjà réfléchir au lancement de nouveaux programmes pour 2030.
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D'où cette nouvelle trajectoire meurtrière pour les industriels. "La trajectoire de besoin financier pour les équipements conventionnels prévoyait auparavant une forte croissance sur la période 2015-2020, en raison de la poursuite du renouvellement des capacités engagé avec la LPM précédente, de nombreux grands programmes étant en cours de réalisation", a confirmé Laurent Collet-Billon, qui doit jongler avec les besoins financiers de la dissuasion, qui sont "nécessaires pour des échéances de 2030". Sans oublier l'entretien programmé des matériels, toujours en croissance et qui met "sous pression les ressources disponibles pour le reste".
La DGA a travaillé pour que chaque secteur industriel trouve le juste équilibre entre production et développements pour "concilier les impératifs de viabilité de l'activité industrielle (bureaux d'études et supply chain ), avec les contraintes calendaires d'équipement nécessaire aux capacités militaires". Et Laurent Collet-Billon de résumer : "Il s'agit en quelque sorte d'un équilibre entre le court terme et le moyen-long terme, un équilibre délicat et donc sensible".
Dans ce cadre, la LPM préserve les neuf grands secteurs industriels français. La DGA injectera près de 4,9 milliards d'euros sur la période de la LPM dans le domaine du renseignement et de la surveillance, "avec un effort particulier sur l'espace 2,4 milliards". L'aéronautique de combat disposera de 4,6 milliards d'euros avec la poursuite de l'amélioration du Rafale et de 26 appareils livrés. Dans le domaine des sous-marins (4,6 milliards d'euros), DCNS pourra poursuivre les sous-marins Barracuda ainsi que le futur moyen océanique de dissuasion (FMOD). Le groupe naval pourra également, dans le domaine des navires armés de surface (4,2 milliards d'euros), la poursuivre les livraisons des frégates FREMM.
Dans le domaine de l'aéronautique de transport et de ravitaillement (3,9 milliards d'euros), EADS pourra poursuivre les livraisons des avions A400M (15 exemplaires sur la LPM) et obtiendra "la commande des avions MRTT l'année prochaine", a annoncé le DGA. Par aileurs, dans le domaine des hélicoptères (3,7 milliards d'euros), Eurocopter (groupe EADS) pourra poursuivre les livraisons des programmes Tigre (attaque) et NH90 (transport).
Dans le domaine des communications et des réseaux, le ministère poursuit "un effort significatif avec 3,2 milliards d'euros", à travers le programme de la radio Contact (successeur du PR4G) et le lancement du satellite de télécoms militaires, Comsat NG. Dans les missiles (2,7 milliards d'euros), le ministère maintient la filière avec une série de programmes nouveaux comme le missile moyenne portée MMP (successeur du Milan) et le missile antinavire léger (ANL), en coopération avec les Britanniques. Enfin, dans le domaine terrestre, "que nous avons sauvé", a rappelé Laurent Collet-Billon, le ministère pourra lancer avec 2,5 milliards d'euros le programme Scorpion "en fin d'année prochaine".
L'impact économique et social sur l'industrie de défense, qui fournit des emplois hautement qualifiés et non délocalisables, est toutefois certain. Car comme l'a souligné le DGA "les calendriers des livraisons des nouveaux matériels - avion de transport A400M, hélicoptères NH90 et Tigre, avion de combat Rafale, frégates FREMM, sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, système FELIN, missile d'interception à domaine élargi (MIDE) - seront aménagés afin de dégager des marges de manœuvre pour lancer de nouveaux programmes et répondre aux besoins capacitaires, tout en permettant la poursuite du renouvellement des capacités initié sur la loi de programmation précédente".
la DGA a déjà trouvé certains accords avec certains industriels. Comme c'est déjà le cas sur le programme Barracuda avec DCNS. "Un sous-marin sera livré tous les deux ans et demi en moyenne", a confirmé Laurent Collet-Billon. L'achèvement du programme a été "repoussé de deux ans, de 2027 à 2029, a estimé pour sa part le PDG de DCNS, Patrick Boissier. La livraison du premier exemplaire serait décalée de six mois, celle du deuxième de 12 mois, celle du troisième de 18 mois et les trois derniers exemplaires de deux ans". Cet étalement aura "un impact sur la charge annuelle équivalent à terme à 500 emplois pour DCNS et sous-traitants sur l'ensemble des sites", a expliqué ke PDG du groupe naval.
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C'est le cas aussi pour l'hélicoptère NH90 avec Eurocopter. Pour les autres industriels, l'ajustement des calendriers de production est en cours de discussion entre la DGA et les industriels "afin de garantir la viabilité de l'activité industrielle sans obérer la tenue des contrats opérationnels fixés par le Livre blanc".
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Comment en est-on arrivé à une telle trajectoire ?