En dépit des dépenses supplémentaires décidées par le président de la République, notamment l'opération Sentinelle qui va va coûter entre 240 et 250 millions d'euros en 2015, le ministère de la Défense n'aura pas de rallonge budgétaire, a expliqué le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce qui est un coup de canif à l'esprit de la loi de programmation militaire.
Quand l'armée mobilise plus de 10.000 soldats en seulement trois jours pour protéger la population française après les attentats de janvier (opération Sentinelle dans le cadre de Vigipirate), tout le monde applaudit, y compris le ministre des Finances. Mais quand l'armée présente la facture (1 million d'euros par jour), Michel Sapin ne se mobilise pas et explique que le ministère de la Défense a "les moyens de faire face en 2015 à des dépenses supplémentaires", a-t-il expliqué ce mercredi à l'Assemblée nationale. Pas question donc pour Bercy d'octroyer une rallonge budgétaire et de préciser que "s'il y a des dépenses supplémentaires en 2015, elles pourront être gagées par des économies".
"Le ministère de la Défense a les moyens de faire face en 2015 à des dépenses supplémentaires, qui ont été annoncées depuis le 1er janvier, je pense en particulier à la nécessité de maintenir à un haut niveau la mobilisation de nos armées. Ce qu'elles font dans des conditions exceptionnelles pour la protection de notre territoire indépendamment de ce qui concerne les interventions extérieures. Donc de ce point de vue, s'il y a des dépenses supplémentaires en 2015, elles pourront être gagées par des économies".
Opération Sentinelle : un surcoût entre 240 et 250 millions en 2015
Par ailleurs, la moindre déflation des effectifs ne sera pas financé non plus par des crédits budgétaires supplémentaires, a donc laissé entendre Michel Sapin. Ce qui pourrait compliquer terriblement la gestion du programme 146 (Équipement des forces), qui sera essentiellement touché par des baisses de crédits. Car le ministre de la Défense devra couper dans ces crédits pour faire face à l'envol des crédits de fonctionnement liée aux surcoûts des opérations intérieures (OPINT) décidées par le président et validée par le gouvernement. Bref, les nouvelles missions coûteuses demandées aux armées ont pour conséquence de perdre l'esprit de la loi de programmation militaire (LPM) votée il y a à peine un peu plus d'un an.
Une position qui n'est pas celle du ministère de la Défense. L'Hôtel de Brienne travaille actuellement sur une évaluation précise des surcoûts en 2015 des OPINT, des opérations extérieures (OPEX) et d'une moindre déflation des effectifs. Selon nos informations, le surcoût de l'opération Sentinelle devrait s'élever autour de 240-250 millions d'euros tandis que celui des OPEX devrait à nouveau dépasser le milliard. Tout comme le surcoût de la moindre déflation des effectifs, celui des OPEX n'est pas encore tout à fait stabilisé. En tout état de cause, le ministère de la Défense est prêt à avoir une discussion franche avec Bercy. Car pour lui, il n'est pas question de financer l'ensemble de ces surcoûts par des économies.
Les opérations extérieures financées par les crédits gelés
En revanche Michel Sapin a promis de faire payer la part des surcoûts des OPEX, qui n'a pas été provisionnée par le ministère de la Défense dans son budget (450 millions d'euros en 2015) par un financement interministériel comme les années précédentes. Mais comme le rappelle régulièrement la Cour des comptes, l'hôtel de Brienne finance toutefois 20% du dépassement OPEX dans le cadre de la solidarité interministérielle. D'ailleurs, Michel Sapin souhaite "rehausser le niveau" de cette provision.
"S'il y a des dépenses supérieures en termes d'OPEX, elles feront l'objet cette année comme l'année dernière d'un financement, principalement par la mise en œuvre (décret d'avance) de crédits gelés de l'ensemble des ministères. On le fait tous les ans. Et évidemment, il en sera de même cette année. On ne sait pas exactement où sera le niveau de ces dépenses mais nous y ferons face exactement de la même manière".
Les sociétés de projet, une proposition parmi d'autres
Bercy ne désarme jamais. En dépit d'un arbitrage du président de la République, le ministre des Finances a remis à nouveau en cause mercredi la solution des sociétés de projet préconisée par le ministère de la Défense pour financer la majeure partie des ressources exceptionnelles (REX) en 2015 (2,2 milliards d'euros sur un total de 2,3 milliards). "Une des propositions qui a été faite et qui peut être une solution, ce sont les sociétés de projets, a-t-il précisé aux députés de la commission des Finances. Il peut y avoir d'autres solutions pour répondre aux mêmes préoccupations et de la même manière. Il y a d'autres solutions. Il n'est pas interdit d'y réfléchir".
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Toutefois, Michel Sapin estime qu'il est toujours possible que ces REX soient financées par la vente des vente des fréquences hertziennes comme il était prévu initialement. Ou il fait "semblant d'y croire pour gagner du temps et donner le moins possible aux armées", comme le pense un député. Bref, le ministère de la Défense joue gros sur ce dossier vital pour la bonne exécution de la LPM.
"Il y a dans le financement du budget de la défense (31,4 milliards d'euros), 2,2 milliards qui sont dues aux recettes de la vente d'une fréquence hertzienne. Toucherons-nous cette année ces 2,2 milliards? Moi je fais tout pour que nous les touchions dès cette année. La deuxième interrogation légitime est de ne pas savoir si ces 2,2 milliards seront touchés en 2015. Je le comprends tout à fait cela. Donc il faut présenter à nos armées des schémas qui permettent de faire face à l'absence éventuelle de ces 2,2 milliards pour qu'elle puisse faire face - ce qui est parfaitement légitime - aux commandes, qu'elle a elle-même souhaité programmer avec les grands industriels de l'armement".
