Défense : comment le directeur du Trésor juge le projet des sociétés de projet

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S'agissant des sociétés de projet, il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères
S'agissant des sociétés de projet, "il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères" (Crédits : <small>Assemblée Nationale TV</small>)
Les sociétés de projet vont-elles échapper au périmètre des administrations publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pas clair, a expliqué le directeur général du Trésor, Bruno Bézard.

Les fameuses sociétés de projet (SPV), voulue ardemment par le ministère de la Défense, vont-elles échapper au périmètre des administration publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pour le directeur général du Trésor, Bruno Bézard, ce n'est pas encore très  clair. C'est ce qu'il a expliqué au Sénat la semaine dernière.

"Le statisticien national ou européen ne peut y répondre que sur la base d'un projet précis. Tant qu'il n'y a pas de projet précis, on ne peut pas dire s'il est consolidant ou déconsolidant. Comme l'a dit Christian Eckert, il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères. Je ne peux pas vous dire si, in fine, le schéma retenu respectera ces critères - encore faut-il qu'Eurostat ait ensuite la même appréciation. Tout dépend du schéma juridique et financier retenu", a déclaré Bruno Bézard au Sénat.

Le directeur du Trésor est plus nuancé que le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a toujours été contre les sociétés de projet (SPV). Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait-il expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

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Commentaires
a écrit le 17/03/2015 à 16:25 :
C'est çà, Messieurs, faites les mêmes c...neries que les Américains : externalisez des fonctions régaliennes dans des mains privées, et vous aurez in fine des problèmes du genre NSA/Snowden.
De grâce, cessez de raisonner en comptables !
a écrit le 17/03/2015 à 11:53 :
Je comprends RIEN , ça c'est du journalisme
Réponse de le 18/03/2015 à 19:41 :
Les lecteurs du gratuit doivent faire un effort mais ce n'est pas facile, hein?
a écrit le 17/03/2015 à 11:06 :
la photo me fait penser au méchant avec les lunettes dans indiana jones et l'arche perdu.
a écrit le 17/03/2015 à 8:26 :
Article des plus clair!!!!

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