Les fameuses sociétés de projet (SPV), voulue ardemment par le ministère de la Défense, vont-elles échapper au périmètre des administration publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pour le directeur général du Trésor, Bruno Bézard, ce n'est pas encore très clair. C'est ce qu'il a expliqué au Sénat la semaine dernière.
"Le statisticien national ou européen ne peut y répondre que sur la base d'un projet précis. Tant qu'il n'y a pas de projet précis, on ne peut pas dire s'il est consolidant ou déconsolidant. Comme l'a dit Christian Eckert, il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères. Je ne peux pas vous dire si,in fine, le schéma retenu respectera ces critères - encore faut-il qu'Eurostat ait ensuite la même appréciation. Tout dépend du schéma juridique et financier retenu", a déclaré Bruno Bézard au Sénat.
Le directeur du Trésor est plus nuancé que le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a toujours été contre les sociétés de projet (SPV). Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait-il expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.
