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Taxonomie verte : l'aviation retient son souffle

Photo de Léo Barnier

Léo Barnier

Publié le 25 janvier 2023 à 16:45 - Mis à jour le 25 janvier 2023 à 17:14

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Des drapeaux de l'ue devant le siege de la commission europeenne

La Commission tente de s'accorder sur la place à donner à l'aviation dans la taxonomie verte.

YVES HERMAN

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L'aviation européenne pourra-t-elle bénéficier des investissements financiers durables ? Alors que tout semblait réglé après deux ans de travail sur le sujet, les cartes viennent d'être rebattues à Bruxelles, où la Commission européenne est encore traumatisée par les débats similaires autour du nucléaire et du gaz. Si l'optique d'une exclusion pure et simple semble s'être éloignée depuis la semaine dernière, l'affrontement reste vif sur les critères d'éligibilité qui seront retenus. Explications.

Les regards de l'aviation sont tournés vers Bruxelles en ce début d'année où les affrontements en coulisses se multiplient. Après le Parlement européen qui n'a toujours pas réussi à s'accorder sur le règlement Refuel EU Aviation, consacré aux carburants d'aviation durables (SAF), la Commission européenne pourrait également jouer une mauvaise surprise au secteur. En dépit d'un travail engagé depuis 2020 entre les différents acteurs de l'aérien et défenseurs de l'environnement qui semblait cadré, l'aviation pourrait être exclue de la taxonomie verte européenne ou à défaut se voir imposer des critères d'éligibilité bien plus drastiques que prévu. Alors que la Commission doit sortir rapidement un acte délégué afin définir les critères d'application de la taxonomie verte pour un certain nombre de secteurs qui n'avaient pas été intégrés jusqu'ici, le débat fait rage entre les différentes parties prenantes du dossier.

Selon plusieurs connaisseurs des arcanes européennes, une passe d'armes se déroule ainsi à Bruxelles pour trancher sur la place de l'aviation dans la taxonomie. De cette place dépendra notamment l'éligibilité de l'aviation aux financements privés se réclamant durables, en Europe du moins. Le dossier voit s'affronter la Direction générale de l'action pour le climat (DG Clima), favorable à une ligne dure vis-à-vis du secteur aérien et actuellement « vent debout » contre son intégration dans la taxonomie, et la Direction générale de la mobilité et des transports (DG Move) qui prône une ligne une ligne « plus équilibrée ».

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Le choix final et la rédaction de l'acte est néanmoins dans les mains de la Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux (DG Fisma), chargée de statuer sur les questions de taxonomie. Interrogée, celle-ci a déclaré qu'elle « réfléchissait actuellement à la portée des activités à couvrir dans le futur acte délégué au titre du règlement sur la taxonomie » et assure « qu'aucune décision finale n'a été prise ».

Léo Barnier

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