Le quota des achats de cigarettes à l'étranger bientôt doublé

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(Crédits : Reuters)
A partir du 1er janvier 2014, il sera possible d'importer 10 cartouches de cigarettes et 1.000 cigares par personne selon le Journal du Dimanche. Les députés ont adopté mercredi en commission des finances la suppression de deux articles qui fixaient les quotas.

Les quotas de cigarettes et de cigares que l'ont peut importer en toute légalité vont être multiplié par deux d'ici un mois, selon nos confrères du Journal du Dimanche. Chaque adulte pourra ramener jusqu'à 10 cartouches de cigarettes et 1.000 cigares ! Jusque là, un véhicule qui passait la frontière espagnole, italienne ou belge pouvait rapatrier l'équivalent de 50 paquets de cigarettes (5 cartouches) et 50 cigares (ou cigarillos). Mais au mois de mars, la Cour européenne de justice avait condamné la France à revoir ses quotas, jugeant qu'ils protégeaient son marché du tabac. 

Une circulaire du 7 mai 2013 établit les nouvelles règles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier. Mercredi 27 novembre, les députés ont adopté en commission des finances la suppression de deux articles qui fixaient les quotas. Ils la voteront en séance jeudi 5 décembre.

Des quotas réputés non-conformes au droit communautaire depuis 2009

Pour rappel, en 2006, le Parlement français avait voté une loi qui impose les quotas suivants : 5 cartouches par véhicules au maximum, en provenance d'un pays de l'Union Européenne, et pas plus d'une cartouche si l'on circule depuis un pays hors de l'Union. L'Andorre est un cas particulier : il est autorisé d'en revenir avec au maximum 300 cigarettes ou 400 grammes de tabac à rouler. Dès 2009, l'Union européenne avait souligné la non-conformité de ces quotas avec les textes de loi européens.

A partir de janvier, "le détenteur contrôlé devra apporter la preuve que les cigarettes qu'il importe sont destinées exclusivement à sa consommation personnelle. S'il n'est pas en mesure de le prouver, il s'exposera à des amendes pour violation du monopole des buralistes, ainsi que pour contrebande" expliquait une source proche du dossier début mars à La Tribune.

Les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux via internet ou sous le manteau représentent 20% de la consommation de tabac en France, selon les Douanes. Ce mode d'achat représenterait un manque à gagner fiscal d'environ 2,5 milliards d'euros par an.

Et cela pourrait bien s'aggraver vu ces nouveaux quotas et l'augmentation du prix du paquet de 20 centimes d'euros, prévus pour le 1er janvier 2014.

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Commentaires
a écrit le 03/12/2013 à 7:18 :
Je demenage a la frontiere et je me monte un petit business pour la retraite
a écrit le 03/12/2013 à 0:23 :
Encore un manque de cohérence, sauf à baisser le prix, donc les taxes en France pour être moins cher que les voisins, et exporter au lieu d'importer.
a écrit le 02/12/2013 à 21:28 :
Avec ces mesures, nous n'avons pas fini de subventionner les revendeurs (buralistes) de la mort lente et couteuse pour la société.
Pour rappel, 250 millions de subventions accordées chaque année à cette corporation.
a écrit le 02/12/2013 à 13:58 :
Nous marchons sur la tête !! La France fait des campagnes anti-cigarettes, montre des images chocs pour sensibiliser les jeunes, et voila le résultat, ces vieillards de l' europe nous dictent encore des lois à la godille, quel gâchis !!!! Comme ça, certain pourront faire la vente à la sauvette, plus besoin de travailler, le marché est ouvert !!!! Après il faudra que ceux qui ne fument pas payent les patchs, les traitement pour le cancer du fumeurs, etc..etc.. il y en a marre !!! Vivement que nous sortions de l' Europe, les Anglais l' ont fait, ils ne sont pas plus endetter que nous !!! Et eux au moins savent dire NON !!!!
a écrit le 02/12/2013 à 11:45 :
C'est quand qu'on va arrêter de se faire sodomiser à froid par l'Europe. On est même plus maître chez nous. Vivement que l'on sorte de ce bordel.
a écrit le 02/12/2013 à 11:18 :
Cool on va pouvoir se faire des tunes!
a écrit le 02/12/2013 à 11:13 :
"le détenteur contrôlé devra apporter la preuve que les cigarettes qu'il importe sont destinées exclusivement à sa consommation personnelle" . Un non fumeur ne peut donc en acheter. Encore une circulaire bidon.
a écrit le 02/12/2013 à 10:51 :
La France comme d'habitude signe sans rien lire et ne veut qu'en faire à sa tête, mais l'€urope nous autorise depuis toujours à acheter autant que l'on souhaite, c'est la libre circulation des biens... Bon un petit pas est fait mais comprenez qu'il y a des dossiers (assurance social) qui sont actuellement traité de la même façon (monopole de la sécu) mais dans les textes la sécu relève des assurances (presque) partout en €urope ...
a écrit le 02/12/2013 à 10:19 :
ah très drôle cet article , on peut acheter des cigarettes chez les voisins et encore en plus grande quantités alors que chez nous la prohibition et le puritanisme fonctionne a plein , pendant que nos énarques pondent taxes sur taxes et fait pas çi fait pas ça , finalement le français va se servir chez ses voisins , autant de taxes qui ne rentrerons pas et des faillites d'enseignes a redouter , l'Europe nous donne un coup de pied de l'âne sur nos taxes a gogo et le puritanisme ambiant .. triste a pleurer ..
a écrit le 02/12/2013 à 10:17 :
La fumée du tabac est la principale source de pollution de l'air dans les résidences de fumeurs. Elle est formée d'un mélange complexe de substances chimiques sous forme de gaz et de particules. Les particules de la fumée du tabac renferment de nombreuses substances chimiques cancérigènes, comme les nitrosamines spécifiques du tabac (NAST), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de nombreux métaux lourds. Très petites, ces particules fines, lorsqu'inhalées, peuvent pénétrer profondément dans l'appareil respiratoire, augmentant ainsi le risque d'effets graves sur la santé, notamment l'aggravation des symptômes d'asthme, la diminution de la fonction pulmonaire, l'infection et l'inflammation des poumons et l'augmentation du risque de développer un cancer du poumon . vive les lobbyistes et les écologistes qui ont oublié la fumée de cigarette qui tue plus d'innocents que le diesel cathalysé
Réponse de le 02/12/2013 à 10:32 :
Certainement pas ! Vous oubliez les bougies parfumées désodirisantqs ou produits d entretien en tout genre
Réponse de le 02/12/2013 à 11:09 :
Oui, c'est super cet état hygiéniste ! d'ailleurs je suis en train d'inventer une puce qui s'implante dans la tête, connectée à son smartphone : elle envoie 10.000 volts si on fume, si on boit de l'alcool, si on mange en dehors des repas, si on mange trop sucré, si on ne marche pas 30' par jour, si on s'approche d'une prostituée, si on dépasse le 80 km/h, si on ne se lave pas les dents 3 fois par jour, si on se couche trop tard, si on ne fait pas l'amour au moins une fois par semaine, si on ne rit par 10' par jour, ... c'est comme le collier de dressage de mon chien, en plus sophistiqué. Purée, vivement la retraite que j'aille dans un pays où on peut vivre !
Réponse de le 02/12/2013 à 13:59 :
Tu as tout compris !!!
Réponse de le 02/12/2013 à 18:47 :
bien vu Gustav19!
a écrit le 02/12/2013 à 10:05 :
qui permet aux politiques de répondre favorablement aux lobbyistes tout en se déchargeant sur l'Europe. Il va y avoir des pas de portes de buralistes à vendre, des pertes de recette de l'état à compenser, mais des cancérologues et des cardiologues qui vont avoir beaucoup de travail pendant longtemps.....la vie est belle
a écrit le 02/12/2013 à 9:39 :
Bravo je ne fume pas mais les frontaliers vont se réjouir, moins de taxes dans les caisses des politiques veireux.
a écrit le 02/12/2013 à 9:20 :
Versons tous une larme pour les marchands de cancer abreuvés de subventions publiques.

Vite, une manif !
a écrit le 02/12/2013 à 9:13 :
Versons tous une larme pour les marchands de cancer abreuvés de subventions publiques.

Vite, une manif !

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