Les quotas de cigarettes et de cigares que l'ont peut importer en toute légalité vont être multiplié par deux d'ici un mois, selon nos confrères du Journal du Dimanche. Chaque adulte pourra ramener jusqu'à 10 cartouches de cigarettes et 1.000 cigares ! Jusque là, un véhicule qui passait la frontière espagnole, italienne ou belge pouvait rapatrier l'équivalent de 50 paquets de cigarettes (5 cartouches) et 50 cigares (ou cigarillos). Mais au mois de mars, la Cour européenne de justice avait condamné la France à revoir ses quotas, jugeant qu'ils protégeaient son marché du tabac.
Une circulaire du 7 mai 2013 établit les nouvelles règles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier. Mercredi 27 novembre, les députés ont adopté en commission des finances la suppression de deux articles qui fixaient les quotas. Ils la voteront en séance jeudi 5 décembre.
Des quotas réputés non-conformes au droit communautaire depuis 2009
Pour rappel, en 2006, le Parlement français avait voté une loi qui impose les quotas suivants : 5 cartouches par véhicules au maximum, en provenance d'un pays de l'Union Européenne, et pas plus d'une cartouche si l'on circule depuis un pays hors de l'Union. L'Andorre est un cas particulier : il est autorisé d'en revenir avec au maximum 300 cigarettes ou 400 grammes de tabac à rouler. Dès 2009, l'Union européenne avait souligné la non-conformité de ces quotas avec les textes de loi européens.
A partir de janvier, "le détenteur contrôlé devra apporter la preuve que les cigarettes qu'il importe sont destinées exclusivement à sa consommation personnelle. S'il n'est pas en mesure de le prouver, il s'exposera à des amendes pour violation du monopole des buralistes, ainsi que pour contrebande" expliquait une source proche du dossier début mars à La Tribune.
Les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux via internet ou sous le manteau représentent 20% de la consommation de tabac en France, selon les Douanes. Ce mode d'achat représenterait un manque à gagner fiscal d'environ 2,5 milliards d'euros par an.
Et cela pourrait bien s'aggraver vu ces nouveaux quotas et l'augmentation du prix du paquet de 20 centimes d'euros, prévus pour le 1er janvier 2014.
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