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La version adoptée par le Sénat devrait rassurer les distributeurs comme les industriels face au risque d'un engorgement de ces négociations si elles avaient dû aboutir pour la grande majorité des entreprises avant le 31 décembre.
Reuters
Nouveau pas. Le Sénat s'est prononcé ce jeudi en faveur de l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour l'année 2024, mais avec un calendrier légèrement repoussé par rapport à celui voté par l'Assemblée nationale. Dans sa version du texte, la chambre haute a approuvé les principales modifications de sa Commission affaires économiques.
Le Sénat a ainsi adopté un texte fixant, en 2024, deux dates butoirs différentes en fonction de la taille des entreprises agroalimentaires concernées: le 15 janvier pour les sociétés dont le chiffre d'affaires « consolidé ou combiné » est inférieur à 350 millions d'euros, et let 31 janvier pour celles dont le même chiffre d'affaires est égal ou supérieur à ce seuil.
supérieur à 150 millions d'euros, ou à un milliard en cas de chiffre d'affaires consolidé. Pour les autres, il maintenait la date normalement prévue par la loi: le 1er mars.
Mais l'Assemblée nationale avait convenu qu'elles aboutissent le 31 décembre pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros, et le 15 janvier pour toutes les autres. L'objectif était surtout de permettre aux TPE, aux PME et aux ETI de passer devant les multinationales.
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La version adoptée par le Sénat devrait rassurer les distributeurs comme les industriels face au risque d'un engorgement de ces négociations si elles avaient dû aboutir pour la grande majorité des entreprises avant le 31 décembre. Elle prévoit que les fournisseurs devront envoyer leurs conditions générales de ventes aux distributeurs deux mois avant la date butoir, et laisse à ces derniers un délai de réponse d'un mois - contre 15 jours dans le projet de loi initial.
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