Nouveau pas. Le Sénat s'est prononcé ce jeudi en faveur de l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour l'année 2024, mais avec un calendrier légèrement repoussé par rapport à celui voté par l'Assemblée nationale. Dans sa version du texte, la chambre haute a approuvé les principales modifications de sa Commission affaires économiques.
Le Sénat a ainsi adopté un texte fixant, en 2024, deux dates butoirs différentes en fonction de la taille des entreprises agroalimentaires concernées: le 15 janvier pour les sociétés dont le chiffre d'affaires « consolidé ou combiné » est inférieur à 350 millions d'euros, et let 31 janvier pour celles dont le même chiffre d'affaires est égal ou supérieur à ce seuil.
Le projet de loi initial, présenté par le gouvernement le 27 septembre, visait seulement à avancer, au 15 janvier 2024, les prochaines négociations des entreprises agroalimentaires dont le chiffre d'affaires est supérieur à 150 millions d'euros, ou à un milliard en cas de chiffre d'affaires consolidé. Pour les autres, il maintenait la date normalement prévue par la loi: le 1er mars.
Mais l'Assemblée nationale avait convenu qu'elles aboutissent le 31 décembre pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros, et le 15 janvier pour toutes les autres. L'objectif était surtout de permettre aux TPE, aux PME et aux ETI de passer devant les multinationales.
Le risque d'une anticipation de l'inflation?
La version adoptée par le Sénat devrait rassurer les distributeurs comme les industriels face au risque d'un engorgement de ces négociations si elles avaient dû aboutir pour la grande majorité des entreprises avant le 31 décembre. Elle prévoit que les fournisseurs devront envoyer leurs conditions générales de ventes aux distributeurs deux mois avant la date butoir, et laisse à ces derniers un délai de réponse d'un mois - contre 15 jours dans le projet de loi initial.
Les doutes persistent en revanche sur les effets d'une telle intervention législative sur l'inflation alimentaire, qui a atteint en France presque 10% sur un an en septembre selon l'Insee. L'objectif de l'exécutif est que les baisses de plusieurs coûts de production soient répercutées plus vite sur les prix en rayons. Mais l'impact d'une telle stratégie est de plus en plus remis en cause, d'autant plus que, selon le texte retenu par le Sénat, les négociations ne seront finalement avancées que de quatre à six semaines.
Les industriels, loin de s'engager à une baisse de leurs tarifs, prévoient plutôt des hausses. Les distributeurs mettent alors en garde sur le risque que le résultat soit plutôt d'anticiper une nouvelle vague d'inflation.
Cette perplexité est d'ailleurs partagée par les sénateurs, a expliqué la présidente de la Commission des Affaires économiques du Sénat, Anne-Catherine Loisier, à La Tribune le 18 octobre. « Dans un contexte d'inflation structurelle, on ne voit pas comment les producteurs agroalimentaires pourront réduire leurs tarifs », notait-elle.
Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, le texte du Sénat doit désormais être soumis à la Commission mixte paritaire, qui se réunira le 6 novembre. Pour que la loi puisse être appliquée à temps, elle devrait ensuite être promulguée dans les jours suivants.
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