Amende européenne de 44,55 millions d'euros pour Peugeot

En portant l'affaire devant la Cour européenne de justice, Peugeot espérait échapper à l'amende de 49,50 millions d'euros infligée par la Commission européenne en 2005. Le constructeur et sa filiale néerlandaise réussissent seulement à voir le montant initiale réduit de 10%. Ce sera finalement 44,55 millions d'euros qu'ils devront payer pour avoir fixé des règles aux concessionnaires basés aux Pays-Bas, dans le but de restreindre les exportations de voitures neuves vers d'autres pays européens.

La Cour européenne confirme donc la gravité de l'infraction constatée par la Commission à l'issu de son enquête. De janvier 1997 à septembre 2003, Peugeot aurait exercé une pression sur les concessionnaires néerlandais pour qu'ils réduisent leurs ventes à l'exportation. Le constructeur supprimait les bonus de performances lorsque ce type de ventes était conclu. Il menaçait les concessions de réduire les livraisons des véhicules les plus exportés, allant jusqu'à réduire effectivement le nombre de voiture livrées. Des mesures jugées anticoncurrentielles et contraires aux règles européennes.

L'attention de la Commission avait été attirée par la diminution des exportations des véhicules après 1997, suivi d'une chute de 50% après 1999. Pour sa défense, Automobiles Peugeot SA explique que cette baisse des exportations était liée à une évolution des prix des voitures dans différents pays. Cet argument a été entendu par la Cour européenne de justice qui reproche à la Commission de ne pas y avoir accordé assez d'importance. Mais loin de valoir une annulation, l'argument n'a permis qu'une petite baisse de l'amende.