L'administration française passe au crible la situation fiscale personnelle de l'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn, rapporte, ce lundi 24 juin, le quotidien Libération. Selon le journal, il s'agit d'un contrôle "à la loupe" et très pointilleux de tous les revenus perçus ces dernières années par l'ancien dirigeant. Une notification à ce sujet lui a été envoyée ainsi qu'à son épouse. Toujours selon le quotidien, la Direction nationale des vérifications de situation fiscale (DNVSF), chargée des 6.000 contribuables les plus riches de l'Hexagone, est à la manette pour cette enquête.
Ce type de contrôle, parti pour durer près d'un an, va se traduire par "un examen à la loupe de tous les revenus perçus par Carlos Ghosn depuis plusieurs années" explique Libération. L'une de ses principales missions sera de vérifier la résidence fiscale de Carlos Ghosn, déclarée depuis 2012 aux Pays-Bas, où siège la filiale néerlandaise Renault-Nissan BV. Un des avocats français de Carlos Ghosn, François Zimeray, contacté par Reuters, a dit ne pas en être informé.
La gestion d'une filiale néerlandaise de Renault-Nissan mise en cause
Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait annoncé au début du mois que l'Etat, actionnaire de Renault, transmettrait à la justice tous les éléments relatifs aux faits mis au jour par un audit interne et qu'il y aurait une plainte. Le Conseil d'administration du constructeur automobile avait annoncé que cet audit mettait en cause la gestion d'une filiale néerlandaise de Renault-Nissan, RNBV, et des dépenses engagées par cette société à hauteur de 11 millions d'euros.
Une enquête préliminaire a par ailleurs déjà été ouverte le 31 mai par le parquet national financier (PNF) sur des contrats passés par l'ancienne ministre et ex-députée européenne Rachida Dati et par le spécialiste des questions de sécurité Alain Bauer avec l'alliance Renault-Nissan. La justice japonaise accuse pour sa part Carlos Ghosn de malversations financières
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