[Article publié le mardi 13 février à 09h04 et mis à jour à 10h50]. La facture pour une voiture électrique va être un peu plus élevée pour certains ménages. En effet, le bonus écologique, qui vise à aider les Français à acheter un véhicule électrique, va passer de 5.000 à 4.000 euros pour les Français les plus aisés, selon un décret paru ce mardi au Journal officiel et qui entrera en vigueur mercredi. De son côté, la prime à la casse ne sera attribuée qu'en échange de l'achat d'un véhicule électrique.

Le texte entérine par ailleurs « la suspension du dispositif d'aide au leasing de voitures électriques », annoncée lundi par l'Elysée.

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Une réduction de 1.000 euros

Fin décembre, le gouvernement avait déjà indiqué qu'il envisageait de baisser le bonus écologique pour les ménages « des déciles 6 à 10 », mais que ce bonus resterait à 7.000 euros (5.000 euros et la majoration déjà en vigueur de 2.000 euros) pour la moitié aux revenus les plus modestes. Mardi, le décret publié, qui concerne « les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants », indique que le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus va bien diminuer de 1.000 euros. Le bonus de 7.000 euros est donc réservé désormais aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15.400 euros.

Même son de cloche pour les personnes morales. Ainsi, le texte indique également « diminuer de 1.000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de camionnettes neuves pour les personnes morales » et « supprime le bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales ». Est également supprimé le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes, mais cette fois « d'occasion ».

De quoi ralentir un peu plus les ventes pour les constructeurs en sachant déjà que le gouvernement a déjà rajouté des critères pour bénéficier du bonus écologique. Ainsi, le bonus écologique nouvelle version est basé sur les critères de production des matériaux du véhicule, sa batterie ainsi que son transport. Il exclut donc les constructeurs chinois. Ce qui signifie que les voitures électriques éligibles devront coûter moins de 47.000 euros.

Pour le moment, seuls quatre modèles made in France peuvent continuer à bénéficier de cette subvention : la Megane ou la Zoe de Renault, ainsi que la DS3 et l'Opel Mokka de Stellantis. Leurs prix initiaux oscillent entre 35.000 et plus de 45.000 euros, selon les options. La future R5 de Renault, annoncée au printemps 2024 et fabriquée au pôle Electricity à Douai, devrait elle aussi intégrer ce dispositif. Son prix, annoncé en dessous de 25.000 euros, pourrait être revu à la hausse.

« L'objectif est de continuer à rééquilibrer socialement le bonus », a indiqué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce mardi sur franceinfo. « L'année dernière, sur 1,5 milliard d'aides, un quart a été pour les plus modestes. Certes, on rabote un peu les aides pour les plus aisés, mais le prix moyen des voitures électriques diminue », a souligné le ministre.

Concernant la prime à la casse limitée désormais à l'achat de véhicules électriques, le montant maximal de cette prime à la conversion, déjà réservée aux ménages les moins aisés, baisse de 1.000 euros pour s'établir à 5.000 euros. Jusqu'ici, la prime pouvait également bénéficier à l'achat d'un véhicule à essence peu polluant (avec le macaron Crit'Air 1), pour un montant de 4.000 euros.

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Fin du leasing social

De son côté, le « leasing social », dispositif permettant aux moins aisés d'accéder à une voiture électrique pour 100 euros par mois, est désormais suspendu d'après le décret. L'Elysée avait annoncé la veille la fin de cette mesure pour 2024 après avoir été victime de son succès. Le gouvernement a indiqué avoir « dépassé » ses objectifs initiaux, avec plus de 50.000 commandes validées. Par ailleurs, le décret « augmente de 1.000 euros le montant de l'aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d'occasion ».

Pour rappel, lancé en décembre dernier par Emmanuel Macron, le « leasing social » est un dispositif de location avec option d'achat (LOA) à moins de 100 euros par mois pour les citadines, et 150 euros pour les familiales (hors assurance et entretien). Le processus est réservé aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15.400 euros, et roulent plus de 8.000 km par an ou habitent à plus de 15 km de leur lieu de travail. Qui plus est, seuls les véhicules construits en France ou en Europe sont éligibles à ce bonus.

Le gouvernement avait alors initialement évoqué un quota de 20.000 à 25.000 voitures pour 2024, en fonction des véhicules disponibles, promettant de monter en puissance les années suivantes. Mais l'offre a immédiatement été victime de son succès. « Avec cette première vague, nous avons atteint nos objectifs et même dépassé toutes nos attentes », s'est félicité un conseiller du chef de l'Etat.

Pas de panique néanmoins car l'opération redémarrera fin 2024 pour l'année 2025, a précisé la présidence, confirmant une information du quotidien Les Echos. « Il y aura une deuxième vague en fin d'année ou au début de l'année prochaine. De nouveaux modèles sortiront en fin d'année. On veut se donner un peu de temps aussi pour réfléchir à ce qui a fonctionné », a ajouté Christophe Béchu.

(Avec AFP)