Le leitmotiv du nouveau ministre du Logement est clair : « Remettre de l'offre sur le marché de l'offre, et encore de l'offre ». Dans la foulée des décisions prises par le premier aménageur public francilien Grand Paris Aménagement (GPA) pour résorber la pénurie de logements en Île-de-France, Guillaume Kasbarian vient d'annoncer, tout sourire, une batterie de mesures dans un marché de l'immobilier en 2024 complètement « bloqué ». Des propos qui font écho au discours du Premier ministre Gabriel Attal le 14 février sur un chantier à Villejuif (Val-de-Marne) en demandant d'activer tous les « leviers possibles » pour lutter contre la crise du logement.
Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans le cadre de « 5 chantiers » pour accélérer et moderniser les procédures d'aménagement pour faciliter la production de logements neufs mais aussi accélérer la numérisation des autorisations d'urbanisme ; sécuriser les porteurs de projet en amont des projets ; raccourcir les procédures de recours pour économiser jusqu'à 10 % du coût du portage du foncier ; mais également de sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet.
Quel timing réglementaire ?
Qu'en est-il du timing réglementaire ? « On parle de semaines pour sortir les différents décrets notamment pour le volet digitalisation des autorisations d'urbanisme, et de quelques mois pour les propositions de loi visant à faciliter la production de logements dans les zones d'aménagement. (...) Pour la partie législative, j'organise dès cette semaine et je vais continuer en mars des petits-déjeuners parlementaires et je compte sur eux pour simplifier les coûts de construction », s'engage Guillaume Kasbarian.
« Nous avons dans l'optique d'ici au mois de juin 2024 de présenter un projet de loi porté par le gouvernement notamment en faveur des classes moyennes et encourager le logement locatif intermédiaire (LLI), le logement de ces classes moyennes et de modifier la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) comme Gabriel Attal s'y est engagé lors de son discours de politique générale », poursuit le ministre du Logement.
Dans le détail de cette série de mesures, la première volonté du gouvernement est d'étendre les permis d'aménager multi-sites qui permettront à un porteur de projet de déposer un seul permis de construire pour plusieurs sites d'aménagements et de faciliter l'instruction de la demande. Un dispositif qui a fait ses preuves en 2018, mais reste selon le ministre « restreint » aux opérations de revitalisation du territoire et aux projets partenariaux d'aménagement.
Le deuxième chantier vise à appliquer les appliquer les règles d'urbanisme en zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'ensemble du projet. En résumé, les règles sont désormais simplifiées avec une application globale au niveau du projet et non plus lot par lot.
Obliger les promoteurs ou architectes à déposer les permis de construire par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants, pour encourager les échanges dématérialisés et limité quand cela est demandé le nombre d'exemplaires papier exigé par les collectivités auprès du pétitionnaire constitue la cinquième mesure, tant attendue par les professionnels de l'immobilier.
Des premières annonces qui satisfont les promoteurs
Raccourcir jusqu'à quatre mois les procédures judiciaires de traitement des recours, pour économiser jusqu'à 10 % du coût du portage foncier, tel est le nouvel objectif de Guillaume Kasbarian. Un sujet « explosif » pour les professionnels de l'immobilier. Même si l'exécutif envisage également dans la 10ème mesure de sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet, il est uniquement question à ce stade d' « identifier les leviers ».
Des premières annonces qui satisfont Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) interrogé par La Tribune : « C'est positif mais attendons tout de même que ces mesures se déclinent dans tous les territoires. J'ai redit au ministre : "Attention ! On n'arrive pas à une adéquation entre l'offre et la demande". »
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