Passoires thermiques : à quoi sert le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' ?

Depuis le 1er janvier 2024, le tiers de confiance créé par la loi Climat et Résilience de 2021 « Mon Accompagnateur Rénov' » est obligatoire pour réaliser certains travaux. Qui est concerné ? Quelles sont ses missions ? Combien ça coûte ? Eléments de réponse.
César Armand
L'accompagnateur aide certes à monter le dossier, mais c'est au particulier lui-même de se rendre sur le site Internet de l'opérateur de l'Etat.
L'accompagnateur aide certes à monter le dossier, mais c'est au particulier lui-même de se rendre sur le site Internet de l'opérateur de l'Etat. (Crédits : Shutterstock)

G, F et E. Trois lettres que connaissent tous les propriétaires de logements puisqu'elles leur permettent de savoir depuis 2006 la performance énergétique et climatique de leur habitat, à savoir sa consommation d'énergie et son impact sur la planète en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Trois lettres qui renvoient aux échéances des 1er janvier 2025, 2028 et 2034, dates-butoirs auxquelles tous les logements étiquetés G, F et E seront interdits à la location car considérés comme des passoires thermiques, c'est-à-dire laissant entrer le froid l'hiver et la chaleur l'été. Trois lettres, enfin, qui totalisent 4,8 millions de logements sur les 30 millions de résidences principales en France métropolitaine, selon les chiffres de l'Insee repris par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Face aux échéances qui approchent à grands pas, en 2021, le gouvernement avait mandaté le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, Olivier Sichel, pour donner un coup de pouce à la rénovation des passoires thermiques. Son idée: un nouveau tiers de confiance baptisé « Mon Accompagnateur Rénov' ».

« Il aura trois missions : un diagnostic thermique, neutre et fiable, un plan de financement - sachant qu'il y a 45 pages d'aides dans le guide de l'Ademe ! - et un suivi des travaux », expliquait au printemps 2021 à La Tribune Olivier Sichel.

Lire aussiRénovation: le rapport Sichel revu et corrigé par les professionnels

Qui est concerné ?

Créé par la loi du 22 août 2021, le dispositif est d'ailleurs obligatoire depuis ce 1er janvier 2024 dans au moins un cas : MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, réservé aux rénovations d'ampleur.

Dans son guide 2024 des aides à la rénovation, l'ANAH rappelle aussi que le recours à « Mon Accompagnateur Rénov' » exclut la mono-rénovation (comme le fait de seulement changer une chaudière). Pour bénéficier de l'avis de ce nouveau type de professionnel les propriétaires doivent faire au moins deux gestes d'isolation - toiture, menuiserie, sols ou murs - et ne plus avoir de chauffage au fioul ou au charbon. L'objectif est ainsi double: gagner au moins deux étiquettes énergétiques et progresser vers la rénovation globale.

Quelles missions pour « Mon Accompagnateur Rénov' » ?

Sur le papier, la mission de l'accompagnateur est simple : il visite le logement, réalise l'audit énergétique, évalue l'état général du logement, aide à l'élaboration du projet, du plan de financement, au montage des dossiers, suit les travaux avant de marquer la fin du chantier. Sur le terrain, seuls 2.000 acteurs ont été agréés par l'ANAH, mais l'opérateur de l'Etat promet déjà que 4.000 à 5.000 seront labellisés comme tels d'ici à 2025.

D'autant qu'« à la demande et avec l'accord du ménage », ils pourront également conduire des tests d'étanchéité à l'air, prêter des outils de mesure type caméra thermique, faire plus de deux visites, assister dans les démarches administratives et dans l'obtention d'aides ou de prêts, donner des conseils de travaux en auto-rénovation et suivre les consommations post-travaux. Autant de missions qui doivent faire l'objet d'un contrat entre les deux parties.

Combien ça coûte ?

Pour autant, la prestation n'est pas gratuite, mais coûte près de 2.000 euros, prise en charge à 20, 40, 80 ou 100% par l'Agence nationale de l'habitat, selon la nature des revenus du ménage concerné. L'accompagnateur aide certes à monter le dossier, mais c'est au particulier lui-même de se rendre sur le site Internet de l'opérateur de l'Etat. Il doit y décliner son état civil, la date de naissance des membres du foyer, le dernier avis d'imposition, le devis d'un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE), le montant des aides et subventions auxquels il a le droit, l'audit énergétique du logement et, bien sûr, les pièces fournies par son partenaire rénovation.

Ce n'est qu'une fois cette étape validée que l'ANAH donne son feu vert au chantier et seulement à l'issue de celui-ci que le particulier peut déposer ses factures sur le site Internet et obtenir MaPrimeRénov'. Pour rappel, cette aide se calcule sur le montant hors taxe des travaux mais qui ne peut dépasser un pourcentage du montant total des opérations : 40, 60, 80 ou 100% en fonction des revenus des bénéficiaires. A noter, qu'elle peut être bonifiée de 10% mais si et seulement si la rénovation a permis de quitter le statut de passoire thermique, c'est-à-dire un logement F ou G, pour atteindre la classe D.

5 milliards d'euros dédiés à MaPrimeRénov' pour 2024

Au total, la prime qui doit permettre aux ménages de financer leurs chantiers de rénovation, s'élève à 5 milliards d'euros pour 2024. C'est 1,6 milliard d'euros de plus qu'en 2023, mais cela reste deux fois moins que les rêves les plus fous du directeur général de Saint-Gobain et trois fois moins que les recommandations de députés auteurs d'un rapport sur le sujet. Et ce alors qu'en juin 2020, au lendemain des élections municipales marquées par la victoire d'écologistes dans des grandes villes, le président de la République avait promis « des aides financières pour qu'aucun propriétaire ou locataire ne se trouve dans l'impasse ».

César Armand

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Commentaires 6
à écrit le 03/01/2024 à 6:50
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Conclusion mieux vaut ne pas être propriétaire de logements à louer vu toutes ces nouvelles contraintes qui s’ajoutent à une fiscalité démentielle sur le fonciet

à écrit le 02/01/2024 à 19:06
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Bonjour Propriétaire d'un appartement à la grande motte (DPE) acheté en novembre 2018 que je loue à l'année. J'ai fais d'importants travaux entre 2021 et 2023: réfection des 2 terrasses, remplacement des 2 baies vitrées, mise aux normes électriques,...

le 02/01/2024 à 23:40
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Votre bien Est un actif que vous pouvez vendre puisque vous n y habitez pas …de plus il me semble que les aides sont réservées pour un logement principal que vous habitez . Vu l’ endettement de l état normal qu il soit sélectif et priorise…

le 02/01/2024 à 23:40
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Votre bien Est un actif que vous pouvez vendre puisque vous n y habitez pas …de plus il me semble que les aides sont réservées pour un logement principal que vous habitez . Vu l’ endettement de l état normal qu il soit sélectif et priorise…

à écrit le 02/01/2024 à 18:20
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C'est bien gentil tout cela.mais tant qu'il y aura des plafonds de ressources cela ne progressera pas. Les propriétaires qui voudraient réaliser des travaux d'isolation ont des réticences à engager des travaux car injustement pénalisé. C'est donc p...

le 03/01/2024 à 12:28
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Douteux que le PdR actuel y soit pour quelque chose. Les zézécolos jouent de leur appui d'électeurs non impliqués (locataires, sans voiture, habitant les centre villes, etc... Néanmoins, 2034 c'est loin (date du débarquement du FN de la tête de l'Eta...

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