Rénovation : le rapport Sichel revu et corrigé par les professionnels

 |  | 1178 mots
Lecture 7 min.
Le directeur de la Banque des territoires recommande par exemple l'instauration d'un « prêt avance mutation » qui permettra de récupérer une somme lors de la revente du logement ou lors de la succession. « Certains banquiers sont prêts à étudier le dispositif, mais à ce stade, le dispositif complet n'est pas arrêté », explique-t-il à La Tribune.
Le directeur de la Banque des territoires recommande par exemple l'instauration d'un « prêt avance mutation » qui permettra de récupérer une somme lors de la revente du logement ou lors de la succession. « Certains banquiers sont prêts à étudier le dispositif, mais à ce stade, le dispositif complet n'est pas arrêté », explique-t-il à La Tribune. (Crédits : Andrey Popov - Fotolia.com)
Les propositions du directeur général délégué de la Caisse des Dépôts pour massifier la rénovation énergétique des logements privés ne laissent pas indifférents les acteurs du secteur.

C'était l'une des grandes promesses du président de la République devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat réunis dans les jardins de l'Elysée : « trouver les accompagnements nécessaires en assurant des aides financières pour qu'aucun propriétaire ou locataire ne se trouve dans l'impasse », avait déclaré Emmanuel Macron en juin dernier au lendemain des élections municipales.

« Cet accompagnateur existe déjà, c'est l'architecte ! »

Neuf mois plus tard et après 6,7 milliards d'euros débloqués par France Relance pour la rénovation des bâtiments publics et privés, le haut fonctionnaire Olivier Sichel a remis au gouvernement son rapport sur la massification de la rénovation énergétique des logements. Le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts y recommande la création d'un nouveau tiers de confiance baptisé « Mon Accompagnateur Rénov' ». Son rôle : établir un diagnostic thermique, neutre et fiable, réaliser un plan de financement et suivre les travaux.

« Cet accompagnateur existe déjà, et c'est l'architecte dont près de 3.000 sont inscrits sur la plateforme ''Faire''», réagit le président du Conseil national de l'ordre des architectes (25.000 entreprises, 20 milliards de travaux de rénovation).

« Les architectes sont les seuls, à être formés, au terme d'un long cursus théorique et pratique, à avoir une approche multicritères intégrant les questions d'énergie, d'écologie, de fonctionnalité, de santé, d'usage, de qualité du cadre bâti et de valorisation du patrimoine », ajoute Denis Dessus qui « regrette » de ne pas avoir été consulté.

Que ce soit des sociétés d'économie mixte comme Île-de-France Energies, des énergéticiens comme EDF, ou des bureaux d'études, des entreprises conçoivent déjà des audits, des plans des financements et des diagnostics en fin de chantier. «  Nous alertons sur la capacité des bureaux d'étude à réaliser des études massifiées. Cela risque de créer des embouteillages. Attention à ne pas créer de frustration voire de mauvaise qualité », mettent en garde le directeur général et le directeur de la stratégie d'Enalia, Gaëtan Thoraval et Bastien Resse.

Un agrément unique plutôt qu'un AMI ?

Ce service, qui coûtera environ 1.500 euros sera financé par l'État, à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt de 370 millions d'euros annuels, un montant calculé au regard des 200.000 rénovations annuelles.

« Nous sommes déjà agréés comme délégataires sur les CEE comme une vingtaine d'acteurs, de la même manière qu'il y a des mandataires sur Ma Prime Rénov. Plutôt que de passer par un appel à manifestation d'intérêt, nous pourrions imaginer un agrément unique », estiment Gaëtan Thoraval et Bastien Resse d'Enalia.

« Peu importent les modalités pour être agréés, ce qui compte, c'est que les ménages aient les bons interlocuteurs qui ont le savoir-faire pour jouer ce rôle », juge, au contraire, le directeur général de Teksial, Jean-Baptiste Devalland.

Simplifier le parcours

Deuxième pilier proposé par Olivier Sichel : une plateforme intitulée « Mon Service Rénov' » où le client aura téléchargé sa taxe d'habitation, ses factures ou encore son acte de propriété. Objectif : permettre aux rénovateurs d'aller voir les banquiers et subventionnaires avec l'ensemble des documents nécessaires.

« Sur le terrain, nous manquons de documents numérisés et de signatures électroniques. Cela va permettre de simplifier le parcours », estime Jean-Baptiste Devalland, de Teksial.

 « La plateforme doit lister les entreprises qui apportent les réponses aux besoins, mais en dernier ressort, ce sont les particuliers qui doivent choisir », préviennent Gaëtan Thoraval et Bastien Resse d'Enalia.

Le "prêt avance mutation" « ne sera pas suffisant »

Troisième étage de la fusée et non des moindres : le financement du reste à charge, sachant que toutes sources confondues, une réhabilitation globale d'un logement coûte, en moyenne, 40.000 euros. L'an dernier, le chef de l'Etat avait d'ailleurs demandé à son exécutif de « veiller toujours à ce que la transition n'exclue pas les plus modestes, ne les relègue pas, ce qui doit être la marque de fabrique d'une écologie à la française».

Le directeur de la Banque des territoires recommande par exemple l'instauration d'un « prêt avance mutation » qui permettra de récupérer une somme lors de la revente du logement ou lors de la succession. « Certains banquiers sont prêts à étudier le dispositif, mais à ce stade, le dispositif complet n'est pas arrêté », explique-t-il à La Tribune.

 « Nous restons un peu sur notre faim. C'est le principal frein à la rénovation énergétique. Il peut atteindre les 20.000 voire les 30.000 euros pour une rénovation globale. Le prêt avance mutation va contribuer à le réduire, mais ce ne sera pas suffisant », souligne le DG de Teskial.

«  Sortons de la solvabilité du ménage pour aller vers la solvabilité du projet. Le cas échéant, nous nous retrouverons dans une impasse: les ménages les plus précaires ne seraient pas soutenus », relèvent les dirigeants d'Enalia.

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, « pourrait jouer un rôle », estime Olivier Sichel.

« La mise en place de ce dispositif a pris beaucoup de retard : il n'est pleinement opérationnel que depuis 2019. L'objectif initial de garantir 35.000 prêts pour les ménages modestes d'ici à 2021 ne sera donc pas atteint. Effy propose de simplifier les modalités d'accès au FGRE pour qu'il puisse garantir tous les prêts à la rénovation énergétique des ménages modestes », affirme son président Frédéric Utzmann.

Lire aussi : Rénovation: Effy interpelle le gouvernement, le ministre du Logement répond

Intérêt à travailler avec les collectivités

Dans le même temps, les collectivités et les « Accompagnateurs Rénov' » concluront des conventions. La métropole de Strasbourg, par exemple, veut privilégier l'utilisation de matériaux biosourcés locaux comme la laine de chanvre, tandis que Dunkerque (Nord) veut faire de la rénovation par quartier, et Montfermeil (Seine-Saint-Denis) de l'accompagnement de proximité renforcé.

« Collectivement, nous avons intérêt à travailler en collaboration avec les collectivités. Cela peut être un incinérateur de déchets, dont la chaleur peut être récupérée et réinjectée dans le réseau urbain. La contractualisation peut accélérer ces synergies, considèrent Gaëtan Thoraval et Bastien Resse d'Enalia.

« Travailler avec les acteurs locaux pour le choix des matériaux va dans le bon sens, mais nous attendons davantage de précisions sur les modalités », souligne Jean-Baptiste Devalland de Teksial.

En attendant, le rapport Sichel, et peut-être même les propositions des professionnels, devrait être repris sous forme d'amendements gouvernementaux pour nourrir le projet de loi « Climat et Résilience ». Le 29 mars prochain, les débats reprendront à l'Assemblée nationale en séance publique.

Lire aussi : Climat : le projet de loi devant l'Assemblée nationale fin mars

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :