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L'accord prévoit ainsi qu'à partir de 2030 tous les nouveaux bâtiments soient neutres en carbone.
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Le Parlement européen et les Etats membres ont déniché jeudi dernier un accord. Ce dernier doit permettre d'accélérer les chantiers de rénovation énergétique. Objectif, parvenir à un parc immobilier entièrement « zéro émission » d'ici 2050 dans l'UE. Pour ce faire, l'accord prévoit ainsi qu'à partir de 2030 tous les nouveaux bâtiments soient neutres en carbone, grâce à une consommation modérée et au recours à des énergies décarbonées. Les bâtiments neufs occupés ou détenus par les autorités publiques, eux, devront être à zéro émission à partir de 2028. Enfin, les bâtiments existants devront être transformés pour devenir à zéro émission d'ici 2050. L'accord devra encore être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil (Etats membres).
« Les bâtiments sont responsables de plus d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Grâce à cet accord, nous pourrons améliorer la performance énergétique des bâtiments, réduire les émissions et lutter contre la pauvreté énergétique », a-t-elle justifié dans un communiqué.
Plus concrètement, le Parlement fixe des objectifs, tout en laissant le champ libre aux Etats membres. Ces derniers devront donc mettre en place des mesures pour assurer une réduction de la consommation énergétique d'au moins 16% d'ici 2030 et d'au moins 20 à 22% d'ici 2035, pour les bâtiments résidentiels. En outre, ils devront rénover les 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants d'ici 2030 et, d'ici 2033, 26% des moins performants à travers des exigences minimales de performance énergétique.
« Si cela est techniquement et économiquement adapté », les États membres devront déployer progressivement des installations solaires dans les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et dans tous les nouveaux bâtiments résidentiels d'ici 2030, a détaillé le Parlement européen. Le texte, élément-clé du plan climat européen, prévoit aussi de supprimer complètement les chaudières à combustibles fossiles d'ici 2040. « Les États membres devront également cesser de subventionner les chaudières à combustibles fossiles autonomes à partir de 2025 », est-il précisé. Des exceptions aux règles sont possibles pour les bâtiments agricoles et historiques, les églises et les lieux de culte.
Dans l'Hexagone, le nombre de logements considérés comme des passoires énergétiques est aujourd'hui estimé à 6,6 millions au total au 1er janvier 2023 contre 7,1 millions en 2022, soit une baisse de 7%, selon le bilan annuel de l'Observatoire national de la rénovation énergétique, dévoilé fin novembre.
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Dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) établis pour les logements et bâtiments, dont les notations peuvent aller de A à G, ceux qui sont considérés comme des passoires énergétiques ou thermiques sont notés F ou G, la plupart du temps par défaut d'isolation ou chauffage aux énergies fossiles (gaz, fioul) fortement émissif de CO2. Les DPE, créés en 2006 et réformés en 2021, évaluent la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
En ne prenant en compte que les 30 millions de résidences principales que comptait la France au 1er janvier 2023, le nombre de passoires est estimé à « environ 4,8 millions », soit 15,7% du parc contre « 5,1 millions » en 2022 (soit 17,1%), précise l'Observatoire. Ce nombre est estimé « en baisse de près de 380.000 logements par rapport à 2022 ».
Le parc locatif social est moins énergivore en moyenne que le parc privé : 380.000 logements et 8,1% d'étiquettes F et G, contre 4,4 millions et 17,1% pour le parc privé, relève le document. Par régions, avec 21,7% de passoires énergétiques et 47,5% de logements classés de E à G parmi les résidences principales, l'Ile-de-France « présente la situation la plus défavorable ».
Cela s'explique notamment par la part importante des logements de petite taille dans cette région (43% de logements de moins de 60 m2 contre 27% en moyenne), ces logements ayant les taux de passoires les plus élevés (31,3% pour les moins de 30 m2, 19,7% entre 30 et 60 m2). Globalement, parmi les résidences secondaires et les logements vacants, la proportion de logements énergivores est plus élevée que parmi les résidences principales. Près de 30% des résidences secondaires, (environ 1,1 million de logements), et 24% des logements vacants, (environ 0,7 million), reçoivent l'étiquette F ou G.
L'arrivée de ce texte à l'échelle de l'Union européenne intervient toutefois dans un contexte difficile pour le BTP, notamment en France, essoré par l'inflation et la flambée des coûts. Selon les statistiques du ministère de la Transition écologique, relevés à la mi-novembre par l'AFP, les mises en vente ont chuté de 34,9% et les réservations des particuliers de 39,7% au troisième trimestre.
Les chiffres de l'immobilier neuf sont « catastrophiques », avait ainsi alerté le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Pascal Boulanger, le 16 novembre dernier, précisant que certains promoteurs avaient commencé à supprimer des emplois. « Nous perdons des collaborateurs et nous perdons du savoir-faire », avait-il martelé.
Il n'avait pas nommé de promoteurs concernés, ni donné de chiffres d'emplois supprimés. En revanche, il avait rappelé que selon les estimations des organisations patronales, 300.000 emplois étaient menacés d'ici à 2025 - la moitié dans les métiers du bâtiment, la moitié dans les métiers connexes (promoteurs, architectes, assureurs...).
En France, les programmes de rachat d'opérations encouragés par l'Etat via la Caisse des dépôts et Action Logement ne suffisent pas à compenser la dégringolade des réservations privées, et mettent en outre les promoteurs en difficulté, avait ainsi analysé Pascal Boulanger, car « ces ventes en bloc, nous les faisons à marge zéro, voire, pour la plupart d'entre elles, à marges négatives ». Le prix moyen d'un appartement neuf mis en vente reste autour de 5.000 euros du mètre carré, mais ce chiffre est moins significatif qu'avant, car les promoteurs acceptent désormais des négociations pour écouler leur stock, a expliqué Pascal Boulanger.
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Face aux « événements climatiques extrêmes », « le parc du bâti scolaire est globalement en mauvais état », ont déploré deux députées dans un rapport qui préconise une centaine de mesures pour adapter l'école aux enjeux climatiques, le 6 décembre dernier. Graziella Melchior (Renaissance) et Francesca Pasquini (Écologiste) ont mené une mission d'information sur le sujet avec une série d'auditions.
« La proportion de bâtiments scolaires répondant aux normes basse consommation n'est que de 14 % », regrettent les deux élues, en reprenant des chiffres du Sénat.
Les deux parlementaires mettent en avant les témoignages de syndicats enseignants sur les « difficultés à faire classe en cas de température élevée ». Elles réclament « un diagnostic précis » des « besoins de rénovation du parc du bâti scolaire » et de « rendre obligatoire le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour l'ensemble des établissements scolaires, en apportant un soutien financier aux petites communes ».
Graziella Melchior et Francesca Pasquini insistent sur le coût de la rénovation, mais aussi le « manque de lisibilité et d'accessibilité des différentes aides financières proposées par l'État et ses opérateurs ». Selon elles, il faudrait « élaborer dès l'année 2024 un plan spécifique "confort d'été" pour doter les écoles d'équipements efficaces, afin de rafraîchir les bâtiments en période caniculaire ».
Les deux députées réclament également « un plan pour transformer l'ensemble des cours de récréation des écoles du premier et du deuxième degré en cours végétalisées ».
Elles recommandent encore de « recenser à l'échelle de chaque préfecture, en lien avec les académies, les établissements scolaires particulièrement menacés par les inondations, la montée des eaux, le recul du trait de côte ». Leur rapport se plonge sur le temps scolaire, en proposant « une sanctuarisation de la classe dehors en primaire », avec l'équivalent d'une demi-journée par semaine « à répartir sur l'ensemble de l'année scolaire, soit 18 jours » en extérieur.
Face aux « fortes chaleurs », une « réflexion doit être menée sur l'évolution des périodes de vacances scolaires », estiment les deux élues, qui plaident pour allonger les vacances d'été, en réduisant d'autres congés, par exemple à la Toussaint.
(Avec AFP)
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