Bruxelles offre une bouffée d'air aux cigarettes électroniques

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La Commission européenne devra présenter, deux ans après l'adoption du texte, un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes. Si trois Etats membres décident de les interdire sur leur territoire pour des raisons justifiées liées à un risque sérieux sur la santé humaine, la Commission pourra généraliser ce moratoire à l'ensemble de l'UE.
La Commission européenne devra présenter, deux ans après l'adoption du texte, un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes. Si trois Etats membres décident de les interdire sur leur territoire pour des "raisons justifiées liées à un risque sérieux sur la santé humaine", la Commission pourra généraliser ce moratoire à l'ensemble de l'UE. (Crédits : Reuters)
Les États membres de l'UE et le Parlement européen sont d'accord pour mieux encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique. Celle-ci restera en vente libre, sous condition, mais la question de son statut n'a pas été totalement réglée.

C'est un accord a minima, mais qui satisfait la majorité des acteurs du secteur. Ce mercredi, les Etats membres de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à s'entendre pour mieux encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique et ont trouvé un accord sur la directive tabac.

Dans le détail, celle-ci prévoit un meilleur encadrement de la e-cigarette dont le succès est grandissant dans de nombreux pays européens, notamment en France. Ce qui donne par ailleurs lieu à des batailles rangées sur le terrain judiciaire.

Les e-cigarettes seront considérées soit comme un médicament, soit comme un produit du tabac

Tout n'a cependant pas été réglé. Pour rappel, en octobre dernier, les députés européens avaient estimé que la e-cigarette était un bien de consommation courante, alors que 15 pays de l'UE la considérait comme un médicament.

Et le compromis n'a pas tranché. En fait, les cigarettes électroniques pourront être considérées soit comme un médicament, soit comme un produit du tabac afin de préserver les réglementations nationales déjà en vigueur, a expliqué le commissaire européen à la Santé Tonio Borg.

"Je suis déçue car nous avions une opportunité à saisir pour harmoniser le statut de la cigarette électronique"

Dans le premier cas, elles devront être soumises à une autorisation de mise sur le marché. Dans le second cas, elles devront respecter certaines limites: 20 mg/ml pour la concentration de nicotine, 10 ml pour la taille des bouteilles de recharge et 1 ml pour la quantité maximum que peut contenir la cartouche de recharge.

"Je suis déçue car nous avions une opportunité à saisir pour harmoniser le statut de la cigarette électronique et force est de constater que l'accord conclu refuse de trancher sur la question", a déploré l'eurodéputé française du PPE Françoise Grossetête.

En France, le Collectif des acteurs de la cigarette électronique salue cet accord

Dans l'Hexagone, le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE) s'est tout de même félicité de cet accord qu'il a qualifié d'"équilibré qui garantit à la fois la qualité des produits" et "l'information des consommateurs", 

Dans un communiqué, le CACE salue :

la décision de l'Union européenne d'adopter un statut spécifique, adapté aux caractéristiques de la cigarette électronique, ni médicament ni produit du tabac, en réglementant la e-cigarette dans l'article 18 Produits autres que ceux du tabac, de la directive.

La Commission a deux ans pour présenter un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes

La Commission européenne devra présenter, deux ans après l'adoption du texte, un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes.

Si trois Etats membres décident de les interdire sur leur territoire pour des "raisons justifiées liées à un risque sérieux sur la santé humaine", la Commission pourra généraliser ce moratoire à l'ensemble de l'UE. La vente de cigarette électronique restera interdite aux mineurs.

"Un important pas en avant vers une société en meilleure santé et plus prospère"

"L'accord sur la directive sur le tabac constitue un important pas en avant vers une société en meilleure santé et plus prospère", s'est plus globalement félicité Vytenis Povilas Andriukaitis, ministre lituanien de la Santé, dont le pays assure jusqu'au 31 décembre la présidence tournante de l'UE.

Parmi les autres changements, figure la possibilité d'interdire les ventes à distance transfrontalière de tabac (sur internet, par exemple) et l'introduction d'un système de traçabilité et de sécurité.

"Les mises en garde visuelles plus visibles permettront de rappeler les conséquences graves pour la santé du tabac"

La nouvelle directive anti-tabac prévoit notamment que, dès 2016, les paquets de cigarettes commercialisés en Europe soient recouverts d'avertissements sanitaires et d'images chocs sur au moins 65% des faces avant et arrière du paquet.

"Je crois fermement que les mises en garde visuelles plus visibles permettront de rappeler les conséquences graves pour la santé du tabac et d'aider les consommateurs à faire des choix informés", a expliqué Tonio Borg.

Les cigarettes mentholées interdite dans l'UE à compter de 2020

Le tabac humidifié à sucer (snus), interdit depuis 1992 dans tous les États membres à l'exception de la Suède, continuera d'être autorisé dans ce seul pays. Le projet de directive prévoit encore d'interdire les paquets de moins de 20 cigarettes. Contrairement à ce que souhaitait la Commission, les nouvelles règles n'interdisent pas les cigarettes fines.

Le goût des produits du tabac sera par ailleurs plus sévèrement réglementé. La plupart des arômes seront interdits dès 2016 tandis que les cigarettes à l'arôme mentholée bénéficieront d'un sursis de quatre ans pour finalement disparaître en 2020. La Pologne, grand producteur de cigarettes mentholées est ainsi la seule délégation à ne pas avoir soutenu le compromis.

"Interdire les parfums comme les fruits et le menthol, destinés à séduire les jeunes, diminuera l'attractivité de l'initiation au tabac", a estimé Tonio Borg.

700.000 morts chaque année en Europe

Le tabagisme reste la principale cause de décès évitable, tuant environ 700.000 personnes chaque année en Europe. Au fil du temps, les mesures prises pour lutter contre le tabagisme ont permis de réduire le pourcentage de fumeurs de 40% en 2002 à 28% en 2012.

Le compromis devra une nouvelle fois recevoir le feu vert du Parlement européen, lors d'un vote en plénière au début de l'an prochain, et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.

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