La concurrence des vendeurs de cigarettes électroniques jugée déloyale

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Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes. (Crédits : reuters.com)
Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en estimant qu'il "(violait) le monopole d’État sur la vente du tabac".

Le tribunal de commerce de Toulouse a tranché. Pour lui, les produits de substitution du tabac relèvent de la législation sur le tabac. Leur vente est donc soumise au monopole des buralistes. Ainsi le tribunal a-t-il ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques.

Précisément, le tribunal a jugé que la boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), devait cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques, estimant qu'elle "(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac".

"La cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune réglementation"

A l'origine de cette décision: la plainte d'un buraliste qui avait vu Esmokeclean s'installer tout près de son tabac.

Mais la boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation. Il n'y a donc pas de monopole qui vaille. L'avocat d'Esmokeclean a d'ailleurs signifié après la décision du tribunal de commerce qu'il allait faire appel. 

Or cet appel étant suspensif, Esmokeclean continuera à vendre et à faire la promotion de ses produits, a-t-il dit. Son voisin buraliste devra donc prendre son mal en patience quelques temps encore.

Pour aller plus loin: sur la piste (chinoise) de la cigarette électronique

>> La cigarette électronique est un bien de consommation courante selon les députés européens

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Commentaires
a écrit le 10/12/2013 à 15:49 :
Vous allez voir qu'ils vont finir par même interdire les pipes en dehors des bureaux de tabac.
a écrit le 10/12/2013 à 14:54 :
Comment définir une concurrence "loyale" d'un monopole organisé par l'état?
a écrit le 10/12/2013 à 14:08 :
Poursuivons le raisonnement: Les patchs et gommes anti tabac reviennent de droit au monopole des buralistes dans ce cas, non aux pharmaciens.
Certains buralistes vendent aussi des cigarettes électroniques, généralement chinoises, au lieu de quelques françaises.
a écrit le 10/12/2013 à 12:26 :
Les Tribunaux de commerce ou la pseudo justice, à réformer d'urgence, tout comme les CCI, Chambres des métiers, RSI etc.
a écrit le 10/12/2013 à 11:29 :
confirmation que la justice est tout .... sauf JUSTE !!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 10/12/2013 à 11:19 :
les clients pourront les commander sur le NET !
a écrit le 10/12/2013 à 11:16 :
cette cigarette n'est pas du tabac ... je comprends pas ce jugement ! DONC ... PAS RÉSERVÉE AU BUREAUX TABAC ! (perso je n'en ai pas)
a écrit le 10/12/2013 à 11:07 :
les juges consulaires avaient déjà mauvaise presse; ils viennent de confirmer que leur justice relève de l'opportunisme,de l'amateurisme , du copinage corporatiste .
Il va falloir en finir avec ce genre de justice commerciale habituée à pratiquer l'interprétation partisane du droit .
Réponse de le 10/12/2013 à 12:07 :
"PARIS (Reuters) - L'ex-ministre UMP Georges Tron, que deux anciennes employées de sa commune de Draveil (Essonne) accusaient de viols et..." a ma connaissance il ne massait les pieds des éboueurs !!!!!!!!! .... mais nous sommes dans un état de "droits" !!!!!!!!!!!!!
a écrit le 10/12/2013 à 10:19 :
On peut pousser le raisonnement plus loin comme : Une interdiction de vendre des voitures électriques car elles font une concurrence déloyale à la TIPP.
a écrit le 10/12/2013 à 9:07 :
Si nous pouvions éradiquer tous ces monopoles suceurs de subventions nous nous en porterions que mieux. Les buralistes percoivent d'aprés ce que j'ai entendu 2.7 milliards d'aides soit 100000 euro pour chacun des 27000 distributeurs.
Rien n'empêche les buralistes de vendre des ecigarettes et ils ne s'en privent pas. J'espère un vrai procès sous peu pour remettre les choses en place.
a écrit le 10/12/2013 à 9:06 :
ce sont mes cancéreux ( -70.000 par an ! ) et c'est mon monopole ( d'état protecteur du citoyen ) lançait le buraliste !! oui mais non ! moi je veux simplement les sauver de ce mal ( en faisant du blé au passage ) car un jour nous saurons les marges grotesques réalisées avec ces produits tout aussi inutiles que ... peut-être dangereux .
a écrit le 10/12/2013 à 8:11 :
Tjrs la defense des monopoles et des lobbies
Réponse de le 10/12/2013 à 11:27 :
en ça ridiculise la justice !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 10/12/2013 à 2:26 :
Encore un juge qui veut faire les lois. Si je ne m'abuse il parait que dans notre pays il y a séparation des pouvoirs. Que les juges appliquent la loi, pour le reste c'est aux députés et sénateurs de la faire.
a écrit le 10/12/2013 à 0:38 :
Un buraliste trouve normal d'acheter des produits chinois, mais anormal d'être soumis à une concurrence française ?
Normal d'envoyer des salariés français au chômage, mais quand il s'agit de lui, il trouve cela anormal.
a écrit le 09/12/2013 à 22:07 :
On est dans quel pays !!!!!! La cigarette c'est comme l'excès de vitesse ça tue !!!! Pour une fois que les français font attention à leurs santé !!!!! J'ai plus envie de vivre dans ce (mon) pays ! Réveillons nous !
a écrit le 09/12/2013 à 21:40 :
ma cocotte minute fume aussi les hyper doivent plus en vendre ?
a écrit le 09/12/2013 à 20:19 :
un tribunal de commerce n'a vraiment rien à voir avec la justice... ce n'est qu'un ramassis de coquins... des voleurs la plupart du temps....
Réponse de le 10/12/2013 à 11:48 :
Rien de mieux que le tribunal de commerce pour tuer une entreprise qui pourrait être encore viable sans ses décisions...
a écrit le 09/12/2013 à 19:51 :
les monopoles sont une plaie, ils brident l'économie au profit de quelques personnes, il faut y mettre un terme. Comment un juge non corrompu peut-il considérer comme produit du tabac un produit qui n'en contient pas ? Les cigarettes en chocolats ou les cigarettes russes vont elles subir le même traitement ?
a écrit le 09/12/2013 à 19:26 :
Si cette décision devait être confirmée en Appel, voilà qui pourrait arranger les caisses qui restent désespérément vides de notre Etat glouton...
a écrit le 09/12/2013 à 19:16 :
Il n'y a qu'en France qu'on voit des trucs comme ca. On comprend mieux pourquoi ce pays coule :) Les buralistes ne servent plus a rien (désolé de le dire), et leur profession va s'eteindre comme ceux qui allumaient les lampadaires a gaz a autre époque...
a écrit le 09/12/2013 à 19:00 :
Le corporatisme fonctionne encore bien en France, et l'Etat en rafole.

Malheureusement, à l'heure du e-commerce, leur combat d'un autre âge ne leur évitera pas de se remettre en cause, ou bien de disparaitre.
Comme pour les taxis, la défense d'un concept dépassé et hors d'âge ne les sauvera pas de la faillite.

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