Bonus-malus sur l'énergie : le Parlement a finalement adopté définitivement la proposition de loi

Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie, après un chemin long et semé d'embûches.

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Le chemin aura été long et cahotique. Mais finalement, dans la nuit de lundi à mardi, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie. Les députés ont examiné le texte, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), en soirée pour statuer définitivement. L'UMP et l'UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre, de même que Le Front de Gauche.

Ce texte instaure un système de bonus-malus sur la facture d'énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Il prévoit aussi l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau.

"Un signal vertueux pour les consommateurs"

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, s'est dite "fière" que ce texte "étende le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie alors qu'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique", évoquant un "gain de 200 euros" par foyer pour le gaz et "90 euros pour l'électricité". Delphine Batho a par ailleurs qualifié le dispositif de bonus-malus de "signal vertueux" pour que les consommateurs.

De son côté, l'auteur de la proposition de loi, le président de la commission des Affaires François Brottes (PS), l'a qualifiée de texte de "bon sens" et de "consensus", regrettant que le bonus-malus ait souvent été "caricaturé". L'objectif "n'est pas de sanctionner, à la fin ce sera de l'ordre de quelques euros par an mais que chacun puisse agir sur sa consommation", a-t-il expliqué. Il a rappelé que seulement un quart des consommateurs pourraient avoir un malus, contre 75% un bonus.

Un parcours cahotique

Reste que l'adoption de cette proposition de loi fut assez laborieuse. Son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l'opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe d'égalité tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l'opposition, elle ne cesse de critiquer une "usine à gaz". Ces critiques ont d'ailleurs été réitérées une dernière fois lundi soir. "On a l'impression qu'on avance comme des apprentis sorciers, au doigt mouillé", a critiqué Laure de la Raudière (UMP). "Un texte qui n'a pas été préparé" et source d'"injustice", a renchéri Daniel Fasquelle (UMP).

Au Sénat, le texte avait été carrément rejeté en première lecture. Puis, après avoir un temps disparu des radars du Parlement, amenant à s'interroger sur son devenir, il avait été remis au programme de l'Assemblée dans une version largement remaniée.

 

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Commentaires 137
à écrit le 17/03/2013 à 8:08
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Le prétexte social masque une usine à gaz. Attendons les décrets d'application.

à écrit le 13/03/2013 à 22:59
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Encore un impot déguisé et démagogue. Avez vous noté que le montant des taxes sur la facture d'électricité dépassait les 30 %. Un président Nul et ungouvernement Nul dont les seules compétences sont d'augmenter les impôts, les taxes, de changer les r...

à écrit le 13/03/2013 à 17:16
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Pas vraiment un problème cette loi.Des procès sur procès si un malus vous tombe dessus et que votre appartement est OK coté murs, fenêtres, chaudières et appareils électriques. Sinon le volume de consommation est déjà taxé par les tva. Aussi, mainten...

à écrit le 13/03/2013 à 12:24
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J'ai des sérieux doutes sur une baisse des couts comme l'annonce notre ministre Tout va dépendre comment sera établi le seuil entre l'accord d'un bonus ou d'un malus D'après la loi (il faut la lire) ce seuil sera établi d'après les consommations des ...

à écrit le 13/03/2013 à 10:38
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Excellente nouvelle, responsabilisation des consommateurs et relance des énergies renouvelables après quelques années de stagnation. De l'emploi, de l'efficacité, de la croissance durable. On était partis pour laisser les autres faire la transition, ...

à écrit le 13/03/2013 à 8:00
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Nos politiques n'ont pas le courage de dire que la situation économique est grave. Il est plus aisé d'augmenter impôts et taxes que de réformer ce millefeuille politique et réduire drastiquement toutes les dépenses qui y sont liées depuis une mairie ...

le 13/03/2013 à 9:22
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plus la "dime " prélevée pour le syndicat CGT sur nos factures

à écrit le 13/03/2013 à 2:47
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Pourquoi faire simple quand on peut faire complique?! L'enfer est pave de bonnes intentions... Le peuple serait mieux servi avec moins de politique, moins d'elus, moins de bureaucrates de Bruxelles, moins d'idees farfelues a tout toujours tout taxer!...

à écrit le 12/03/2013 à 22:47
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Est-ce que la droite s'engage à supprimer toutes les lois votées par les socialistes, sans aucune exception ni discussion, dans les quinze jours qui suivront son éventuelle élection ? Juste pour savoir si ça vaut encore le coup d'aller voter...

le 19/09/2015 à 14:53
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l'inflation est un phénomène microeconomique avant d'être un outil de répression financière et tant que ce ne sera pas compris les âneries en tout genre sur le sujet continueront à faire florès

à écrit le 12/03/2013 à 21:13
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Encore une fois une idée de crane d'oeuf pour compliquer le système à tout va, donner du travail aux informaticiens pour rendre encore plus illisibles les factures, rajouter des fonctionnaires pour contrôler un texte usine à gaz de plus au détriment ...

à écrit le 12/03/2013 à 21:09
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Tout cela pour augmenter les prix de l?électricité et du gaz . trop forts les socialistes.

à écrit le 12/03/2013 à 20:12
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Une idée, toute simple,serait de changer le système complet de la facturation EN LA RENDANT plus simple ,plus juste et plus rationnelle ! VOYONS : Pour acheter l'essence, le butane, le fioul,bien d'autres produits énergétiques ET presque TOUS les p...

à écrit le 12/03/2013 à 20:12
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Une idée, toute simple,serait de changer le système complet de la facturation EN LA RENDANT plus simple ,plus juste et plus rationnelle ! VOYONS : Pour acheter l'essence, le butane, le fioul,bien d'autres produits énergétiques ET presque TOUS les p...

à écrit le 12/03/2013 à 19:35
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Une idée idiote de plus avec un petit relent de rationnement "pétainiste". Idée qui aura du mal à passer le Conseil constitutionnel car la variété des situations est telle que cette affaire ne saurait être qu'arbitraire. Mais si par extraordinaire ç...

à écrit le 12/03/2013 à 18:09
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En cette période de début de conclave, appliquons à ceux qui nous gouvernent avec ce dogmatisme borné qui les caractérisent le même rituel : "extra omnes" !

à écrit le 12/03/2013 à 18:08
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Ce bonus Malus c'est du grand n'importe quoi, pauvres écolos que viennent ils d'inventer encore : alors quoi je consomme de l'électricité pour mon travail, pour me chauffer, pour me restaurer, bref pour vivre confortablement chez moi et donc je paye ...

le 12/03/2013 à 20:12
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les verts sont de véritables talibans tout aussi intégristes. A quand des manifestations pour les sortir de nos mairies, régions, députés, sénateurs tout ça avec la complicité du PS.

à écrit le 12/03/2013 à 17:43
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Si jamais ça se fait un jour, il faudra inventer un étiquetage comme pour les appareils électroménagers (et les maisons) pour savoir, quand on va acheter ou louer un appartement, selon qu'il est orienté au nord ou au sud, qu'il y a des voisins au des...

le 17/09/2015 à 13:25
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les pilotes du SNPL ont un problème d'ego surdimensionné et sont désespérants d'irresponsabilité économique...ils prouvent qu'ils ne sont que des supertechniciens du pilotage et des nains dans tous les autres domaines à commencer par la gestion

à écrit le 12/03/2013 à 17:31
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Le socialisme s'arrête quand finit l'argent des autres.

à écrit le 12/03/2013 à 17:19
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Encore une idees de ces branquignloes ,nuisible pour les citoyens ,ils inventent n'importe quoi pour s'occuper et affaiblir le peuple .Le socialisme ,c'est la decheance ,la degenerescence .Il l'on compris dans les pays de l'Est et on l'installe insid...

à écrit le 12/03/2013 à 16:39
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En plus vous l'avez vu à la télé ce midi à Dijon dans le bas Dijon même. Tranquille sur son pédalo roue libre et tout mais enfin on est dans le dur là faut pédaler en danseuse.

à écrit le 12/03/2013 à 16:38
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messieurs les bons apotres occupez vous plutot sur les retraites payees aux retraités africains qui ont dépassé le siecle le pillage de la caisse chomage par des gens qui trafiquent et qui sert à plusieurs ou plusieur foi à differend endroit le pill...

le 12/03/2013 à 17:28
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Enfin quelqu'un qui pense comme moi !

le 12/03/2013 à 18:08
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Il me semble qu'ils ont pillé votre orthographe et votre ponctuation aussi ! Au moins, vous ne serez pas ministre avec un niveau d'amalgame comme celui-là.

à écrit le 12/03/2013 à 16:34
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A défaut de faire qu'il y ait moins de pauvres, et que tout le monde soit capable d'assumer sa facture énergétique, on fonctionne à l'envers sous prétexte de faire réduire la consommation d'énergie (augmenter les prix peut inciter à consommer moins ?...

le 13/03/2013 à 12:39
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Les pauvres ne se chauffent plus ou presque plus depuis longtemps donc ceux là devraient être contents!!!

à écrit le 12/03/2013 à 16:10
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Arrêtons avec ces vieilleries d'égalités tarifaire datant des bas de ma grand-mère. Dans ma vie, j'ai eu des revenus annuels bas et des corrects, indexons l'énergie et l'essence sur les revenus annuels . Lorsque vous gagnez 4000/mois, vous vous en fo...

le 12/03/2013 à 19:11
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La manipulation des prix dans les pays communistes de l'est de l'Europe a ete une des pelles qui ont creuse leurs tombes. Les dernieres revoltes populaires contre ces regimes ont commence lorsque le pouvoir ne pouvant plus faire autrement a remonter ...

à écrit le 12/03/2013 à 16:01
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Quand les autres sont au pouvoir c'est manif sur manif. Qu'attend donc le FN pour nous organiser une belle manif pacifique qui permette enfin d'exulter. C'est quand même pas antidémocratique ni facho ça m.... .

le 12/03/2013 à 16:18
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Certain que le FN ferait des miracles, des choses inédites, d'ailleurs, ils sont les seuls à savoir quoi faire, mais on les étouffent, on a peur de l'implacable vérité, donc les autres mouvements conspirent. Blabla, la seule chose qu'ils nous aménero...

le 12/03/2013 à 17:32
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En voilà un qui a étudié l' "Histoire" ,en 36,en effet,c'était déjà leurs dignes prédécesseurs en politique !Ils ne se rappellent PAS de TOUT, ils ont des trous de mémoire , certains trucs se sont dissipés dans l'oubli (qui arrange bien parfois !)

le 12/03/2013 à 18:03
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Les gens ne savent pas à quel point l'histoire ressemble : un petit parti qui fait quoi, 5% en 1917, la frustration de l'armistice, la recherche d'une race coupable de tous les maux, une certaine incompétence politique sous la république de Weimar et...

le 12/03/2013 à 20:47
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Votre relation à l'histoire est approximative ,il manque bien des détails dont certains ne sont même pas dans vos manuels ; pourtant les plus importants ! On rectifiera plus tard, comme tous les historiens le savent Bien !!!

le 12/03/2013 à 23:51
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VIVE la couleur BLEUE MARINE !!!!

à écrit le 12/03/2013 à 15:58
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Avant pour se faire plaisir, les gens partaient en week end> devenu trop cher ..... Alors les gens se faisaient plaisir avec une voiture agréable; malus éco, essence, obsolescence > trop cher.... Donc, les gens restent chez eux, ils se font plaisir a...

le 12/03/2013 à 16:26
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t'inquiète luis le réchauffement climatique va régler nos problèmes

le 12/03/2013 à 16:34
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@LouisPasteur. C'est vrai j'aimais bien me faire plaisir avec une jolie voiture, c'est vrai que les sorties sont hors de prix 600 bornes allez retour pour aller vois mes petits enfants au prix du coco et des autoroutes, nous y allons moins souvent et...

le 12/03/2013 à 18:15
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Les gens peuvent tous supporter, il leur faut juste une échappatoire, un truc qui les fasse rêver et qui soit accessible. On attrape pas les mouches avec du ........ messieurs les professionnelles de la politique. La carotte ! pensez à la carotte.

le 12/03/2013 à 22:48
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Louis, c'est précisément ce qu'ils veulent faire, nous faire rêver... En regardant le montant de notre facture d'électricité, on aura une telle bouffée de chaleur qu'on se croira aux caraïbes!

à écrit le 12/03/2013 à 15:55
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Encore une loi indigeste,nourrie de discussions absurdes de nos élus socialistes,engendrant une usine à gaz supplémentaire! Quand vont-ils accoucher des lois compréhensibles et surtout utiles aux chomeurs ,à la bonne marche de notre système économiqu...

à écrit le 12/03/2013 à 15:52
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Le principe d'égalité n est pas respecté dans cette loi. Faite envitesse pour faire plaisir aux écologistes peut être, ce texte va certainement être retoqué par le Conseil Constitutionnel. Il va être amusant en plus de voir comment nos responsables v...

le 12/03/2013 à 17:38
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ET qu'il touche 1 % sur toutes les factures, les autres français n'ont qu'à contribuer à leur festivités !

à écrit le 12/03/2013 à 15:46
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Tous ces bricolages de la loi nous font perdre la notion même de l'état de droit. C'est dévastateur et c'est un mauvais exemple pour la nouvelle génération. Un ministre parle même de donner à chacun selon ses besoins. C'est le principe même de la vie...

à écrit le 12/03/2013 à 15:45
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Le sentiment que me donnent les différentes décisions du gouvernement depuis les élections, sur l'épargne, l'automobile, les énergies, l'eau, la santé, la justice, ...c'est que, si sur les sujets traités on ne peut globalement qu'adhérer; sur le pla...

le 12/03/2013 à 17:36
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eh bien oui bienvenue en démocratie participative:ce sont les mêmes qui paient et les mêmes qui bénéficient des avantages.Il n'est pas politiquement correct de dévoiler certaines idées mais le mécontentement gronde et bientôt le président normal et s...

le 12/03/2013 à 22:57
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De la manière dont ils prennent en compte les manifestations ou le simple message d'un citoyen comme celui de Dijon, je me suis résolu à faire de la résistance passive, je me "recroqueville" en consommant un minimum... et si tout le monde fait comme ...

le 12/03/2013 à 23:54
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EXCELLENT !! + 100000 !!!!

le 13/03/2013 à 0:22
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Très bonne idée! +++ UN UN UN !

à écrit le 12/03/2013 à 15:43
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Encore un coût supplémentaire pour la collectivité ! Encore une taxation de plus pour la classe moyenne aisée ! Encore une usine à gaz !

à écrit le 12/03/2013 à 15:25
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Alors,là c'est le comble.Par qui sommes nous dirigés??? Le gaz augmente,l'électricité augmente,et ce sont les foyers qui vont être pénalisé.Bonus calculé sur quoi le prix à payer ou la consommation réelle??? Les personnes font déjà attention,que veu...

le 13/03/2013 à 0:20
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Mon Dieu, c'est pas possible !! nous sommes gouvernés par des rigolos de bas étage!

à écrit le 12/03/2013 à 15:19
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Nos élus ne vivent pas dans le même monde que le commun des mortels..quand on voit le cout de la facture du chauffage, nul besoin de conseils de ces c. Qui nous représentent pour faire attention à notre consommation d'énergie..

le 12/03/2013 à 15:39
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oui, tout à fait. Ils nous chantent la chanson du vivre ensemble mais ils vivent en autarcie entre-eux. C'est pourquoi ils ne comprennent pas le problème des français.

à écrit le 12/03/2013 à 15:07
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Ben alors une personne qui fait attention à la moindre ampoule allumée, qui ne se chauffe pas, ni au gaz, ni à l'électricité, qui ne se sert pas beaucoup de sa gazinière, on va , grêce à "ce bonus-malus", lui donner des sous??? c'est fabuleux, ça! po...

à écrit le 12/03/2013 à 14:17
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L'article pourrait être plus précis, quelle est la base du déclenchement du malus ? le texte de loi adopté vise -t-il une différentiation géographique ? Ou peut-on en avoir connaissance ? Plus généralement, les élucubrations de Batho ça suffit, à par...

à écrit le 12/03/2013 à 14:11
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Bien sur ce texte est un affront du gouvernement certains citoyens . On peut ne pas être naufragé énergétique mais seulement vieux, handicapé et avec une retraite qui rétrécit. Ce gouvernement distille l'angoisse et va nous faire mourir à petit feu. ...

le 12/03/2013 à 15:04
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Triste et clair! hélas + 1000 !!!

le 12/03/2013 à 15:27
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suis d'accord avec ces remarques

à écrit le 12/03/2013 à 13:47
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Le seul malus qu'il Faudrait instaurer dans notre foutue Atom'cratie c'est celui de l'assurance des accident nucléaire: entre 400 et 5 800 milliards à rajouter sur les factures !!! Et alors le problème de la surconsommation d'électricité se règlera...

à écrit le 12/03/2013 à 13:46
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Une nouvelle "taxation".....une de plus (on ne compte plus) déguisée sous un gros mensonge....un de plus (on ne compte plus, c'est LA méthode de gouvernement de Pépère et de "ses" amis)....qui une fois de plus fabrique de l'assistanat et une clientèl...

le 12/03/2013 à 15:29
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on n'en peut plus...

à écrit le 12/03/2013 à 13:25
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Et le pire c'est qu'aucun des politiques suivants ne reviendra sur une telle ineptie archaïque trop content de la manne supplémentaire.

à écrit le 12/03/2013 à 13:24
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Je pense que les plus pauvres sont souvent des locataires avec des logements mal isolés... Je ne sais pas à qui va profiter cette loi mais probablement plus aux personnes avec des maisons BBC ou les nouvelles constructions selon la RT2012 que les l...

le 12/03/2013 à 15:31
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Vous avez raison,encore bien réfléchi cette loi,c'est du n'importe quoi...

à écrit le 12/03/2013 à 13:15
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L'objectif des taxes et malus bonus n'est pas d'alléger la contribution du contribuable, mais de l'augmenter. Les fournisseurs d'énergie s'empresseront d'augmenter le prix de KWH, et tour de passe passe, il n'y aura aucune économies pour le contribua...

à écrit le 12/03/2013 à 13:03
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C'est décidé: ma retraite ce sera au Maroc.

à écrit le 12/03/2013 à 12:47
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Cette loi est un scandale et une injustice pour les gros consommateurs qui payent plein pot !

le 12/03/2013 à 15:01
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Le rêve des socialos-vert que chacun ai le SMIC pour survivre. Et qu'ils distribuent les aides à leurs électeurs. Bientôt une taxe sur l'air qu'on respire en fonctions de nos votes! Il y en a marre de toutes ces taxes bidons. Le vrai peuple va un jou...

à écrit le 12/03/2013 à 12:43
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Assez de ces pseudo-démocrates qui avec leurs pseudo-réformes tentent de justifier leur existence au pouvoir. Ce brave Ayrault citait récemment la Suisse en exemple. Faisons comme elle, mettons en place un peu plus activement les référendums d'initia...

à écrit le 12/03/2013 à 12:41
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chaotique - connais, cahoteux - connais! Cahotique ??? Connais pas !

à écrit le 12/03/2013 à 12:37
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des politiques sont toujours dans le malus. Il faut avoir fait des stages à l'école de la connerie pour inventer des choses pareilles. Français, Françaises n'oubliez pas en 2014 de virer toute cette bande d'incapables, menteurs, voleurs, profiteurs q...

le 12/03/2013 à 23:06
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Sur un air bien connu de Jean Ferrat Taxer à perdre la raison Taxer ça vient de Matignon A n'avoir pour seule horizon Que de saigner jusqu'au trognon Le français qu' a un peu d'pognon Taxer à perdre la raison Ils ont tellement perdu la raison, qu'...

à écrit le 12/03/2013 à 12:35
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Une proposition de loi laborieuse pour aboutir à une véritable usine à gaz, qui met à mal, le principe d'égalité de tous devant le prix de l'énergie, le PS aurait pourtant eu une bonne occasion de ne rien faire ! C'est quoi la prochaine étape : des p...

à écrit le 12/03/2013 à 12:15
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"Pour faire le bonheur des gens, il faut les contrôler"

le 12/03/2013 à 14:07
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@john. Ils vont bientôt ouvrir les slips pour compter jusqu'à deux.

à écrit le 12/03/2013 à 12:03
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Un signal "vertueux" !!!!!!!! Au secours !!!!!!! Que de mensonges, que de mépris, que de haine....

à écrit le 12/03/2013 à 11:52
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A un moment, il y aura une goutte d'eau qui précipitera leur fin ... Le seul truc qui excite ma curiosité, c'est d'essayer d'imaginer quoi :)

à écrit le 12/03/2013 à 11:51
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Pourquoi pas un bonus-malus? Le problème c'est que la facture énergétique va fortement grimper en moyenne, et cela à cause de choix douteux, pour lesquels les Français n'ont pas été vraiment consultés.

à écrit le 12/03/2013 à 11:48
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je n'en peux plus, tous les jours une nouvelle taxe et augmentation. Je suis à détester mon pays et consomme de moins en moins, à me demander s'il ne faut pas un crash géant afin de repartir sur des bases saines.

le 12/03/2013 à 13:28
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+1 !

le 12/03/2013 à 17:27
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Oui,c'est bien ce qu'il faut à nos marionnettes comme en 1958! Leurs anciens (en politique,bien sûr !)ont déclaré ""forfait""ET,Le Guy Mollet est allé chercher De GAULLE, en personne ! Qui a fait le boulot avec PINAY ! On a pas encore bu le calice ju...

à écrit le 12/03/2013 à 11:46
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L'opposition étant elle-même une usine à gaz , faudrait trouver un moyen de récupérer l'énergie qu'elle déploie dans ses innombrables propositions ou oppositions fumeuses ! Je voudrais en faire une moi aussi de proposition que d'aucuns jugeront en ph...

le 12/03/2013 à 15:39
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Très bonne idée à creuser. Au point où on est ce ne sera pas plus ridicule que toutes ces c.....ries gouvernementales !!!!

le 12/03/2013 à 23:13
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Pourquoi dans les clubs? Proposer à M. Montebourg d'obliger tous les français d'acheter une vélo (français bien entendu) et de pédaler pour produire leur propre énergie, pas d'abonnement, pas de pylônes hideux, pas d'abonnement, pas de coupure pour g...

à écrit le 12/03/2013 à 11:38
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Ils vont prendre comme base un studio neuf classe BBW. Tous ceux qui consommerons plus seront taxés! Soit 99,99% des français ... Au fait, le locataire de l'Elysee sera taxé pour sa Conso personnelle ?

le 12/03/2013 à 14:22
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Fais gaffe..., c'est pas lui qui paye...mais toi

à écrit le 12/03/2013 à 11:22
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Voyez la belle photo du parlement avec tous ces pique-assiette qui se goinfrent avec nos impôts et toutes les taxes dont ils se régalent.

à écrit le 12/03/2013 à 11:09
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La cerise sur le gâteau : "Il prévoit aussi l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau"!

le 12/03/2013 à 11:50
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On a connu ça par le passé dans certaines régions: abonnement fixe + forfait de 1er niveau (volume au choix selon la compoqition de la famille). Ensuite tarif progressif sur les M3 supplémentaires.

le 12/03/2013 à 13:43
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Pour l'eau, c'est ce qui serait le moins choquant. Car de Lille à MArseille, les besoins en eau (pour boire et se laver) sont exactement les mêmes. Avec l'énergie, c'est différent, suivant la latitude, suivant la vétusté des appartements, le fait de ...

à écrit le 12/03/2013 à 11:08
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J'espère qu'il est prévu un super-malus pour le personnel d'EDF qui avec son tarif extrêmement privilègié, ne paye qu'à hauteur de 10% le montant réel de sa facture d'électricité et qui fréquemment ne se préoccupe guére d'économiser sur sa consommati...

le 12/03/2013 à 12:48
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Preuve que moins c'est cher plus on consomme!!!

le 12/03/2013 à 15:15
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Tu parles du cannabis?

à écrit le 12/03/2013 à 11:08
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Je propose pou réduire conso et pollution d'arrêter toutes les centrales nucléaires pendant 1 mois. Les écolos dictateurs verts feront comment pour s'éclairer, se chauffer, faire marcher leurs bidules électroniques et recharger leurs voitures électri...

à écrit le 12/03/2013 à 11:06
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au train ou vont les choses, Hollande sera contraint avant 2016 à dissoudre L'Assemblée et provoquer des élections législatives anticipées . ce sera bien sûr une déroute pour le PS et les écolos . donc pas de panique; au contraire il faut que le PS c...

le 12/03/2013 à 11:32
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dans le pas de calais

à écrit le 12/03/2013 à 11:04
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On va devoir mettre mémé a pédaler dans la cave .... pour être épargné par cette nouvelle imposition !

le 13/03/2013 à 0:06
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La mémé, elle peut plus...désolé!

à écrit le 12/03/2013 à 11:01
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vont ils supprimer la prime chauffage des fonctionnaires du senat ????? eux ont droit de poluer ???,

le 12/03/2013 à 23:58
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ah! ben, eux, c'est pas pareil ! ils en ont "pas 2", comme tout le monde, et les dames, pas "en long"...mais en " travers"...je vous dis, c'est pas pareil ... !!

à écrit le 12/03/2013 à 10:38
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Chic, enfin une nouvelle taxe : je vous rassure, il y aura très peu de bonus et beaucoup de malus! "quelques euros" qui se chiffreront en centaines pour chacun !Ce système à saborde l'automobile, jusqu'où iront-ils ?

à écrit le 12/03/2013 à 10:37
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en attendant k'interdiction des cumul des mandats les parlementaires devrait adopter une proposition de loi sur le bonus-malus des salaires des élus.

à écrit le 12/03/2013 à 10:34
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bon, ben y'a plus qu'à attendre que ce machin soit publié pour savoir comment le contourner ou en tirer un avantage :-) ils commencent quand même à sérieusement me les briser avec leurs c...

le 13/03/2013 à 0:05
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pour pondre des c..neries, ils sont fameux! mais pour traiter des dossiers urgents et fumants! ya personne! On ne peut plus les becter !!!c'est physique!

à écrit le 12/03/2013 à 10:26
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Encore une fois du grand n'importe quoi, une usine à gaz votée par des incompétents de députés qui ne connaissent rien à l'industrie et qui sont en majorité des rats de ministère Espérons que le Conseil Constitutionnel va retoquer cette stupidité

à écrit le 12/03/2013 à 10:25
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A quand un Malus/bonus sur l'incompétence? Voilà encore une mesure qui ne fera que favoriser les inégalités entre ceux qui travaillent, même pour de faibles salaires, et ceux qui profitent du système soit par des allocations et donc exonérations des...

à écrit le 12/03/2013 à 10:22
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Le Lobby écolo est un levier qui a été créé pour agir de tout la bas (ou tout la haut) sur le Monde (hein Messieurs). La planète, le réchauffement provoqué par l'homme qu'ils disent, la pollution du sol, de l'air, de l'eau, les forêts, le pétrole, la...

le 12/03/2013 à 13:06
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La manipulation ne serait qu'à gauche??? Lisez un peu les étiquettes de ce que vous achetez !!! Tout le monde est devenu vert à gauche comme à droite !!! Même Mc do est passé du rouge ou vert!!!! les industriels créent leurs propres logos et s'auto f...

le 12/03/2013 à 14:15
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@boaf. Lisez bien je n'ai pas écrit que la manipulation n'était qu'à gauche. La manipulation, "Nous sommes à la veille d?une transformation globale. Tout ce dont nous avons besoin est la bonne crise majeure, et les nations vont accepter le Nouvel Ord...

le 12/03/2013 à 16:24
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pendant longtemps je n'ai pas cru à ces histoires de complot mais voir l'onu être le fer de lance du réchauffement climatique voir chez nous Gauche/Droite confondues nous pomper l'air avec des histoires à dormir debout et empêcher tous les dévelo...

le 12/03/2013 à 17:22
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@KONEBIEN. Je vous remercie il est très facile (pour l'instant) de se renseigner avec Internet il n'y a pas que le bilderberg loin de là, je pense qu'ils sont interconnectés. Quand je dis cela a mes amis je suis pris pour un illuminé.

le 12/03/2013 à 18:08
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Bon à savoir : Le fondateur de la Dynastie Rockfeller a démarré leur fortune en vendant de petites fioles de pétrole brut comme remède contre le Cancer ! ET celui d'avant 30 a financé la ""nuit de Cristal"" ! Ce DAVID ne fait que continuer, sans faib...

à écrit le 12/03/2013 à 10:11
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les communes commencent a mettre en place des releves de co2 sur les chauffage gaz et fuoil pour la taxation

le 12/03/2013 à 10:53
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on se souvient de la pression pour le controle assainissement individuel pompage de 70 euros

le 12/03/2013 à 11:51
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on a besoin d'argent pour notre train de vie

le 13/03/2013 à 0:02
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Sûrement! MAIS, on peut leur garantir, que ça va MAL FINIR..!

à écrit le 12/03/2013 à 10:04
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Cette xième "usine à ... énergie" ( quitte à faire stupide ,il ne faut pas se limiter au gaz ) , est : ridicule , inefficace (par rapport à son objectif) , anti-économique et au bout du compte ...anti-sociale . Autant dire que Bruxelles ne peut qu'ap...

à écrit le 12/03/2013 à 10:02
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péage de plus !

à écrit le 12/03/2013 à 9:46
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Toutes les péréquations portent en elle-mêmes leurs injustices et leurs effets pervers. Elles sont le symbole de l'intervention de l'état centralisateur qui ouvre et ferme les robinets financiers. Celle-ci n'échape pas à la règle comme bonus/malus au...

à écrit le 12/03/2013 à 9:30
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La dictature par touches successives se met en place . une poignée d'activistes vert égalitaires nous emmènent vers un nouveau totalitarisme.....comme pourrait dirait Gave si Schumpeter était encore là il pourrait constater la justesse de ses an...

à écrit le 12/03/2013 à 9:24
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Bonus /malus sur les voitures,bonus/malus sur l'énergie! A quand le bonus/malus sur l'air qu'on respire? Ils sont complètement cinglés dans ce gouvernement !!! En fin de compte ils viennent de créer une nouvelle taxe ,"chapeau" les bobos socialos !!...

à écrit le 12/03/2013 à 9:23
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Tout au plus quelques euro qu'il disait , on en reparlera dans quelques années !!

à écrit le 12/03/2013 à 9:21
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Sommes nous encore en France ou chez les soviets ou en Corée du Nord, voire un de ces pays totalitres ou l'état décide de tout, sauf de la baisse des dépenses publiques, y compris le nombre et les avantages des fonctionnaires.......

le 12/03/2013 à 23:59
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chez les "bolchéviks" !

à écrit le 12/03/2013 à 9:15
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Plus vous consommez plus vous payez de la TVA sauf erreur ?Donc une nouvelle usine à gaz? Ce dispositif va sans doute doper la mise en place du nouveau compteur électrique type 'mouchard intelligent' linky et rendre encore plus onéreuse et plus opa...

à écrit le 12/03/2013 à 9:11
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Contrôler tout çà va nécessiter combien de fonctionnaires ou assimilés supplémentaires ?

à écrit le 12/03/2013 à 8:56
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Paradoxe socialiste : malus pour consommation electrique élevée ; Malus pour acheter un véhicule electrique qui consomme quoi : de l'electricité . Chercher l'erreur

le 12/03/2013 à 9:13
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Erreur de frappe : c'est BONUS pour véhicule electrique et non MALUS

le 12/03/2013 à 10:37
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ce n'est pas si idiot en fait.Pour "charger" sa voiture électrique, nécessité de consommer de l'électricité ==> hausse de sa facture énergétique et au final= Malus énergétique.Bref l'Etat Socialo-Bobo-Ecolo reprend le bonus distribué lors de l'acquis...

le 13/03/2013 à 11:23
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Très bien vu! Comment bloquer l'évolution vers une voiture électrique? Demandez à la gauche, ils savent le faire!

à écrit le 12/03/2013 à 8:53
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Plus c'est compliqué, plus les français sont contents ! Ils n'ont pas encore compris que lorsque les règles sont complexes, les risques d'erreurs, intentionnelles ou non, sont multipliées, sans compter le stress administratif des personnels chargés d...

le 12/03/2013 à 15:50
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Comme le personnel chargé de leur application fera partie de la fonction publique ils auront une bonne excuse pour se mettre en arrêt maladie (d'autant plus que le jour de carence a été supprimé) ....

à écrit le 12/03/2013 à 8:14
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Au final qui va encaisser les montants des malus ?

à écrit le 12/03/2013 à 8:11
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Préparez vous: les factures d'énergie vont encore augmenter! Vive les taxes reste la seule doctrine socialiste!

le 12/03/2013 à 8:39
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les écolos-taxes font toujours plus fort!

à écrit le 12/03/2013 à 8:06
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Beaucoup d'info sur la tarification progressive de l'énergie sur : http://tarification-progressive-de-lenergie.com/

le 12/03/2013 à 10:29
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Ne vous inquiétez pas quand la droite reviendra en 2017 elle annulera cette loi stupide, tout comme la gauche annule une à une les lois que la droite a mises en application.

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