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Cette supplique a été formulée mardi 30 septembre par l'Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) dans un communiqué adressé aux gouvernements. L'organisme considère qu'une telle mesure "serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l'air".
"Aujourd'hui, le coût d'usage d'un véhicule automobile ne reflète pas pleinement son impact sur l'environnement et sur la société", résume l'OCDE, forte de ses deux études sur le sujet.
Selon les calculs des économistes de l'institution qui ont étudié 27 pays de l'OCDE et l'Afrique du Sud, la "fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1.600 euros, qui va de 57 euros au Canada à 2.763 euros en Belgique". La France, avec l'équivalent d'une aide dépassant les 2.000 euros, se situe dans la fourchette haute.
Le coût total pour ces 28 pays étudiés est estimé à 26,8 milliards d'euros de "manque à gagner fiscal en 2012", indique l'organisme.
S'agissant des véhicules de société, l'OCDE souligne que leur utilisation personnelle est plus importante que leur usage professionnel. Elle critique le fait que "cet avantage" n'est pas considéré comme un complément de salaire, mais que ces dépenses -assumées par l'employeur (assurance, carburant, maintenance)- sont considérées comme des charges pour les entreprises.
L'OCDE pointe aussi le fait que le gazole est moins taxé que l'essence dans 33 parmi ses 34 pays adhérents:
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Ainsi, selon organisation, "les taux d'imposition plus faibles applicables au gazole contrarient les efforts visant à réduire les émissions [de gaz à effet de serre] et à lutter contre la pollution atmosphérique".
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