César Armand
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Les maires considèrent que l'article 5 de la loi autorisera l'Etat à « imposer » des projets dans leur plans locaux d'urbanisme (PLU).
Volta
... mé au Parlement...
C'est un texte aussi important que le budget 2023 qui sera également présenté ce lundi 26 en Conseil des ministres : le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectrique, biocarburants, biogaz, géothermie). Porté par Agnès Pannier-Runacher, il vise à répondre à l'urgence énergétique des hivers 2022-2023 et 2023-2024 et, à plus long-terme, à atteindre la neutralité carbone en 2050.
Et ce, en produisant ou en stockant de l'électricité, du gaz ou de l'hydrogène à partir de sources renouvelables, en fabricant ou en assemblant des dispositifs ad hoc ou encore en réalisant des travaux sur les réseaux publics de transport ou de distribution d'énergie bas-carbone.
Mais avant même le grand oral de la ministre de la Transition énergétique à l'Elysée, la genèse du texte fait déjà débat.
Dans un communiqué intitulé « Accélération des énergies renouvelables : la loi ne doit pas se faire contre les maires », l'association des maires de France (AMF) lui reproche d'avoir finalisé un texte « sans concertation préalable » avec « les premiers concernés par l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables ».
Une accusation battue en brèche par le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher auprès de La Tribune : « Dès que nous avons obtenu le ''go'' des autorités, nous avons élaboré un texte en juin-juillet avant une concertation en août-septembre avec les associations concernées ».
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Il n'empêche : les maires considèrent que l'article 5 de la loi autorisera l'Etat à « imposer » des projets dans leur plans locaux d'urbanisme (PLU), portant « atteinte » à leur économie générale.
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César Armand
