Sur la baie de Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor, voilà dix ans que l'Etat a choisi le géant espagnol Iberdrola pour ériger une infrastructure d'un nouveau genre, déclenchant l'ire de pêcheurs et d'associations locales : une ferme éolienne vissée dans la Manche, située à une quinzaine de kilomètres des terres les plus proches. Pourtant, sur place, ni mâts ni pales ne se dégagent encore à l'horizon. Amorcé cette année après neuf ans de procédures judiciaires, le chantier ne devrait pas s'achever avant la fin 2023.
Comme un symbole du retard français dans le développement des énergies renouvelables. La France détient en effet un record : celui du délai le plus long entre le feu vert accordé à un projet éolien en mer... et sa mise en œuvre effective. En moyenne, dix longues années sont nécessaires avant qu'une installation ne voit le jour, soit environ deux fois plus qu'à l'étranger. Le seul parc quasiment terminé en France, celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) qu'inaugurera ce jeudi Emmanuel Macron, ne fait pas exception : attribué en 2012 à EDF dans le cadre du même appel d'offres que Saint-Brieuc, sa mise en service progressive date d'il il y a quelques semaines seulement.
De quoi faire grincer des dents le gouvernement, alors que la France manque cruellement d'électricité, et pourrait même subir des coupures inopinées durant les prochains hivers. D'autant que la stratégie dévoilée en février à Belfort par le chef de l'Etat donne une place de choix à l'éolien offshore, qui devra monter rapidement en puissance : au détriment de leurs homologues terrestres, la capacité de ces géantes à pales devrait s'élever à 40 gigawatts (GW) en 2050, avec 50 parcs en exploitation...contre 0,48 GW aujourd'hui.
Pour passer la seconde, l'exécutif prépare donc un plan d'envergure, dont les grands axes seront présentés par Emmanuel Macron ce jeudi. « Le cap posé à Belfort est plus urgent (encore) compte tenu de la situation que nous vivons sur les prix de l'énergie et la sécurité d'approvisionnement énergétique », a d'ailleurs souligné l'Elysée cette semaine. Concrètement, il sera question du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Déjà annoncé cet été, il sera présenté lundi 26 septembre en Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement de fin octobre à début décembre.
Planification globale par façade
Dans un texte provisoire soumis début septembre au Conseil national de la transition écologique (CNTE) que s'est procuré La Tribune, le gouvernement énumère ainsi des mesures fortes - même si la version finale pourrait donner lieu à des ajustements.
D'abord, celui-ci compte raccourcir le temps consacré à la concertation avec le public : plutôt que d'accumuler les heures de réunions projet par projet, le débat se tiendra en premier à l'échelle de la façade (Méditerranée, Atlantique, Manche). « Cela permettra de constituer un socle afin de ne pas repartir de zéro dans les débats à chaque installation nouvelle », se félicite Michel Gioria, délégué général de France Energie Eolienne. De fait, « lors des séances de discussions avec la population, une grande partie des questions et commentaires concerne le bien-fondé de l'éolien en mer en général, son articulation avec le nucléaire dans le mix électrique national, etc », soufflait il y a quelques jours l'opérateur d'un parc offshore en construction à La Tribune.
Et de poursuivre : « Aujourd'hui, 90% des enjeux débattus s'avèrent ainsi communs à tous les parcs Il faut donc que ces questions soient discutées au global en amont, plutôt que d'être re-traitées à chaque nouveau projet, ce qui prend énormément de temps ».
Par ailleurs, pour tous les projets d'énergies renouvelables, les « formalités de préparation de la participation du public » auront lieu « en parallèle de la production des services instructeurs », plutôt que d'attendre la fin de l'une de ces tâches avant de pouvoir s'attaquer à l'autre, comme c'est le cas aujourd'hui. A Saint-Brieuc, Iberdrola n'avait ainsi pu obtenir une autorisation administrative pour réaliser son parc qu'en 2017, après des centaines d'heures de réunions publiques.
Allégement des règles de protection de l'environnement
En outre, les études environnementales et techniques pourraient elles aussi se voir assouplies. A ce sujet, l'article 3 suscite des oppositions fortes de la part du CNTE, à tel point que la disposition pourrait disparaître dans la version définitive, selon plusieurs sources proches du dossier. En effet, cet article propose de « relever plus facilement les seuils de soumission à une évaluation environnementale systématique » compte tenu du contexte d'urgence énergétique. Autrement dit, les règles de protection de l'environnement pourraient être allégées afin de s'ajuster à celles en vigueur dans les autres pays européens. Mais pour les ONG, les collectivités territoriales et les syndicats membres du CNTE, cela constituerait une entorse « inacceptable » au principe de non-régression environnementale, selon lequel la protection de l'environnement ne peut que faire l'objet d'une amélioration constante.
« [Nous] n'acceptons pas qu'on attribue la lenteur du développement des renouvelables aux procédures environnementales et aux consultations et débats publics prévus par les lois en vigueur », précisaient début septembre les ONG de protection de la nature dans un communiqué.
De son côté, le patronat estime qu'il est important que les règles du jeu soient les mêmes en France que dans les autres pays européens, même s'il appelle à « ne pas remettre en cause le principe de non-régression ».
Accélérer les projets d'intérêt public majeur
Il n'y a pas que sur ce point que les débats font rage : l'Etat appelle en outre à reconnaître une « raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) » pour certains projets d'énergies renouvelables répondant à des « conditions techniques fixées par décret en Conseil d'Etat ». Cela signifie que les projets concernés bénéficieront d'un régime spécial censé les « sécuriser juridiquement » en cas de contentieux en ce qui concerne les dérogations à l'obligation de protection des espèces protégées. Ils pourront donc faire fi de l'évaluation environnementale, en vue de réduire le nombre de procédures judiciaires, « sources de retards et de difficultés ».
« Cela signifie que malgré les impacts constatés sur certaines de ces espèces, le parc ne sera pas remis en question, à condition que l'opérateur compense ces impacts. Par exemple, en contribuant au renouvellement de l'habitat de la faune concernée, ou en bridant le parc pendant leur reproduction », précise Michel Gioria.
Une disposition tantôt « dangereuse » selon les ONG, tantôt « justifiée au regard des enjeux », si l'on en croit d'autres membres du CNTE. Il faudra donc attendre le discours d'Emmanuel Macron ce jeudi et la présentation formelle du texte lundi en Conseil des ministres pour savoir à quel point ces avis auront été pris en compte.
Airbus cherche la parade au rachat de son équipementier Spirit Aerosystems par Boeing
Sujets les + commentés