Le feu vert est attendu après la séance de questions au gouvernement. Les députés se prononceront en fin d'après-midi ce mardi sur le projet de loi de relance du nucléaire, largement validé au Sénat la semaine dernière.
Son adoption ne devrait pas poser de problème. En première lecture fin mars, l'Assemblée l'avait déjà massivement soutenu - 402 voix pour, 130 contre - par une coalition des voix de la majorité présidentielle, de LR, du RN et de communistes.
Ce vote intervient en tout cas alors que sont réunis ce mardi à Paris une quinzaine de représentants de pays européens pro-nucléaires. Ils doivent ensemble écrire « une feuille de route » pour développer cette énergie sur laquelle ils misent pour « atteindre [nos] objectifs de neutralité carbone dans les 30 ans qui viennent », dixit la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Plus de verrou ni de plafond au nucléaire
Le projet de loi de relance du nucléaire simplifie les démarches afin de concrétiser l'ambition d'Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, et de lancer des études pour huit autres. Il est limité aux nouvelles installations situées dans des sites nucléaires existants ou à proximité, comme à Penly (Seine-Maritime) ou Gravelines (Nord).
Dans le sillage du Sénat, les parlementaires ont levé un « verrou » introduit en 2015 sous François Hollande. Le texte supprime ainsi l'objectif d'une réduction à 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035, ainsi que le plafond de 63,2 gigawatts de capacité totale de production nucléaire autorisée.
Au grand dam des opposants au nucléaire, il prend ainsi de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, attendue au mieux cet été. L'ONG Greenpeace et le réseau Sortir du nucléaire n'ont pas manqué de protester : « Le gouvernement met donc la charrue avant les bœufs et acte une relance à marche forcée » du nucléaire, ont-ils dénoncé.
Autre point sensible, le texte durcit les sanctions en cas d'intrusion dans les centrales, avec une peine portée d'un à deux ans de prison et de 15.000 à 30.000 euros d'amende.
LFI tente le tout pour le tout avec une motion de rejet
À l'Assemblée, écologistes et LFI ont ferraillé contre le projet de loi, en insistant sur la « dangerosité » du nucléaire, ses « tonnes de déchets », et sur la fissure importante sur un circuit de secours d'un réacteur de Penly, annoncée début mars. Ils sont les seuls à militer pour une sortie de l'atome et le passage à 100% d'énergies renouvelables à partir de 2045.
Les Insoumis vont défendre ce mardi une ultime motion de rejet du texte et préparent avec les Verts un recours devant le Conseil constitutionnel. Les écolos reconnaissent néanmoins avoir perdu du terrain dans leur « bataille culturelle » contre l'atome, à l'image des sondages qui montrent une adhésion citoyenne grandissante au nucléaire.
À droite, si les LR soutiennent le texte, ils critiquent toutefois « le tête-à-queue spectaculaire » d'Emmanuel Macron sur la question.
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher loue, sans surprise, un texte « majeur pour bâtir l'indépendance énergétique de notre pays », qui permettra « de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée ».
La réforme de la sûreté reste sur le carreau
Comme prévu, les parlementaires n'ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement. L'État souhaite en effet fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales. Les députés s'y sont opposé en première lecture du texte, mais l'exécutif juge toujours cette mesure nécessaire, malgré les protestations des syndicats.
À noter aussi qu'en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont enlevé un amendement voté à l'Assemblée qui visait à empêcher toute fusion en garantissant une organisation « duale » entre IRSN et ASN.
(Avec AFP)
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