Un rapport parlementaire juge trop lente l'application de la loi sur la transition énergétique

Un rapport parlementaire présenté mercredi alerte sur la mise en application de la loi sur la transition énergétique, adoptée en août 2015. L'atteinte de tous les objectifs de ce texte "impose (...) que les actions soient rapidement entreprises : tout retard aurait un effet cumulatif et ses conséquences seraient amplifiées par la suite".Or la mission d'information parlementaire chargée du suivi de l'application de la loi et présidée par le député Jean-Paul Chanteguet (PS) "constate (...) des retards qui paraissent ralentir la poursuite de ces objectifs".

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Concrètement, cette loi vise à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en France d'ici 2030 (par rapport au niveau de 1990) en utilisant les leviers de la consommation énergétique, du développement des énergies renouvelables et en baissant la part du nucléaire dans la production d'électricité.

Points de blocage

Parmi les points les plus problématiques figure le retard de la feuille de route énergétique, la PPE (Programmation pluriannuelle de l'énergie). Cette dernière doit couvrir la période 2016-2023 et devrait enfin être publiée dans les prochains jours, après des mois de débat, notamment parce qu'elle touche à la question sensible du nucléaire.

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Sur ce dossier, le rapport affirme "regretter" que la PPE "ne joue pas (...) son rôle programmatique", en détaillant mieux comment la France entend réduire de 75 à 50% d'ici à 2025 la part du nucléaire dans la production de courant. Outre la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), d'autres fermetures de réacteurs sont évoquées sans être spécifiées, alors que "plusieurs pistes de réflexion" auraient pu être envisagées, basées sur les situations géographiques des centrales ou les activités économiques de substitution, juge le rapport.

Autre exemple parmi d'autres: un décret doit définir les critères minimaux de performance énergétique en cas de location d'un logement mais il se fait attendre alors que sa publication "était envisagée en juin 2016", pointe le rapport. Dans ce contexte, la mission défend le rôle du Parlement pour contrôler la suite de la mise en application de la loi.

(Avec AFP)