Pour tout comprendre du télétravail à 100%: règles du jeu, sanctions, mode d'emploi
Ivan Capecchi
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Thierry Meillat, avocat associé en droit social du cabinet Hogan Lovells
Hogan Lovells LLP.
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LA TRIBUNE - Le télétravail à 100% doit devenir la règle et non l'exception, a martelé ces derniers jours Élisabeth Borne. Voyant que toutes les entreprises ne jouaient pas le jeu, la ministre du Travail a haussé le ton, et évoqué des sanctions en cas de manquement, précisant que « la responsabilité des employeurs pourrait être engagée ». Concrètement, les employeurs encourent-ils un risque à ne pas mettre leurs salariés en télétravail et, si oui, dans quels cas ?
THIERRY MEILLAT - La réponse n'est pas évidente. De manière générale, le télétravail est fondé sur la base du volontariat : le salarié fait une demande, l'employeur accepte ou motive son refus le cas échéant. L'article L1222-11 précise qu'en cas de risque épidémique, l'employeur a la faculté d'imposer le télétravail, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.
À cela, viennent s'ajouter les nouvelles recommandations du protocole sanitaire en entreprise, révisé le 29 octobre dernier, qui enjoint l'employeur à mettre en place le télétravail à 100% dès lors que le poste le permet. Ce texte, bien que non normatif sur le plan légal, engage l'employeur. Ne pas respecter les préconisations du protocole l'expose à un risque, en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés. Dit autrement, un salarié contaminé sur son lieu de travail par le Covid-19, alors qu'il aurait pu télétravailler, pourrait engager la responsabilité de l'employeur.
L'État peut-il vraiment sanctionner les employeurs, en sachant que le protocole sanitaire en entreprise précise que la mise en place du télétravail reste à l'appréciation de ces derniers ?
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Oui, il le peut. Sur la base du protocole sanitaire en entreprise, un inspecteur du travail peut se rendre sur le lieu de l'entreprise pour demander, à l'employeur, de justifier la présence de ses salariés. Si les éléments apportés ne donnent pas satisfaction, l'inspecteur peut notifier une mise en demeure à l'employeur de se mettre en conformité, c'est-à-dire de mettre en télétravail tous les salariés pouvant l'être. En cas de non-respect par l'employeur, les mesures peuvent aller jusqu'à la fermeture de l'établissement dans les cas les plus graves.
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Ivan Capecchi
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