Réforme bancaire européenne : pourquoi les banques françaises sont vent debout

L'Ecofin réuni vendredi 19 juin à Luxembourg a donné son feu vert au projet européen de réforme structurelle des banques. Les banques françaises évoquent "l'un des plus beaux scandales financiers de l'histoire européenne."
Christine Lejoux

4 mn

Les banques françaises s'indignent de la distorsion de concurrence engendrée par le projet européen de réforme structurelle des banques.
Les banques françaises s'indignent de la distorsion de concurrence engendrée par le projet européen de réforme structurelle des banques. (Crédits : © Thomas Hodel / Reuters)

Les banques françaises le redoutaient, les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) l'ont fait. L'Ecofin réuni vendredi 19 juin à Luxembourg a donné son feu vert au projet européen de réforme structurelle des banques, soumis par la présidence lettone de l'UE. Ce faisant, l'Europe s'apprête-elle à commettre "l'un des plus beaux scandales financiers de l'histoire" du Vieux Continent ? C'est en tout cas ce que redoute Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), dans un communiqué publié à la veille de l'Ecofin. Pour mémoire, le projet européen de réforme bancaire avait été initié en janvier 2014 par Michel Barnier, l'ancien commissaire européen en charge des services financiers. Il prévoyait d'isoler les activités de marché les plus risquées des grandes banques européennes au sein de filiales ad hoc, indépendantes financièrement de leur maison-mère.

L'objectif : éviter que les éventuelles difficultés rencontrées par les activités de marché, du fait de leurs prises de risque, ne se propagent aux activités de détail [collecte des dépôts et octroi de crédits aux particuliers et aux entreprises; Ndlr]. Le but ultime de la manoeuvre étant d'empêcher que ne survienne une nouvelle grande crise financière, comme celle de 2008. Ce texte, en particulier parce qu'il englobait la tenue de marché dans les activités jugées les plus risquées, allait plus loin que la loi française de régulation et de séparation des activités bancaires adoptée en juillet 2013. Il faisait donc face depuis le début à l'hostilité des banques françaises. Certes, les ministres de l'UE ont amendé vendredi le texte de l'exécutif européen, de façon à ce que l'activité de tenue du marché des banques dites universelles - comme BNP Paribas et Deutsche Bank , au sein desquelles banque de dépôt et banque d'investissement cohabitent dans la même structure - puisse se poursuivre, afin d'éviter toute perturbation du financement de l'économie.

Les banques britanniques exonérées du règlement européen

Mais cela ne suffira pas à apaiser le courroux des banques françaises, qui était monté d'un cran à la vue des propositions formulées par l'actuelle présidence lettone de l'UE. Si les banques françaises enragent, c'est d'abord parce que le projet sur lequel les ministres des Finances de l'UE se sont entendus exonère les banques britanniques de la totalité du règlement européen. Au motif que le système Vickers, c'est-à-dire la loi bancaire britannique, prévoit déjà une stricte séparation des activités de marché de celles de banque de détail.

Sauf que, dans le cadre du système Vickers, ce sont les activités de détail, et non celles de marché, qui sont isolées au sein d'une filiale ad hoc. Le projet européen de réforme bancaire permettrait donc aux banques britanniques de continuer à développer librement leurs activités de marché. Alors que, cantonnées au sein de filiales soumises à des exigences de solvabilité particulièrement dures, les activités de marché des autres banques européennes en général, et des banques françaises en particulier, deviendraient plus onéreuses pour ces dernières. Un surcoût que les banques devront répercuter sur leur clientèle d'entreprises.

La problématique du financement des entreprises françaises

Ensuite, comme suggéré par la présidence lettone de l'UE, le projet européen de réforme structurelle des banques ne s'appliquera pas aux établissements affichant moins de 35 milliards d'euros de dépôts, ou dont les dépôts ne dépassent pas 3% du bilan. Ainsi, les grandes banques de marché américaines présentes en Europe - et qui n'ont quasiment pas de clientèle de particuliers - échapperont au projet de réforme bancaire. Un coup particulièrement rude pour les établissements bancaires français, à l'heure où les marchés sont appelés à prendre une importance croissante dans le financement de l'économie européenne, en raison des nouvelles réglementations prudentielles. "Une telle dérogation est non seulement inadmissible du point de vue des principes les plus élémentaires de concurrence, mais (elle est également) contradictoire avec l'objectif même d'un règlement européen, à savoir l'uniformisation de la réglementation européenne", tonne la FBF, qui se réserve le droit d'en contester la légalité, le moment venu.

Et Marie-Anne Barbat Layani d'agiter le chiffon rouge du financement des entreprises françaises : "On est en train de sortir les banques françaises du marché et de remettre le financement des entreprises françaises entre les mains d'autres acteurs." En clair, aux banques britanniques et américaines. "Ce projet contraindra les grandes entreprises à rechercher ailleurs les financements nécessaires, tandis que les PME et les ETI verront leurs coûts de financement augmenter", renchérit le Medef, dans un communiqué. C'est à présent au Parlement européen de se saisir du projet européen de réforme bancaire.

Christine Lejoux

4 mn

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Commentaires 20
à écrit le 23/06/2015 à 1:03
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La réalité est encore un peu plus compliquée et les grandes banques françaises et européennes disent aÏe alors qu'elles sont pour l"essentiel épargnées en fait comme le regrettait Miche Barnier avant d'être viré car il voulait les atteindre elles-aus...

à écrit le 22/06/2015 à 15:13
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Le cartel des banques françaises joue avec le portefeuille des français comme le gouvernement joue avec le travail des français avec ses petits coups de pouce. Les français sont réduits au rôle de jouets, et il y a de plus en plus de jouets cassés au...

à écrit le 20/06/2015 à 14:28
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Au fait notre Président qu'on a à nous (hélas) il a pas créé une banque en arrivant comment va t'elle qui qu'en profite depuis que la directrice Ségolène en quitté la direction ? Est ce que nous banquons toujours illico ?

à écrit le 20/06/2015 à 13:42
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Bidon, archi-bidon, ces propositions de contrôle des banques alors que ce sont ces mêmes banquiers qui régissent l'Europe et donnent des ordres à nos dirigeants.... Les banquiers accepteraient "plus de contrôle" ? Allons-donc, qui peut le croire alor...

à écrit le 20/06/2015 à 10:23
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Les français vont-ils enfin comprendre que cette UE est dirigée par les anglo-saxons pour les anglo-saxons ! Voir l'Allemagne se soumettre aux USA cela fait mal. Tout cela à cause des dirigeants français droite comme gauche incapables et atlantistes....

à écrit le 20/06/2015 à 10:00
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Une raison de plus de sortir de cette Europe technocratique ou du moins agir comme les britanniques et exiger des avantages type: y want my money back

à écrit le 20/06/2015 à 8:46
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Les banquiers nous prennent pour des billes. D'une depuis la crise de 2008, il y a plusieurs démonstrations qui ont été faite que les banques ne financent l'économie qu'à la marge, l'essentiel tourne en vase clôt dans les circuits spéculatifs. ...

le 20/06/2015 à 12:50
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@un_passant. Ce n’est malheureusement pas à la marge qu’en Europe les entreprises sont financées par les banques : 99% des entreprises européennes sont des PME. Pour elles, à environ 70% le financement est le crédit bancaire. Vous pouvez vérifier sur...

à écrit le 20/06/2015 à 6:42
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Il me semble etre une bonne idée de séparer les actifs de spéculation et les actifs des particuliers, mais il est important qu'il y est une harmonisation au niveau des pratiques Europeen ( entre Europeen et anglais également ), pour le cas des banque...

à écrit le 20/06/2015 à 1:14
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A croire que les anglo americains dirigent l'Europe en coulisse, mais non on est parano.. Par contre l argument du chantage au financement des entreprises , ca ne prend plus . si les banques francaises financaient les entreprises ca se saurait depui...

à écrit le 20/06/2015 à 0:23
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La City et WS est passée maitre pour empapaouter les banques françaises. C'est un fait.... historique depuis Waterloo.

à écrit le 19/06/2015 à 23:31
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je veux simplement que la banque de dépôt ( mon argent) n'est aucun lien avec la banque d'investissement (celle des spéculateurs ). Promesse de Hollande non tenue !!!

le 20/06/2015 à 14:09
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probleme de lobby

à écrit le 19/06/2015 à 23:01
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Toujours le double langage ; alors que l'on nous rabat les oreilles sur les emplois débarqués et la nécessité d'harmoniser les fonctionnements Européens. De plus cet article traite d'une forme de découpage à la carte en faveur des états, au lieu d'a...

à écrit le 19/06/2015 à 21:56
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L'hypocrisie est souveraine : 1/ à cause du privilège du Royaume Uni, alors qu'elles sont à Londres pour leurs opérations de marché, 2/ pour maintenir la limitation au trading aux opérations pour propre compte, alors qu'elles prospèrent surtout par l...

à écrit le 19/06/2015 à 18:59
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Les banques françaises finançant l'économie : on croit rêver....Les prêts immobiliers, oui. Les entreprises, non ....

à écrit le 19/06/2015 à 16:05
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Mme Layani va prendre les pme en otage pour sa nego mais les banques francaises ne financent pas les pme, eti etc.... ils ne suivent ques grandes entreprises, qu elle defende les interets de ses actionnaires pas de problemes mais qu elle arrete l'or...

à écrit le 19/06/2015 à 15:29
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Arghh l'argument du financement des entreprises françaises !!! Entrepreneur les banques ne financent rien. 25 ans d'exercice.

le 19/06/2015 à 22:12
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Alors c'est que votre boite ne mérite pas de prêt !

à écrit le 19/06/2015 à 15:18
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Il s'agit d'une bonne mesure même si certaines conditions sont discutables. Elle prépare l'arrivée de la Google Bank et ouvre la liberté bancaire. Il est en effet anormal que les particuliers financent les multinationales sans fonds propres, faibleme...

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