Bruxelles donne son feu vert à la France pour aider La Poste

L'Etat français aura bien le droit de "signer un chèque" de 1,45 milliard d'euros à La Poste au titre de "compensation de service public".
La Commission a jugé que l'abattement fiscal que la France octroie à la Poste pour la période 2013-2017 pour maintenir une haute densité de présence postale est conforme aux règles de l'UE. Reuters
La Commission a jugé que "l'abattement fiscal que la France octroie à la Poste pour la période 2013-2017 pour maintenir une haute densité de présence postale est conforme aux règles de l'UE". Reuters (Crédits : reuters.com)

La Commission européenne a approuvé lundi deux aides d'Etat accordées par la France à La Poste au titre de compensation de service public, pour près de 1,45 milliard d'euros au total sous forme d'une subvention et d'un abattement fiscal.

La Commission a tranché:

"L'abattement fiscal que la France octroie à la Poste pour la période 2013-2017 pour maintenir une haute densité de présence postale est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'Etat".

Cet abattement doit s'élever au total à 850 millions d'euros sur la période.

Ces aides ne "fausseront pas la concurrence au sein du marché unique"

Quant aux subventions accordées à La Poste pour la période 2013-2015 au titre de la mission de transport et de distribution de la presse, qui prévoit des tarifs réglementés avantageux pour les publications reconnues d'intérêt général, elles ont également été approuvées par la Commission. Leur montant s'élève à 597 millions d'euros.

La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, estime que ces deux aides ne sont pas susceptibles de fausser la concurrence de manière indue au sein du marché unique, car elles ne compensent que partiellement le coût net des missions de service public confiées à La Poste.

Pour aller plus loin:

>> Bruxelles fait vaciller les fondations de la RATP et de la SNCF (et de La Poste aussi)

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Commentaires 7
à écrit le 27/05/2014 à 11:40
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Pourquoi l'administration française n'utilise-t-elle pas plus les services postaux par l'envoi du courrier tout simplement ?

à écrit le 26/05/2014 à 22:16
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mpffffffff demandé a bruxelles si on a le droit de faire un chéque....on est plus chez nous....?

à écrit le 26/05/2014 à 17:36
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Je ne fais pas partie de cette moitié de France qui se nourrit du travail des autres ... Que n'ai-je choisi de bosser chez EDF, Air France, La Poste, SNCF, Société Générale, ...

à écrit le 26/05/2014 à 16:37
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de l'argent distribué à des mauvais gestionnaires qui dépensent toujours plus que ce qu'ils ont. C'est pas grave les français paieront les incompétences. En résumé : la dette de la France est proportionnelle à l'incompétence de nos politiciens depu...

le 27/05/2014 à 20:30
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Demandez a edf l'envoi de vos facture par UPS et qu'en ils vous couperont le jus vous vous plaindrez de ne jamais avoir reçu vos facture. La poste est ce qu'elle est mais elle distribue parfaitement bien le courrier même dans les cas où l'adresse est...

à écrit le 26/05/2014 à 15:56
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La Poste une des entreprises française qui a su se remettre en question et s'améliorer de façon considérable...et je dois dire qu'il y a a plus rapace de financier ou de fond d'investissement qui doit lorgner dessus. Cela prouve que le capitalisme fi...

le 27/05/2014 à 14:13
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Le sujet du financement des institutions publiques est un sujet complexe... à l'image de votre synthaxe !

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