Pourquoi la plainte d'Hermès contre LVMH pourrait finalement être classée sans suite

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Le parquet de Paris vient d'ouvrir une enquête préliminaire suite à la plainte déposée cet été par Hermès contre la prise de participation de LVMH dans le capital du sellier français. Mais à ce jour, l'Autorité des marchés financiers a écarté le délit d'initié et la manipulation de cours. Au pénal, le juge pourrait donc être tenté de suivre le régulateur et classer l'affaire sans suite.

Comme l?indique le site Challenges.fr, ce vendredi, Nicolas Baïetto, le vice-procureur de Paris de la section financière du Tribunal de Grande instance, a ouvert une enquête préliminaire à la suite de la plainte au pénal pour "manipulation de cours et délit d'initié" déposée le 10 juillet dernier par le groupe Hermès dans le contentieux qui l?oppose à LVMH. Un nouveau rebondissement dans le conflit entre les deux géants du luxe français, alors que le sellier français veut faire partir de son capital Bernard Arnault, qui a pris 22,28% de son capital via des techniques financières sophistiquées.

L'Autorité des marchés financiers a de son côté ouvert une enquête sur les conditions d'achat par LVMH des titres Hermès. Si les deux procédures sont indépendantes, le juge sollicite néanmoins l?avis de l?AMF pour abonder son dossier. Or l?AMF semble vouloir écarter la manipulation de cours et le délit d?initié. Le président de l?Autorité des marchés, Gérard Rameix, l?a déjà laissé entendre le 2 octobre dernier sur BFM Business : la montée de LVMH au capital d?Hermès ne relève pas du délit d?initié ni de la manipulation de cours. "La question posée est de savoir s?il y a eu délit d?initié et manipulation de cours", affirmait Gérard Rameix. "La réponse est-elle non", demande alors la journaliste ? "Oui on peut dire ça", reconnaît-il.

Dés lors, Hermès ayant déposé plainte au pénal pour ces griefs ("manipulation de cours, délit d?initié, complicité de délit d?initié"), il se pourrait donc que la plainte soit finalement classée sans suite.

Une sanction pour défaut d?information ?

S'agissant des conditions d?entrée au capital d?Hermès, l?AMF va néanmoins ouvrir une procédure contre LVMH. La commission des sanctions, qui sera saisie du dossier, pourrait notamment indiquer qu?il y a eu défaut d?information vis-à-vis du régulateur et du marché de la part de LVMH, lorsque le groupe de Bernard Arnault a effectué ses prises de participations via des contrats dits d?equity swaps. Si un tel manquement est avéré, la sanction pécuniaire peut être lourde.
C?est d?ailleurs ce qui s?est passé lors de l?affaire Wendel / Saint Gobain : alors que Wendel est entré au capital de Saint-Gobain par surprise en septembre 2007 (et monté jusqu?à 21% de son capital), Wendel et son ancien président du directoire ont écopé en 2011 d?une amende de 1.5 million d?euros chacun de la part de l?AMF. Pour Jean-Pierre Jouyet, alors président de l?AMF, la décision est logique : "Ce que j'observe, c'est que cette décision s'appuie sur un principe fondamental du droit boursier et du droit tout court, trop souvent méconnu par les acteurs financiers. C'est le principe de la bonne information du marché qui doit être exacte, précise et loyale".

A l?époque, Marcus Billam, avocat d?affaires chez Allen & Overy, fait déjà le parallèle avec l?affaire Hermès / LVMH : "L'AMF a appliqué une disposition de son règlement général qui impose à tout investisseur de dévoiler dès que possible une opération importante susceptible d'avoir un impact sur le cours. [?] Dans le cas Hermès, l'AMF va probablement demander à LVMH de justifier la légitimité de la conclusion des avenants à ses equity swaps. Ces avenants lui ont permis d'obtenir les actions Hermès acquises progressivement par les banques en couverture des equity swaps, alors qu'il s'agissait initialement d'equity swaps ne donnant aucun droit à la livraison d'actions (et n'étaient donc en principe pas déclarables)".
 


Les dates clés :
5 novembre 2010 : l?AMF ouvre une enquête sur les conditions d?entrée de LVMH au capital de Hermès.
Mai 2012 : LVMH détient 22.28% de Hermès.
10 juillet 2012 : Hermès dépose plainte contre LVMH sur les modalités d?entrée de ce dernier à son capital. Ses motifs : "manipulation de cours, délit d'initié et complicité de délit d?initié".
10 juillet 2012 : LVMH dépose plainte à son tour pour "chantage, dénonciation calomnieuse et concurrence illicite".
1er octobre 2012 : L?AMF laisse entendre que les modalités de la prise de participation de LVMH au capital d?Hermès ne relève pas de la manipulation de cours ni du délit d?initié.
Mi-octobre 2012 : le vice-procureur de Paris de la section financière du Tribunal de Grande Instance a ouvert une enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par Hermès.
 

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Commentaires
a écrit le 14/10/2012 à 19:30 :
Si cette prise de participation est classée sans suite, la méthode fera certainement jurisprudence. En ce sens, la décision est intéressante...
a écrit le 13/10/2012 à 13:07 :
Ce ramassage boursier parfaitement occulte a permis à LVMH d'éviter toute surenchère sur les cours due à ce ramassage. Il y aurait donc bien manipulation de cours, en ce sens que le cours n'a pas eu l'évolution à la hausse qu'il aurait du avoir en de telles circonstances.
Les vendeurs ont aussi été spoliés d'autant, ne recevant que la contrepartie d'un swap calibré sur une évolution stable de cours.

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