Travail nocturne : pourquoi le Conseil constitutionnel donne tort à Sephora

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Le parfumeur Sephora, condamné à fermer après 21h00 sur les Champs Elysées estimait qu'elle nuisait notamment à la liberté d'entreprendre.
Le parfumeur Sephora, condamné à fermer après 21h00 sur les Champs Elysées estimait qu'elle nuisait notamment à la liberté d'entreprendre. (Crédits : Reuters)
Les "sages" jugent la loi encadrant le travail de nuit conforme à la Constitution. En revanche, ils donnent raison à Sephora sur le travail dominical.

Peut-on interdire le travail de nuit? L'encadrer n'a en tout cas rien de contraire à la Constitution. C'est ce que répondent les membres du Conseil constitutionnel à Sephora dans une décision très attendue rendue publique ce vendredi. La chaîne de parfumerie l'avait sollicitée pour deux questions prioritaires de constitutionnalité.

La liberté d'entreprendre face à la protection de la santé

La première portait sur trois articles du code du travail qui disposent qu'entre 21h00 et 06h00 du matin, toute ouverture de commerce doit être justifiée par "la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou les services d'utilité sociale" (art. L. 3122-32, 3122-33 et 3122-36). Sephora jugeait cette disposition contraire au droit constitutionnel qui protège la liberté d'entreprendre. 

Réponse des "sages": la fameuse liberté d'entreprendre telle qu'elle est décrite à l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est susceptible d'être limitée si cela est "justifié par l'intérêt général". En l'occurrence, la protection de la santé des travailleurs, garantie d'ailleurs à tous les citoyens, justifierait à cet égard de n'autoriser le travail de nuit que dans certains cas. 

Manque d'intelligibilité?

Sephora estime en outre que la loi manque d"'intelligibilité" dans la mesure où certains commerces sont autorisés par arrêté préfectoral à ouvrir la nuit, tandis que d'autres - comme l'enseigne de parfumerie - doivent fermer.

Un point également rejeté par le Conseil constitutionnel qui estime que toutes les procédures (négociations de branches, dérogations délivrées etc) sont elles aussi conformes au droit. 

>> Pourquoi Sephora doit baisser le rideau à 21h heures et d'autres non?

Le juge n'a pas a interdire (provisoirement) les ouvertures dominicales

L'autre question portait sur le travail dominical, l'autre grand sujet de controverse dans la distribution, notamment chez les enseignes de bricolage. Côté commerçants, la suspension des autorisations préfectorales, et donc l'interdiction d'ouvrir le dimanche en cas de recours de la part des syndicats par exemple  était jugée contraire à la liberté d'entreprendre. Le Conseil constitutionnel va dans leur sens en indiquant que la disposition qui prévoit cette suspension, dans l'article L.3132-24 du code du travail n'est pas conforme à la constitution.

Quant à savoir précisément quels commerces ont le droit d'ouvrir la nuit et/ ou le dimanche, le sujet sera probablement tranché par le législateur. 

>> Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanche

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Commentaires
a écrit le 05/04/2014 à 18:50 :
Sont srtout chèrement payés pour emmerder et les employeurs et les employés.
Structure éléphantesque digne de la russie de staline.
a écrit le 05/04/2014 à 12:15 :
pas encore réglée cette affaire ! j'autorise et j'autorise pas. On peut couper la poire en deux autoriser pour une certaine période et après on verra. Mais là, il est évident qu'ils tournent en rond et sont chèrement payés pour cela
a écrit le 05/04/2014 à 10:42 :
ils ont raison!! sous prétexte actuellement de "favoriser le chômage", il faut accepter des emplois honteux, précaires, des sous emplois, et travailler "aussi" le dimanche! et d'ici quelques temps, vous verrez que beaucoup se plaindront de n'avoir plus ce vie de famille, de repos en même temps que son conjoint, qu'on ne voit plus ses enfants etc, etc! sacré société qu'on nous IMPOSE où tout se délite petit à petit, la famille, le travail, la santé...sale époque!!!!
a écrit le 04/04/2014 à 12:20 :
Principe de précaution, droit d'entreprendre, troubles à l'ordre public, que de vilenies et de mauvaises actions on tente de cacher sous ses "grands principes".
Réponse de le 04/04/2014 à 18:47 :
Vous voulez vous travailler de nuit alors votre commentaire est un peu léger. En plus vous allez acheter une crème ou un parfum au milieu de la nuit laissez moi rire.
Réponse de le 04/04/2014 à 20:40 :
à auom : Vous n'avez pas encore compris que c'était pour les touristes. Vous n'avez jamais voyagé en Asie. Il faut sortir un peu!
Réponse de le 05/04/2014 à 9:16 :
Libérer le travail et donner des services supplémentaires a tous , y compris aux touristes, voilà qq choses qui ne doit pas faire débat, mais y a plein de français qui n ont rien compris, jamais voyages, ...
Changer les mentalités ça va pas être facile, alors le chômage est pas prêt de disparaître.
Réponse de le 05/04/2014 à 10:23 :
L'ouverture nocturne et dominicale n'a rien à voir avec "la liberté d'entreprendre" mais tout à voir avec la religion "du pèze, du fric et du saint bénéfice".

L'homme est un animal diurne qui a besoin de se caler sur la lumière du jour et d'une certaine régularité de cycles pour rester en bonne santé.
Réponse de le 05/04/2014 à 10:45 :
+1000000 il est évident qu'il faut TOUT sacrifier au fric! (vous comprenez, les touristes de baladent et achètent la nuit !!), la santé, la famille etc etc sacrifiées sur l'autel du pèze LAMENTABLE!!!!!

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