Paris assigne Airbnb en justice

La mairie de Paris reproche à la plateforme de location d'avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés.

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Les derniers chiffres de l'Hôtel de Ville indiquent que 26.000 logements, mis en ligne sur Airbnb il y a quelques mois, ont disparu de la location classique dans le centre de Paris.
Les derniers chiffres de l'Hôtel de Ville indiquent que "26.000 logements", mis en ligne sur Airbnb il y a quelques mois, ont disparu de la location classique dans le centre de Paris. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb. La ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés, en violation de la loi Elan.

"La règlementation n'est pas respectée", tonne la mairie de Paris, rappelant la règle qui limite la location d'un logement à 120 jours par an et exige un numéro d'enregistrement. La loi Elan prévoit que l'entreprise paye une amende de 12.500 euros pour chaque offre non conforme.

"Pas de l'économie de partage, mais de la prédation"

C'est en vertu de ces dispositions que la mairie de Paris a saisi vendredi la justice, selon des documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant une information du JDD. "Les 31 agents assermentés" ont ainsi épluché les annonces "dans les arrondissements les plus touchés par la location" (du Ier au VIIe arrondissement, et dans le populaire XVIIIe arrondissement), dont les logements sont loués à plus de 100 euros la nuit, et qui avaient plus de dix commentaires (preuve d'une mise en location régulière), précise l'entourage de la maire de Paris. Au total, "1.000 annonces" qui n'avaient pas de numéro d'enregistrement ont été répertoriées.

"C'est une question très sensible", concède auprès de l'AFP la maire de Paris Anne Hidalgo, qui "ne souhaite pas que Paris se retrouve dans la situation de Venise ou Barcelone où la population s'élève contre les visiteurs".

Or, actuellement pour la maire de Paris, "ce n'est pas de l'économie de partage mais de la prédation, pas de l'artisanat mais de l'industrie lourde".

La population de la capitale diminue depuis plusieurs mois

Les derniers chiffres de l'Hôtel de Ville indiquent que "26.000 logements", mis en ligne sur Airbnb il y a quelques mois, ont disparu de la location classique dans le centre de Paris.

"Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas", confesse la maire Paris. En revanche, "ce qui est choquant c'est quand des gens en font vraiment leur commerce principal (...) et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements".

La population de la capitale diminue depuis plusieurs mois, particulièrement dans l'hypercentre, selon des études de la mairie de Paris rendues publiques récemment. En septembre, Ian Brossat, l'adjoint communiste au logement de la Ville de Paris et proche de la maire Anne Hidalgo, avait demandé "l'interdiction de location d'appartements entiers via Airbnb dans les quatre premiers arrondissements", situés à proximité des sites touristiques de Notre-Dame-de-Paris, du Louvre ou de l'Opéra.

Une réglementation inefficace et disproportionnée selon Airbnb

Dans une réaction transmise à la presse, Airbnb affirme avoir "largement informé" les hôtes de la réglementation française. La plateforme ajoute toutefois:

"Pour autant, nous maintenons que la réglementation mise en place à Paris,  dont un Parisien sur cinq subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne.".

Selon la plateforme, qui fait référence à des contentieux en cours devant la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil constitutionnel français, "le système mis en place par la ville de Paris pour faire respecter la réglementation entourant les plateformes de location touristique de courte durée n'est pas fondé sur une base juridique solide".

Un Parisien sur cinq utilise le site

"Les règles européennes établissent clairement le fait que les plateformes ne sont pas tenues de surveiller de manière proactive l'activité de leurs utilisateurs, ni d'appliquer les règles relatives aux locations à court terme pour le compte des régulateurs", fait encore valoir Airbnb, tout en soulignant travailler déjà avec le gouvernement français et d'autres plateformes "pour s'assurer que le partage de logements se développe de manière durable dans les grandes villes françaises".

Airbnb avait déjà indiqué qu'"un Parisien sur cinq utilise aujourd'hui le site pour améliorer ses revenus et faire face au coût de la vie". Selon des chiffres de 2018, Airbnb propose 500.000 logements en France, mis en location par 400.000 "hôtes", dont 65.000 à Paris.

Article mis à jour à 15h20

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Commentaires 12
à écrit le 11/02/2019 à 13:38
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Beaucoup de HLM sont occupés par des familles dont les enfants quittent naturellement le foyer quand ils sont grands. Les parents restent, contents d'avoir un appartement, voire une résidence secondaire, à bas prix...Et on s'étonne que la population ...

à écrit le 10/02/2019 à 23:41
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Airbnb à bon dos pour être désigné responsable du dépeuplement de Paris. La capitale perd des habitats car le rapport qualité prix n'y est pas. Des rues sales, une insécurité grandissante, une mendicité agressive, des travaux qui obstruent chaussées ...

le 11/02/2019 à 7:31
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C'est surtout la flambée de l'immobilier qui fait fuir les gens. A moins d'être issu d'une famille aisée qui peut fournir un apport conséquent, impossible pour un jeune ménage d'acheter à Paris.

le 11/02/2019 à 17:14
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" le tout une invasion de rats" Il y a toujours eu des rats dans Paris, ils remontent plus à la surface en journée quand il y a des risques de crues comme en janvier 2018 par exemple.

à écrit le 10/02/2019 à 15:07
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Hidalgo est toujours en pointe pour trouver des sous. Beaucoup de passation de marchés publics et d'ouverture de chantiers jamais terminés. Beaucoup de ruptures de service aux parisiens de passage, comme autolib, velib, foire du trône, grande roue de...

à écrit le 10/02/2019 à 14:36
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Il faut vraiment être des "creves la faim" pour louer tout au long de l'année, pour 2 ou 3 nuits, son appartement à des gens qui vont s'installer dans votre intimité. Salle de bain, lit, WC...Ménage à fond à chaque passage, lessive, désinfection et l...

à écrit le 10/02/2019 à 13:45
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La France, et Paris, toujours en soutien de l'innovation et des technos de rupture... Quelle énergie mal placée!

à écrit le 10/02/2019 à 13:30
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Et voilà! Airbnb ne comptait pas appliquer la loi, c'était prévisible. Le business modèle de Airbnb repose sur la fraude sinon c'est beaucoup moins compétitif. Ce système va générer une activité non déclarée, les bénéfices réalisés termineront dans l...

à écrit le 10/02/2019 à 12:59
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Et si la mairie de cette charmante cite publiait en toute clarte la liste des appartements hlm & autres loues a vils prix aux copains coquins ?

le 10/02/2019 à 17:29
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non, quand c'est les copains, genre corbieres ou simmonet, ca va

le 11/02/2019 à 19:43
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Je propose qu'on ajoute comme avantage en nature la différence entre le loyer payé par le locataire logé dans les appartements de la ville de Paris et le prix moyen du loyer dans un appartement comparable de la même rue. (facile avec le big data). ...

à écrit le 10/02/2019 à 12:02
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ils devraient monter des plateformes ephemeres, ca leur eviterait ce genre de pbs

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