Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) viennent de remporter une nouvelle manche face aux taxis. Du moins la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), qui regroupe des VTCistes comme SnapCar, Chauffeur-Privé, Allocab ou encore LeCab, vient d'obtenir gain de cause dans sa requête auprès du tribunal administratif de Montreuil. Celui-ci a en effet décidé lundi de suspendre l'arrêté préfectoral qui réservait l'usage d'une voie de l'autoroute A1 aux taxis et aux autobus entre Roissy et Paris.

Cet arrêté, qui était entré en vigueur depuis fin avril, prévoyait qu'un segment de cinq kilomètres dans le sens Roissy-Paris, la voie de gauche, soit exclusivement dédié aux taxis et aux bus entre 6h30 et 10h00 en semaine, hors période estivale, pour leur faire gagner de précieuses minutes en période de pointe.

Rétablir une concurrence équitable

Or la FFTPR estimait qu'une telle mesure désavantageait les VTC par rapport aux taxis et par conséquent, que cette voie devait aussi leur être ouverte dans un souci de concurrence équitable. C'est également l'avis du tribunal puisque "le juge a considéré que l'arrêté portait atteinte aux droits des VTC qui n'ont pas le droit de l'emprunter", nous confie Yves Weisselberger, co-fondateur de SnapCar, l'une des entreprises membres de la FFTPR. Et de préciser :

"Cet avantage concurrentiel conféré aux taxis n'était pas justifié par un objectif d'intérêt général ou d'ordre public. En l'état, la voie réservée n'existe donc plus."

Une voie réservée aux taxis et VTC ?

Si les taxis n'ont pour l'instant plus cet avantage, ce n'est que provisoire. Concernant l'usage de cette voie à l'avenir, selon la FFTPR, il faudra qu'elle soit interdite à tous ou qu'elle soit ouverte aussi bien aux VTC qu'aux bus et taxis:

Pour remettre en service cette voie réservée sans risquer une nouvelle suspension, le Préfet de Seine-Saint-Denis devra autoriser les VTC à y circuler, avec les taxis et autobus. L'ouverture de cette voie aux VTC participera à l'objectif de favoriser les modes de circulations alternatifs à la voiture individuelle et permettra de garantir une concurrence normale entre taxis et VTC.

 Une seule et même règle pour tous

En attendant, cette décision semble aller dans le sens d'une réglementation commune aux taxis et VTC. Le gouvernement vient en effet de décider d'une part de laisser aux VTC le libre choix de leur mode de facturation, horokilométrique (comme les taxis), ou au forfait, pour les réservations à l'avance. D'autre part, bien que cela soit contraire au souhait d'une majorité de taxis - préférant l'instauration d'un "plafond" -, il a également décidé d'imposer à ces derniers une tarification forfaitaire pour les courses depuis et vers les aéroports à compter du 1er mars 2016.

Cela dit, tout en se déclarant "tout à fait favorable" à un tel principe, l'Autorité de la Concurrence recommande "de n'appliquer cette mesure sous la forme d'une obligation accompagnée d'un montant maximum qu'au marché de la maraude et de laisser les taxis libres d'appliquer des forfaits de leur choix ou une tarification horokilométrique sur le marché de la réservation préalable", indique l'AFP. Ce qui semble logique pour éviter dorénavant qu'il y ait deux poids, deux mesures.

Mounia Van de Casteele

08 Juin 2015, 22:42

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