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L'idée (...) c'est de pouvoir régler ce sujet-là avant qu'on ait un système de mise en concurrence", a relevé le ministre des Transports.
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C'est une bombe qu'a lancée ce vendredi le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari. En posant sur la table la question des billets gratuits dont bénéficient les salariés et les retraités de la SNCF, mais aussi leurs parents, leurs enfants jusqu'à l'âge de 21 ans ou plus s'ils font des études, il met le doigt sur un sujet ultra-sensible capable de déclencher un préavis de grève à sa seule évocation. Une bombe dans le camp des salariés et des syndicats, déjà irrités pour la plupart d'entre eux par l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire intérieur pour le transport des passagers, laquelle arrive à grands pas. Un "irritant" de plus aux yeux des syndicats qui n'ont pas oublié la réforme ferroviaire de 2018 qui a mis fin au statut pour les nouveaux salariés à partir de 2020, malgré des grèves à répétition. Enfin un sujet polémique qui donnera du grain à moudre à tous ceux qui dénoncent les avantages des salariés de la SNCF, à commencer par leur régime spécial des retraites.
Après avoir mené la réforme du statut de cheminot en 2018, Jean-Baptiste Djebbari a donc proposé vendredi de "discuter" du périmètre des "facilités de circulation" en cas de transfert à des concurrents.
La loi de réforme ferroviaire de 2018, qui organise notamment l'ouverture à la concurrence, a défini les garanties principales des salariés en cas de transfert à un concurrent, mais a confié aux partenaires sociaux la définition des garanties complémentaires, dont les facilités de circulation. Aujourd'hui, près d'un million de personnes, un tiers de personnels ou retraités de la SNCF (328.144 en 2020) deux tiers représentant les ayants droit (786.692 en 2020) bénéficient de ces facilités.
"Je suis favorable à ce qu'il y ait des facilités de circulation pour les cheminots. Il faut voir le périmètre, en tout cas en discuter. C'est une question de crédibilité, en tout cas d'acceptabilité du système", a résumé le ministre.
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Le sujet n'est pas nouveau, puisque plusieurs rapports de la cour des comptes ont déjà préconisé la fin de cet avantage en nature. Un rapport commandé par le gouvernement estime à 105 millions d'euros par an la perte de chiffre d'affaires induite par les facilités de circulation accordées aux actifs et aux retraités, ainsi qu'à leurs ayants droit.
"Pour un agent actif et ses ayants droit, cette perte est évaluée à 404 euros par an. Au regard de la valeur monétaire des avantages en nature accordés par d'autres entreprises à leurs salariés, ce montant ne paraît pas exorbitant", reconnaît-il.
Le rapport pointe en revanche l'importance du périmètre d'application et "les réductions tarifaires pouvant aboutir à la gratuité totale du service".
Il propose quatre scénarios pour "éclairer" les futures négociations dans la branche, de l'extension du dispositif actuel à l'ensemble des entreprises ferroviaires à la compensation pour les agents transférés.
Par ailleurs, les policiers pourront voyager gratuitement dans les trains du réseau SNCF à partir du 1er janvier 2022, selon un accord conclu cette semaine avec l'entreprise, a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Le ministre s'est félicité sur Twitter d'un "partenariat gagnant/gagnant permettant de mieux sécuriser les trains et faciliter la vie de nos policiers". L'accord conclu avec la SNCF prévoit que "le trajet domicile-travail soit gratuit pour les policiers, s'ils sont armés et s'ils se signalent au chef de bord", a détaillé l'entourage du ministre à l'AFP. Le prix du billet sera pris en charge par le ministère, a-t-on poursuivi de même source.
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Quant aux déplacements non professionnels, le policier n'aura plus qu'à s'acquitter de 25% du prix du billet à partir de 2022, somme qui lui sera "compensée par des bons d'achats SNCF, utilisables pour sa famille par exemple", a expliqué l'entourage. A partir de 2023, ce type de trajet sera également complètement gratuit, à condition, là aussi, d'être armé et de se signaler au chef de bord. La gratuité des transports est réclamée de longue date par les syndicats policiers. L'accord doit leur être présenté lundi.
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