Le gouvernement proposera une « écocontribution revue à la hausse » en 2024 pour l'aviation commerciale privée, a annoncé jeudi, le ministre des Transports Clément Beaune devant l'Assemblée nationale, lors d'un débat provoqué par les écologistes sur la pollution générée par les jets privés.
Semaine difficile pour l'aviation privée. Alors que le gouvernement néerlandais a décidé d'interdire les jets privés à l'horizon 2025-2026, ces derniers sont, en France, dans le collimateur des écologistes qui l'ont fait savoir jeudi dans le cadre de leur journée réservée au Palais Bourbon. « Le sujet n'est pas anecdotique », a admis le ministre des Transports, Clément Beaune, dans l'hémicycle.
Dans la loi de finances pour 2023, un « relèvement de 70% de la taxe sur les carburants de l'aviation privée » a été mis en place, a-t-il rappelé, convenant que certaines pratiques étaient « choquantes, souvent décalées, parfois inacceptables ».
Pas «d'interdiction générale»
« Et je vous l'annonce, nous irons plus loin si vous en êtes d'accord dans le budget pour 2024 en proposant que l'aviation commerciale privée (...) pourra faire l'objet d'une contribution supplémentaire, une écocontribution revue à la hausse, qui permettra précisément de tenir compte de ces comportements », a poursuivi le ministre.
Les écologistes proposaient d'interdire les « services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l'objet d'une exploitation commerciale », ainsi que les services non réguliers de transport aérien public « dont le nombre de passagers est inférieur à soixante ».
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« Ramener les riches sur Terre »
Il s'agit de « ramener les riches sur Terre » en les faisant contribuer à la transition écologique, a plaidé le député écolo Julien Bayou. « C'est la mesure qui pénalise le moins de monde mais qui produit le maximum d'effets pour le climat et l'atmosphère », a-t-il estimé.
Début mars, avec sa collègue Christine Arrighi, il avait énuméré les « chiffres vertigineux » de l'impact des jets privés, avec lesquels, pour chaque passager, « un trajet pollue dix fois plus qu'un avion de ligne ». « On a des personnes qui font des vols Cannes-Nice l'été pour éviter les embouteillages sur la côte », ont-ils déploré. « L'interdiction de circuler pour une personne qui n'a pas pu remplacer son diesel est beaucoup plus contraignante que le fait de contraindre l'ultra-riche de prendre la première classe d'un TGV ou la classe affaires d'un avion », ont-ils argumenté.
« L'interdiction générale donne bonne conscience mais ne fait pas progresser la transition écologique en pratique », a estimé Clément Beaune, soulignant notamment les « obstacles juridiques » et la difficulté de définir et de contrôler les dérogations.
L'examen du texte, qui s'orientait vers un rejet, n'a pas pu être mené à son terme faute de temps, une « niche parlementaire » ne pouvant pas se prolonger au-delà de minuit. L'idée de l'interdiction fait toutefois son chemin. L'aéroport d'Amsterdam a ainsi annoncé cette semaine qu'à l'horizon 2024-206 les jets privés seraient bannis car ils causent « une quantité disproportionnée de nuisances sonores et d'émissions de CO2 par passager ». Les vols représentent, selon l'aéroport, environ « 20 fois plus d'émissions de CO2 qu'un vol régulier ».
