Loi Grandguillaume : "Le diable se cache dans les détails"

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Le diable se cache dans les détails, prévient Joseph François. Nous sommes pour cette loi mais avec de réelles garanties de transition, insiste le président de l'AMT qui dit fédérer plus de 170 entreprises et près de 1.500 chauffeurs.
"Le diable se cache dans les détails", prévient Joseph François. "Nous sommes pour cette loi mais avec de réelles garanties de transition", insiste le président de l'AMT qui dit fédérer plus de 170 entreprises et près de 1.500 chauffeurs. (Crédits : DR)
Contrairement aux plateformes, bon nombre de chauffeurs VTC (voitures de transport avec chauffeur), capacitaires ou Loti (loi pour le transport intérieur) semblaient satisfaits du texte. Mais les voici désormais vent debout contre la nouvelle mouture issue de la commission du 19 octobre. Revue de détail.

Article publié le 26/10/16 à 8h et actualisé à 10h50

Nouveau rebondissement concernant la proposition de loi Grandguillaume visant à réguler le marché du transport public de personnes. Alors que bon nombre de chauffeurs VTC (voitures de transport avec chauffeur), capacitaires ou Loti (loi pour le transport intérieur) semblaient satisfaits du texte, certains d'entre eux dénoncent désormais la nouvelle mouture issue de la commission du 19 octobre.

Lire : les 5 points à retenir de la proposition de loi Grandguillaume

A l'instar du président de l'AMT (association mobilité transport), Joseph François, vent debout contre la modification de l'article 4 sur la période de transition permettant aux chauffeurs capacitaires et Loti d'obtenir une équivalence VTC, alors qu'initialement, le chef d'entreprise soutenait la version du texte dans sa forme originelle. A la base, la proposition de loi du député socialiste de Côte d'Or prévoyait en effet une période de transition entre le 1er juillet 2017 et le 1er juillet 2018, date à laquelle seules deux catégories de chauffeurs seront habilités à travailler avec des plateformes : les chauffeurs VTC et les taxis.

Car jusqu'à présent, il existait une troisième catégorie de chauffeurs professionnels : les  capacitaires ou Loti. Un statut qui permettait à un chauffeur détenant une licence de transporteur capacitaire de salarier d'autres chauffeurs, pouvant alors travailler grâce à leur vignette violette (celle des VTC est verte) avec des plateformes type Uber. Or la proposition de loi Grandguillaume interdit à ces chauffeurs de travailler avec des plateformes dans les villes de plus de 100.000 habitants - elle y réserve ce statut aux véhicules de plus de 10 places. Il pourront cependant obtenir une équivalence VTC. Mais pour pouvoir y prétendre, les chauffeurs Loti devront pouvoir justifier de 12 mois d'activité. Autrement dit, ils devront être en mesure de fournir 12 bulletins de salaire.

La question de la transition pour les chauffeurs Loti

Ce qui pose un énorme problème, selon Joseph François, qui craint que ces conditions ne soient requises dès le début de la période de transition. Le cas échéant, les chauffeurs Loti qui souhaitent rouler grâce à des plateformes, devront remplir ces critères dès le 1er janvier 2017. "On est en train de nous asphyxier", s'insurge-t-il. "Les bras m'en tombent. C'est un projet de loi qui va nous tuer", déplore le chef d'entreprise,  qui tablait sur un besoin de recrutement de 180 chauffeurs d'ici l'été, pour la croissance de son entreprise :

"Je pensais avoir dix mois de recrutement devant moi. Or, que vais-je faire des chauffeurs embauchés au 1er novembre et qui ne rempliront pas les conditions demandées au 1er janvier ? Vais-je devoir le licencier ?"

Et poursuit, sans ambages :

"Avant de s'occuper de la veuve et de l'orphelin, Laurent Grandguillaume doit défendre les cocus de sa loi ! J'espère que Laurent Grandguillaume ne va pas se transformer en creuseur de tombes. Il m'avait pourtant promis les yeux dans les yeux qu'il n'y aurait pas de casse sociale."

Le sénateur (LR) Jean-François Rapin, à l'origine de cette modification du délai de transition - qui s'étalerait, a priori, entre le 1er janvier 2017 et le 1er juillet 2018 -, explique à La Tribune qu'il s'agit simplement d'éviter le fait que de nouveaux chauffeurs ne s'engouffrent dans une voie sans issue. Il estime d'ailleurs que le fait d'allonger cette période de transition - elle passe à 18 mois au lieu de 12 - est plutôt un bon compromis, alors que les chauffeurs de VTC et de taxis consultés demandaient que la période s'étale du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018. D'autant que, selon lui, cela ne pénalisera pas les entreprises qui existaient avant le 1er janvier 2017.

Un flou qui cache un loup ?

Quelles seront donc les conséquences de ce changement de date ? Notons que le flou le plus artistique règne sur ce point, et ce, pour tous les acteurs du secteurs. Et pour cause, d'après l'article 4 de la proposition de loi, c'est un décret en Conseil d'Etat qui fixera les conditions que redoute tant le président de l'AMT, qui dit fédérer plus de 170 entreprises et environ 1.500 chauffeurs :

III. - Un décret en Conseil d'État fixe les mesures dérogatoires permettant aux conducteurs employés par des entreprises mentionnées au second alinéa du II, déclarés avant le 1er janvier 2017 et n'ayant pas achevé la période probatoire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route, de se conformer aux conditions d'aptitude mentionnées à l'article L. 3120-2-1 du code des transports.

Un décret qui n'existe pas encore. Tout reste donc à définir. Ce que confirme le sénateur Jean-François Rapin, qui rappelle que la proposition de loi fait l'objet d'une procédure d'urgence. Les décrets, et donc, les détails, viendront ensuite.

Une incertitude qui déplaît vigoureusement au fondateur de l'AMT : "Gare à la roulette russe ! Le diable se cache dans les détails", prévient Joseph François. "Nous sommes pour cette loi mais avec de réelles garanties de transition", insiste-t-il, à l'intention du député socialiste, convaincu du bien-fondé de sa proposition de loi visant avant tout à protéger chauffeurs et consommateurs contre les puissantes plateformes. A tel point qu'il est allé distribuer des tracts, sous la pluie, aidé de sa femme, le week-end dernier, afin d'expliquer sa démarche.

Toutefois, Joseph François n'est pas le seul à s'inquiéter du contenu actuel du texte. En effet, cette nouvelle donne ne convient pas non plus à la CFDT. Contacté par La Tribune, le secrétaire général adjoint en charge du dossier VTC évoque ainsi "une double peine" pour les chauffeurs :

"D'une part, cela ne laisse aucune opportunité pour ceux (entrepreneurs et chauffeurs) qui ont créé des investissements, et d'autre part, il y a des patrons véreux qui ne mettent pas les bulletins de salaires à disposition de leurs salariés."

Il assure au passage que la grande majorité des chauffeurs qui travaillent avec des plateformes sont des salariés de capacitaires. Alors "pourquoi ne pas envisager le transfert automatique des Loti en VTC, au lieu d'imposer un minimum de 12 mois de salaire ?", s'interroge-t-il. Il suggère également de permettre aux chauffeurs de justifier de leur expérience uniquement avec les relevés d'activité hebdomadaires fournis par les plateformes. Ce qui résoudrait le problème de ceux qui n'ont pas de fiches de paye.

"Ce ne sont pas les plateformes qui ont détourné le statut Loti"

Concernant le statut de ces Loti, il précise en outre:

"Sans vouloir défendre les plateformes, ce ne sont pas elles qui ont détourné le statut de Loti. Ce sont des entreprises qui ont mis en place de nouveaux esclaves du transport, tandis que les plateformes ferment les yeux. C'est ce qu'a dit Thibaud Simphal, le DG d'Uber France dans un récent débat avec Laurent Berger: il n'est pas là pour regarder comment sont embauchés ces chauffeurs, ce n'est pas sa responsabilité. Uber n'a pas contourné le statut de Loti mais refuse la responsabilité qui en découle."

" Le problème, aujourd'hui est que les plateformes n'ont aucune relation sociale vis-à-vis des capacitaires qui travaillent avec des chauffeurs salariés. La RSE ne s'applique pas sur ces plateformes", déplore-t-il. Or il estime qu'il y aurait dans le secteur VTC et Loti environ 4.000 indépendants pour 25.000 voitures. C'est d'ailleurs pour cela qu'il manque cruellement un syndicat représentatif de ce secteur, quand des formations comme celles de l'Unsa défendent surtout les indépendants. Et donc, si ces chiffres sont exacts, une minorité de chauffeurs.

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Commentaires
a écrit le 28/10/2016 à 3:10 :
quel hypocrisie !!
ce syndicat marche sur la tete a se demander si il ne fait pas le jeu des plateformes qui ont peur de ne plus avoir de vivier de chauffeurs payés a bas prix et souvent pour des 12 h par jours. En france nul n est censé ignorer la loi ! et justement que dit la loi quel que soit les professions, tout simplement qu un donneur d'ordre en l'occurence les plateformes doivent porter attention à la legalité de leur sous traitant ici les lotis, donc verifier que les lotis qui emploient des chauffeurs les ont declaré sinon ils se rendent complice de travail dissimulés. je n'ai rien contre les lotis en revanche je sais que la majorité d entre eux ne declare pas leurs salariés dans ce cas qu'uber et les autres plateformes demandent pour accepter la validation d un chauffeur une declaration unique d embauche et vous verrez que tout ces capacitaires vereux disparaitront. En ne le faisant pas ils se rendent complice de travail dissimulé et pauperisent la profession en baissant les tarifs de leur prestation au raz des paquerettes.
a écrit le 27/10/2016 à 13:44 :
Des "salariés" de capacitaires... Louer une voiture et sa licence loti au black a un pauvre chômeur qui ne demande qu'à s'en sortir en gagnant au final à peine 5e de l'heure ne fait absolument pas de lui un "employé", parlont plutot d'esclaves.
Tous les capacitaire/loti ne travaillant qu'avec les plateformes ne peuvent pas salariés de chauffeurs, la rentabilité etant deja limite pour un Vtc à son compte..
Et pitié arrêter de confondre chauffeur Vtc et capacitaires, les premiers étant toujours satisfait de cette loi contrairement au second.
a écrit le 26/10/2016 à 15:12 :
quels fanfarons et hypocrites les gens de l'AMT ; un des principaux instigateurs de ces détournements en parfaite complicité avec les plateformes et les loueurs de voitures ainsi que des écoles véreuses joue les offusqués aujourd'hui...
Evidemment, ils sont incapables de donner des fiches de paye à leurs chauffeurs, on sait bien comment ils pratiquent en douce et au noir, et donc maintenant ils prétendent être coincés ; et là encore, qui va être le dindon de la farce ? la chauffeur, complice mais aussi victime... ; tel est pris qui croyait prendre... etc ; l'arroseur arrosé !
a écrit le 26/10/2016 à 10:16 :
Il y a deux jours dans un article du même journaliste qui avait interrogé un ex dirigeant de G7, il fallait absolument mettre un terme à la rente des loueurs de licence de taxi mais là aujourd'hui il faut s'apitoyer sur le sort des entreprises qui ont obtenu des licences loti GRATUITEMENT et qui en détournant les lois exploitent des pauvres bougres sans avoir rien investi.
Qu'on protège les chauffeurs, taxi, vtc, loti mais les jérémiades des ses exploiteurs qui font de l'argent facile sur le dos des autres, non!

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