C'est une défaite pour le transport aérien français face au ferroviaire. Le Conseil d'Etat a débouté l'Union des aéroports français (UAF) ce vendredi dans son recours contre l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire de moins de 2h30 existe. Le syndicat professionnel des aéroports s'était immédiatement opposé à cette mesure qui interdit les vols commerciaux entre Paris-Orly et les aéroports de Nantes, Bordeaux et Lyon.
Initiée par la Convention citoyenne pour le Climat, avant d'être reprise par le gouvernement en 2021 dans la loi Climat et résilience, cette mesure était finalement entrée en vigueur en mai dernier avec la publication du décret d'application.
L'UAF avait basé son recours contre cette loi sur la base d'un « excès de pouvoir », comme le rapporte l'AFP, estimant qu'il portait atteinte à la liberté d'entreprendre et demandant son annulation ainsi qu'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le texte étant selon les aéroports incompatible avec la réglementation communautaire.
Selon le Conseil d'Etat, « il n'est pas établi par les éléments versés au dossier qu'elle (l'interdiction, NDLR) provoquerait sur les lignes concernées une distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens, d'autant que sa durée de validité est limitée à une période de trois ans à l'issue de laquelle elle fera l'objet, après évaluation, d'un réexamen ».