Pour les opposants à la suppression des vols intérieurs, Paris a bel et bien reculé

Un an après avoir porté plainte à Bruxelles, les opposants à l'interdiction des vols domestiques français en cas d'alternative ferroviaire de moins de 2h30 se réjouissent. La mesure a été validée, mais Paris a reculé sur certains point jugés majeurs. Ils attendent désormais de connaître les détails et assurent qu'ils sont prêts pour le deuxième round si nécessaire.
Les syndicats d'aéroports sont prêts à faire un nouveau recours contre l'interdiction d'une partie des vols domestiques si nécessaire.
Les syndicats d'aéroports sont prêts à faire un nouveau recours contre l'interdiction d'une partie des vols domestiques si nécessaire. (Crédits : Reuters)

Après de longues négociations, un accord a été conclu entre la Commission européenne et le gouvernement français sur l'interdiction des vols intérieurs en cas d'alternative en train de moins de 2h30. Pour l'Union des aéroports français (UAF), la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara), c'est l'heure de compter les points. Les trois associations professionnelles, qui ont porté plainte auprès de Bruxelles contre la proposition française originelle, affirment avoir été entendues mais ne sont pas encore pleinement satisfaites.

Bien que la mesure ait bien été validée par Bruxelles, Jean-François Dominiak, président du Scara, est assurément le plus satisfait. Celui qui a quitté son poste de PDG d'ASL Airlines France il y a quelques jours n'hésite pas à affirmer que cette décision de la Commission européenne est une victoire. S'il regrette que les professionnels du transport aérien n'aient pas été consultés en amont de la rédaction de ce texte, il déclare ainsi « être heureux de la décision de l'Europe qui reconnaît à bon droit ce que nous contestions et qui ouvre une porte insoupçonnée. »

Son principal motif de satisfaction est la limitation de la durée de la mesure à trois ans, et cela pour une raison précise. En raison de la compensation à 100 % des émissions de CO2 imposée sur les vols intérieurs à partir de 2024, il estime que les vols domestiques ne pourront plus être considérés comme polluants lorsque cette mesure sera réévaluée dans 24 mois (condition posée par Bruxelles pour sa prorogation). Selon lui, les lignes pourront logiquement rouvrir. Il regrette seulement que la connectivité de l'aéroport d'Orly soit affectée pendant trois, notamment au détriment des passagers volant vers l'outre-mer.

Lire aussiLoi Climat : Paris et Bruxelles s'accordent sur l'interdiction des vols intérieurs

Paris a reculé

Thomas Juin, président de l'UAF, se satisfait tout autant de cette limitation temporelle, mais aussi de la nécessité pour l'Etat français de réévaluer la mesure chaque année. Ce qui répond aux principaux griefs exposés par les plaignants auprès de la Commission européenne. Il juge ainsi que Bruxelles a « amoindri la portée du texte de loi français », là où Olivier Jankovec, directeur général de l'ACI Europe, parle même d'un recadrage. Comme Jean-François Dominiak, le patron des aéroports français espère que les compensations à partir de 2024 de l'intégralité des émissions de CO2 sur les vols intérieurs français rendra caduque cette mesure d'interdiction. Néanmoins, il attend encore de voir quels seront les critères d'évaluation avant de se réjouir.

Thomas Juin glisse également que la décision européenne « s'est faite attendre », ce qui est symptomatique selon des « difficultés juridiques » engendrées par ce décret qui doit mettre en œuvre l'article 145 de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », tout en étant conforme à l'article 20 du règlement européen CE n° 1008-2008 qui permet de limiter le trafic aérien « lorsqu'il existe des problèmes graves en matière d'environnement ». Or, selon Thomas Juin, cette disposition communautaire est destinée à prendre des mesures temporaires pour parer à une urgence et non à combattre sur le long terme contre le réchauffement climatique. Il estime ainsi que l'on a « tordu le droit » dans cette histoire.

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L'histoire n'est pas finie

Les trois représentants du secteur attendent désormais la publication du traité pour l'analyser en détail. Jean-François Dominiak vise la consultation publique à laquelle il entend participer. Thomas Juin et Olivier Jankovec devraient pour leur part continuer à agir de façon coordonnée sur le sujet, comme depuis le début du dossier avec une plainte commune notamment. « Nous allons le regarder, et nous nous réservons la possibilité de saisir le conseil d'Etat, voire le Tribunal de l'Union européenne. L'histoire n'est pas finie », prévient le président de l'UAF.

Il n'est de toute façon toujours pas convaincu que « ce type de mesurette change la donne sur les émissions de CO2 du transport aérien en France et en Europe », préférant renforcer les obligations sur l'utilisation des carburants d'aviation durables (SAF) ou encore les compensations. De son côté, le directeur général de l'ACI Europe émet d'ores et déjà des doutes sur l'efficacité et la proportionnalité de la mesure, au vu de son « impact très marginal sur la réduction des émissions de CO2 » face à « l'ampleur du problème du réchauffement climatique ».

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Commentaires 25
à écrit le 06/12/2022 à 8:26
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Madame, à votre propos il faut ajouter ceux qui souffrent d'apnée du sommeil et qui ne s'en rendent même pas compte... rien de plus terrible que de dormir à côté de quelqu'un de ce genre à qui il faut, plusieurs fois par nuit, faire du bouche à bouch...

à écrit le 06/12/2022 à 8:26
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J'adhère one hundred per cent avec vos remarques. En effet si les gens travaillaient plus dur, avec une durée d'au moins 42 heures par semaine et jusqu'à 65 ans au grand minimum, il n'y aurait pas de pensions inférieures à 1200€ ce qui serait Byzance

à écrit le 06/12/2022 à 8:24
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La France un pays capitaliste et libéral quelle farce ! Officiellement à 57 / 58 % de dépense public sur le PIB , je ne vois absolument rien de capitaliste ou de libéral dans le système français. Le "capitalisme de connivence français" est au capital...

à écrit le 06/12/2022 à 8:23
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Oui, oui, oui comme vous avez raison ! y'a pas que le fric dans la vie... quand les prolos que vous évoquez l'auront compris , ils se plaindront moins. Ils n'ont qu'à allé voir en Corée du Nord comme vous le dites souvent. Ils comprendront la chance ...

à écrit le 06/12/2022 à 8:22
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A votre pertinente intervention, j'ajouterais que si les pauvres ne se goinfraient pas de cochonneries sucrées et grasses, ils seraient moins gros, trouveraient du travail auquel ils pourraient se rendre en marchant au lieu d'être avachis dans leur 4...

à écrit le 05/12/2022 à 17:02
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Tous les vols intérieurs sont subventionnés par les chambres de commerce locales preuve s'il en est qu'ils ne sont pas rentables et rajouter à cela que le kérosène n'est pas taxé et vous comprenez que les vols intérieurs sont uniquement fait pour fai...

le 05/12/2022 à 21:50
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Pas demain mardi il y a grève mercredi, ni en partie jeudi. Pas vendredi, ni samedi, ni dimanche, ni en partie lundi dernier, il y avait grève. Sinon sur bfm tv du janvier 2022 titrait : "L'Etat poursuit et achève l'effacement de la dette de 35 ...

le 05/12/2022 à 23:14
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"vols intérieurs sont uniquement fait pour faire vivre airbus" Avez-vous la moindre idée de ce que représentent les commandes d'Air France destinées aux vols intérieurs pour Airbus: peanuts. Attention en quittant le comptoir, ça tangue....

le 06/12/2022 à 21:38
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"Vous comprenez que les vols intérieurs sont uniquement fait pour faire vivre airbus" : On ne peut pas laisser écrire n'importe quoi sans citer aucune source : Sur Paris - Marseille - Toulouse et Nice, les appareils en service sont des A318 (â...

à écrit le 05/12/2022 à 15:22
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De toute façon , il y a aura toujours les avions privés et c'est tant mieux car la SNCF est toujours en grève. Il faudra aussi expliquer en quoi les cars sont moins polluants que les avions.

le 05/12/2022 à 18:07
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Le trafic des avions privés est dérisoire compare à celui des lignes régulières commerciales .

le 05/12/2022 à 23:17
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Toujours en grève ? Lol jeune freluquet vous n avez pas connu les années 70-80 … il y a 1 grève ou 2 par an la ou il y en avait 10-15 avant … taux syndicalisation sncf’ de. 1974-‘d’/ 61% en 2022: 8% , en Allemagne la deutscbahn qui n a pas de service...

à écrit le 05/12/2022 à 11:54
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Donc en résumé, on saborde le réseau court courrier d'Air France pour favoriser Lufthansa (via ses hubs) et autres concurrents ?

le 05/12/2022 à 14:31
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la france n'a pas reculé elle est l' instigateur et en plus tout a fait hypocrite , les autres pays eux ne sont pas soumis a ce delire de la macronie donc le fait est ilegale

le 05/12/2022 à 14:32
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la france n'a pas reculé elle est l' instigateur et en plus tout a fait hypocrite , les autres pays eux ne sont pas soumis a ce delire de la macronie donc le fait est illegal

le 05/12/2022 à 20:53
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Lisez bien avant de crier à la distorsion de concurrence. On parle d'interdire les vols domestiques SEULEMENT si une alternative en train de moins de 2H30 existe. Et comme Air France - pour ne citer qu'elle - propose des connexions train-avion, tout ...

à écrit le 05/12/2022 à 9:21
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Vous pensez que le chinois de base se projette dans l’avenir? Internet et la TV étrangère ouvrent une fenêtre sur la vraie vie,ailleurs,pour ceux qui peuvent les regarder.Pour la grande majorité,c’est travaille,obéit et tait-toi.Les limites à cette s...

à écrit le 05/12/2022 à 8:24
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Oui, oui, oui comme vous avez raison ! y'a pas que le fric dans la vie... quand les prolos que vous évoquez l'auront compris , ils se plaindront moins. Ils n'ont qu'à allé voir en Corée du Nord comme vous le dites souvent. Ils comprendront la chance ...

à écrit le 05/12/2022 à 8:21
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Madame, à votre propos il faut ajouter ceux qui souffrent d'apnée du sommeil et qui ne s'en rendent même pas compte... rien de plus terrible que de dormir à côté de quelqu'un de ce genre à qui il faut, plusieurs fois par nuit, faire du bouche à bouch...

à écrit le 05/12/2022 à 8:21
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A votre pertinente intervention, j'ajouterais que si les pauvres ne se goinfraient pas de cochonneries sucrées et grasses, ils seraient moins gros, trouveraient du travail auquel ils pourraient se rendre en marchant au lieu d'être avachis dans leur 4...

à écrit le 05/12/2022 à 8:20
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Entièrement d'accord avec vous... les employés du secteur textile passent leur temps non pas à travailler mais à se plaindre. Qu'ils aillent en Chine où leur salaire sera de 400€ ou en Corée du Nord où ils travailleront gratis. Comme vous, j'en ai as...

à écrit le 05/12/2022 à 8:01
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Des gens qui ont les moyens financiers de contester mais est-ce qu'ils en ont lesm oyens intellectuels ? Si pour eux la vitesse est un élément de réflexion majeur c'est que non ils ne les ont pas mais bon l'argent a ses raisons que la raison ignore.

le 05/12/2022 à 13:38
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@Citoyen blasé. Madame, comme vous avez raison ! Il faut effectivement multiplier les liaisons aériennes entre les différentes villes de France. Ainsi j'attends depuis plus de cinquante ans des vols réguliers entre Mont-de-Marsan et Villerville. Il s...

le 05/12/2022 à 18:04
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@Citoyen blasé. Comme vous avez raison. Ceux qui font passer la vitesse avant toute chose s'ils n'ont pas les moyens financiers de pouvoir le faire ne pourront pas non plus réfléchir parce qu'ils ne le peuvent pas. Ai-je bien repris votre pensée ?!

le 06/12/2022 à 8:21
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@ zéro: réponse à tes deux commentaires: "L'homme d'action roule comme roule la pierre, conformément à la stupidité de la mécanique" Nietzsche Et si je peux pas répondre et-c...

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