Jean-Louis Borloo assure ne pas renoncer à la fiscalité verte

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a réfuté ce vendredi tout arrêt ou ralentissement de la fiscalité verte en France, alors que son ministère a proposé à Bercy un plan de 1 milliard d'économies sur les niches fiscales vertes pour le budget 2011.

Le "verdissement" de la fiscalité française se poursuit et fait l'objet d'"ajustements", a déclaré ce vendredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

Le ministre entend ainsi réfuter l'idée d'une "rupture" sur ce point par rapport au budget 2010 après que le quotidien Les Echos ait annoncé que le ministre avait présenté un plan de 1 milliard d'économies sur les niches fiscales vertes dans le budget 2011, en évoquant le succès de ces mesures.

A Bercy, on indique qu'il n'y a ce stade que des "pistes de réflexion à l'étude". "Borloo a fait des propositions comme les autres ministres, tout va être regardé et ce sera arbitré fin août", a-t-on ajouté.

Jean-Louis Borloo a pour sa part confirmé que son ministère souhaitait réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5%, afin d'encourager des travaux "écologiques". "On regarde dans le panier tous les produits qui ne sont pas verts mais qui sont dans le bouquet global de l'artisan. L'année dernière, on avait déjà retiré un certain nombre de choses, cette année on va un peu plus loin", a-t-il expliqué.

Sur la question spécifique du photovoltaïque - particulièrement concerné par les économies visées puisque les panneaux photovoltaïques représentent un manque à gagner fiscal pour l'Etat de 800 millions d'euros -, le ministre a jugé qu'une évolution était nécessaire. Mais il a démenti les informations selon lesquelles son ministère aurait proposé la réduction d'"au moins de moitié" de la réduction d'impôt de 50% offerte aux particuliers qui installent des panneaux sur leur maison.  "Aucun engagement n'a été pris sur ce point", a-t-il déclaré. "On peut travailler sur hypothèses, mais il y a plein d'hypothèses", a-t-il ajouté.

La filière photovoltaïque "en surchauffe"

"On est plutôt victime de notre succès, plutôt en surchauffe", explique-t-on au ministère de l'Ecologie, où l'on note que le taux d'équipement en panneaux photovoltaïques a été multiplié par six en deux ans. "L'ensemble des demandes de raccordement nous mettent au résultat de 2020 en termes de puissance installée", a expliqué le ministre qui entend rencontrer les professionnels "tranquillement à la rentrée" pour en discuter.

Selon l'Agence France Presse, Jean-Louis Borloo a indiqué que son ministère n'avait fait aucune recommandation concernant les subventions aux biocarburants, contredisant les propos des Echos. Les biocarburants font à la fois l'objet d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et d'une obligation de vente par les distributeurs.

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