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Nouvelle plainte à Bruxelles contre les panneaux solaires chinois

Dominique Pialot

Publié le 25 septembre 2012 à 15:46

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Quelques semaines après une première plainte pour demander une enquête anti-dumping, les industriels européens du solaire en déposent une deuxième pour dénoncer les "subventions illégales octroyées aux fabricants chinois de panneaux photovoltaïques".

Et de deux... Les industriels européens de la filière solaire, regroupés au sein de EU Pro Sun, ont déposé ce mardi 25 septembre une deuxième plainte officielle auprès de la Commission européenne concernant leurs concurrents chinois. Ces derniers leur taillent des croupières sur leur propre marché depuis quelques années et cette concurrence qu'ils estiment déloyale (et surtout contraire aux règles de l'Organisation commerciale du commerce-OMC) a déjà entraîné la faillite de plusieurs acteurs européens majeurs.

25 milliards de dollars injectés dans la filière chinoise

Le 6 septembre dernier, EU Pro Sun avait déposé une première plainte demandant à la Commission d'enquêter sur les pratiques de dumping pratiquées par les fabricants chinois de panneaux solaires. Cette fois, leur plainte porte sur les subventions dont ils bénéficient de la part du gouvernement chinois, qu'ils estiment illégales. Les deux pratiques sont tout aussi illicites au regard des règles de l'OMC. Prêts à taux très réduits, parfois passés par pertes et profits lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de les rembourser, fourniture d'électricité subventionnée, mise à disposition de terrains à prix très avantageux, baisse de la TVA ou encore garanties de crédit figurent parmi les largesses accordées par l'Etat chinois à ses fabricants. Les Etats-Unis, qui ont précédé l'Union européenne de quelques mois et ont d'ores et déjà conclu à l'illégalité de douze catégories de subventions et à la pratique du dumping, ont estimé que 25 milliards de dollars avaient été injectés de la sorte dans la filière solaire. Selon des informations publiées par Bloomberg New Energy Finance, 33 milliards d'euros ont été octroyés depuis 2010 à douze entreprises sous la forme de lignes de crédit.

Une surcapacité entretenue de façon artificielle

En plus de la concurrence déloyale des industriels chinois exportateurs vis-à-vis de leurs concurrents occidentaux, les plaignants font valoir qu'elles entretiennent artificiellement une situation de surcapacité supérieure à 20 fois la demande chinoise et près de deux fois la demande mondiale. Or cette surcapacité est précisément la première cause de l'effondrement brutal des prix de ces deux dernières années. Les entreprises occidentales, qui ne bénéficient pas d'un tel soutien de la part de leurs gouvernements, ont bien du mal à résister.

Bientôt une plainte indienne ?

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Les plaintes contre la Chine pourraient faire tâche d'huile. Ces derniers jours plusieurs personnalités de la filière solaire indienne ont évoqué la possibilité pour l'Inde de marcher dans les pas des Etats-Unis et de l'Europe. L'Inde qui apparaît à beaucoup comme le prochain eldorado. Après le directeur général de la Société de l'énergie solaire la semaine dernière, c'est un dirigeant de Tata Solar Power, qui estime que le pays aurait des raisons de déposer une telle plainte auprès de l'OMC. Même si, comme plusieurs observateurs s'accordent à le reconnaître, cette "épidémie" de plaintes anti-chinoises pourrait avoir pour principale conséquence de ralentir le déploiement du solaire dans le monde. C'est pourquoi un système de bonus réservé aux produits de fabrication nationale est également à l'étude, tout comme en France.

Dominique Pialot

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