Marché du travail : ni « casse sociale » ni « révolution »

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Emmanuel Macron.
Emmanuel Macron. (Crédits : Reuters)
Les cinq ordonnances réformant le Code du travail au terme d'une consultation inédite cherchent à apporter un nouvel équilibre aux relations sociales en France. Si le balancier penche, par construction, plus en faveur des employeurs, ces mesures techniques ne sont pas synonymes de « fin du contrat de travail » ou d'une « casse sociale » sans précédent. Le vrai défi va désormais consister à accompagner ce surcroît de flexibilité par une sécurisation des salariés notamment par la réforme de la formation professionnelle.

Emmanuel Macron avait promis dans son livre-programme la « révolution ». Les cinq ordonnances présentées ce jeudi sur la réforme du Code du travail, à en juger par les réactions très contrastées, mais finalement assez prudentes des syndicats, ne justifient en aucun cas ce mot souvent employé, comme celui de « réforme », à tort et à travers.

Les 36 mesures proposées par le gouvernement, au terme de trois mois de concertation dont la plupart des acteurs concernés reconnaissent le caractère inédit et exemplaire, vont certes « transformer », selon le mot à la mode du macronisme, le marché du travail en France. Mais voir dans ces dispositions parfois très techniques une « casse sociale » sans précédent, version Mélenchon pour les Insoumis, ou « la fin de du contrat de travail », version Martinez pour la CGT, est à la fois un excès d'honneur et un excès d'indignation. Jupiter, dans son immense sagesse, a su éviter d'agiter les chiffons rouges du social : les prérogatives des branches professionnelles demeurent largement intactes même si une plus grande liberté, encadrée par la branche, est donnée aux accords d'entreprise, notamment dans les entreprises de moins de 20 salariés. Il n'y aura donc pas d'inversion de la « hiérarchie des normes » dans le droit du travail français. Les instances de représentation du personnel sont fusionnées, dans un curieux « comité économique et social », mais on ne touche pas aux seuils sociaux, au grand dam des TPE-PME. En revanche, on va simplifier la procédure de licenciement avec des formulaires-type plus accessibles et plus de clémence pour les vices de forme, terreur du petit patron à la merci d'une erreur de rédaction.

Bien entendu, par construction, toucher au sacro-saint Code du travail va forcément, dans certains domaines, faire pencher la balance plus en faveur des employeurs que des salariés. C'est le cas par exemple de la possibilité offerte aux TPE de moins de 20 salariés de négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. Certains y voient la porte ouverte à tous les abus de  pouvoir puisque le dirigeant pourrait imposer « son » candidat, mais c'est oublier un principe de bon sens : d'abord, dans l'immense majorité de ce type d'entreprise, il n'y a pas de délégués syndicaux. Ensuite, c'est faire peu de cas du fait que dans une entreprise de cette taille, l'obsession du patron n'est pas de négocier des accords sociaux, mais de trouver des clients... Et de motiver et de conserver ses talents. Même s'il y aura toujours des patrons-voyous ou dictateurs, il y a donc des garde-fous à l'usage abusif d'un rapport de forces qui de toutes façons est déjà là.

Emmanuel Macron l'a parfaitement assumé pendant la campagne présidentielle, au cours de laquelle il avait affiché la couleur : parmi les causes du chômage de masse dont la France est frappée, notamment chez les jeunes les moins bien formés, il y a le mauvais fonctionnement du marché du travail, qui protège bien ceux qui sont dedans, les « insiders », mais exclut une part trop importante des actifs, les « outsiders ». Pour résoudre ce problème structurel, le président de la République ne s'en est pas caché, il faut apporter plus de flexibilité aux employeurs pour répondre à la peur d'embaucher.
La réforme proposée prend des mesures en ce sens en simplifiant certaines règles parfois très rigides et en apportant plus de visibilité aux chefs d'entreprise notamment sur le coût d'un licenciement. Ainsi, longtemps souhaité par Emmanuel Macron, les dommages et intérêt en cas de licenciement abusif sont plafonnés, selon un barème désormais connu à l'avance. Mais cette mesure est immédiatement tempérée par un relèvement des indemnités légales de licenciement. On voit bien là la logique macronienne du « et en même temps » : un peu pour les patrons, un peu pour les salariés. Même logique dans la réduction à un an du délai de recours au Prud'hommes, qui sécurise certes l'employeur, mais réduit aussi le délai d'attente du salarié licencié en cas de contentieux.

Bien évidemment, la logique d'ensemble des ordonnances donnera à beaucoup le sentiment qu'il y en a davantage pour les patrons que pour les salariés. Pas faux. D'un point de vue patronal, notre Code du travail, et surtout son interprétation par le juge, faisait jusqu'ici pencher trop la balance en faveur du salarié, dans une logique héritée de l'histoire sociale de la France, où la norme, issue de longs combats syndicaux, est là pour corriger le lien de subordination du salariat.

Cet héritage d'une histoire sociale dont on trouve encore quelques nostalgiques à la CGT ou à l'extrême-gauche a explosé à l'époque d'Uber et de Deliveroo. Face aux mutations du monde du travail, qu'est-ce qui est le plus rassurant : le statu-quo ou l'adaptation à une nouvelle réalité ? La réponse est évidemment dans la question et il est plutôt heureux qu'Emmanuel Macron n'ait pas calé sur le chemin.

Certains trouveront que les ordonnances vont trop loin, d'autres pas assez. L'habileté d'Emmanuel Macron est d'avoir, avec Muriel Pénicaud, tenté de trouver la voie étroite permettant de donner aux employeurs le signal psychologique qu'ils attendaient, sans braquer les syndicats réformistes qui se sont montrés plutôt ouverts au dialogue. Alors, certes, la CFDT se dit un peu « amère », voyant une occasion manquée, FO souligne quelques désaccords, mais l'un comme l'autre reconnaissent avoir été écoutés sur certains points (le barème du plafonnement pour la CFDT, le maintien de la protection des branches pour FO). Tout cela a été ciselé au millimètre pour éviter l'explosion sociale promise, qui n'aura donc (probablement) pas lieu.

Tout cela suffira-t-il pour libérer les intentions d'embauche ? Probablement pas. Ce n'est que le premier acte d'une longue séquence de réformes sociales trop longtemps différées. Il faudra d'autres actions et de longues années avant de pouvoir juger de l'efficacité de ces changements. En fait, l'efficacité de la réforme du marché du travail repose sur une action globale. La lutte contre le chômage nécessite aussi des transformations profondes de notre appareil de formation, totalement inadapté aux mutations en cours, qu'il s'agisse de l'école, de l'enseignement supérieur ou de la formation professionnelle.

Sur ce point d'ailleurs, comme sur la réforme à venir de l'assurance-chômage, les partenaires sociaux auront une lourde responsabilité et sont attendus par Emmanuel Macron au tournant. Car maintenant que le président a fait mouvement, conformément à ses engagements, c'est aussi aux autres acteurs, patronat et syndicats, de se mettre en marche pour que la flexibilisation du marché du travail soit accompagnée de nouvelles sécurités pour les salariés. Car, finalement, c'est bien là le nouvel équilibre à trouver : que les patrons aient moins peur d'embaucher, parce qu'ils se sentiront plus sécurisés pour faire face à un retournement de cycle ; mais aussi, « en même temps », que les actifs aient moins peur de se retrouver au chômage, parce qu'ils sauront que c'est temporaire, et qu'on leur offre enfin des moyens de s'adapter et d'acquérir les compétences leur permettant de retrouver un emploi.

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Commentaires
a écrit le 02/09/2017 à 19:24 :
Il faut continuer en réduisant les avantages sociaux des salariés. Congés payés. Arrets maladie. Droit au chômage à réduire à 6 mois. La retraite reportée a 67 ans comme dans bon nombre de pays.
a écrit le 02/09/2017 à 10:38 :
Nous pourrons dorénavant être convaincu d'une chose. Je l'étais déjà et avais même écrit cette vérité qui disait que les nouveaux venus avaient été bien trop longtemps à l'école et au service de prédécesseurs retords et combinards pour garder une honnêteté conservant luminosité, fraîcheur et droiture.
Quelque soit la nouveauté et le rajeunissement de l'équipe à la tête de l'Etat, elle arrive à la même pratique de dissimulation, de manipulation et d'artifices que celles qui l'ont précédé. Rien de neuf à l'horizon. La déconfiture sera la même et promet d'être sévère.

Lorsque je me réfère à cette affirmation qui prétend qu'il faut enlever du revenu aux retraités gagnant plus de 1200 euros par mois par le biais de la CSG pour mieux l'équilibrer avec celui des jeunes, je ne peux m'empêcher de penser à une entreprise de nivellement par le bas.
Enlever quelque chose à ceux qui ont peu pour en donner une partie à ceux qui ont moins ne peut pas rendre la société plus humaine et juste. Comment peut on comparer des gens âgés qui se sont formé et ont travaillé très dur durant plus de quarante ans avec des jeunes refusant tout effort à l'école et qui n'ont pas cherché à se former à un métier porteur avec la conséquence de les rendre inaptes au monde du travail et nouvelles cibles de la pauvreté.
C'est une manipulation qui ne fera rien gagner de plus aux jeunes mais qui rapprochera plus de vieux vers la misère. Celui ou ceux qui ont décidé de ce seuil d'application ne se représentent vraiment pas ce que c'est de devoir vivre avec un tel revenu. Pourquoi 1200 et non 2000 ou 2500. Il faudrait limiter leurs indemnités à ce montant pour qu'ils s'en rendent compte.
La messe est dite, il ne faut pas laisser les retraités dans une forme d'insouciance qui exclurait la précarité. Puisqu'il existe de la pauvreté et de la précarité chez certains jeunes, créons en pour des gens sur le déclin de leur vie, c'est leur façon de concevoir l'égalité et la solidarité.

D'autre part, lorsque j'analyse la réforme du code du travail, même si des mesures semblent appropriées, je ne puis m'empêcher de penser qu'un déséquilibre mortifère va se créer dans une même branche, en créant des différences de traitement notables d'une entreprise à l'autre dans une même activité et en précipitant la disparition d'entreprises dont le recrutement serait rendu très difficile voire impossible par la désaffection de candidats rejetant des conditions plus pénibles qu'ailleurs. A mon sens cela va dans une direction discriminatoire.
La réforme qui veut personnaliser le traitement social entreprise par entreprise en introduisant l'idée d'un référendum va créer encore plus de distorsions de concurrence sans qu'un simulacre de référendum aboutisse à une négociation plus efficace et équilibrée. L'idée était bonne mais il eut fallu conserver un arbitre en faisant soumettre le résultat à l'étude et l'avis de partenaires sociaux formés, avisés et reconnus de tous auxquels on pourrait rajouter la formulation de contre-propositions. Les entreprises sauraient alors quand elles approchent d'une zone de danger et de désaffection sociale.
C'est toute la conception du libéralisme de droite qui se heurte à la conception du bien être. Le produit (PIB) qui se confronte au bonheur (BIB). Décidément le centre n'est pas au milieu.

Mais ces mesures sont comme un phare qui n'éclaire que ses environs immédiats sans jeter de lumière sur tous les sujets plus éloignés. Nous ne savons rien des perspectives qu'entendent poursuivre nos dirigeants sur les questions européennes, les grandes questions civiles et autres... Et là encore, un seul choisirait pour tous.

Je serais donc tenté de prononcer cette simple constatation : au yeux de nos dirigeants l'idée salvatrice de référendum est la bienvenue au sein de toute entreprise, mais surtout pas au sein de l'entreprise « France ».
a écrit le 01/09/2017 à 20:56 :
Et sur les clauses due cdi? C'est la montagne qui accouche d'une souris
a écrit le 01/09/2017 à 16:33 :
La casse date de 2011 et la révolution 2021?
a écrit le 01/09/2017 à 16:16 :
Professeur de droit du travail à l’université Paris-Nanterre, Emmanuel Dockès estime que la réforme engagée par le gouvernement éloigne le modèle social français du modèle allemand.
Avec ces modifications dans notre code du travail, se rapproche-t-on du «modèle allemand» ?

Non. Le modèle allemand contient au contraire de fortes protections contre les licenciements qui se font, notamment, en concertation avec les représentants du personnel qui ont souvent un rôle de codécision ou de codétermination dans les entreprises. Le modèle allemand est un modèle de concertation très fort. La réforme du code du travail en France affaiblit considérablement le rôle des représentants du personnel et le contrôle des licenciements. C’est très rude. Et ça nous éloigne encore du droit allemand.
En Allemagne, peut-on se passer de représentants syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

En Allemagne, il n’y a pas de négociation collective possible sans syndicat. La loi date de 1949 et a été très peu modifiée depuis. Alors qu’en France, on ne cesse d’ouvrir des possibilités de négociation dérogatoire.
C’est un modèle bien plus libéral qui se dessine ?

Oui. Notamment en matière de droit du licenciement, nous étions déjà bien moins protecteurs que nos voisins allemands. Et l’écart s’accroît.
Vous diriez que nous allons vers une situation à l’anglaise ou à l’américaine ?

On se rapproche très nettement de la situation américaine où il est très facile, sans guère de justification, de licencier. C’est l’image de la personne, dans les séries télé, à qui on dit, sans motif, «prenez la porte», la personne remplit son carton et s’en va… Le licenciement à l’américaine va devenir possible en France.
Réponse de le 01/09/2017 à 19:15 :
Il est clair que vous en connaissez rien au marché du travail aux USA pour prétendre que le licenciement a l'américaine va devenir possible en France. Je suis dans une entreprise avec de nombreux expatriés, votre analyse a fait marrer mon collègue du Texas.
Réponse de le 02/09/2017 à 9:43 :
Tu sais lire : Professeur de droit du travail à l’université Paris-Nanterre, Emmanuel Dockès
a écrit le 01/09/2017 à 15:23 :
Ce n'est que le début de l'adaptation au dogme de Bruxelles! Il ne fait que suivre des ordres venues d'ailleurs et non pas du peuple français que l'on enfume en permanence!
a écrit le 01/09/2017 à 15:00 :
Oui hollande critique macron ils la pris dans sont gouvernement mais macron fait pas des cadeaux aux retraitees même aux actif macron roule le chiffre à revoir dans 6 mois macron c est du vant aucune réalités est ils ont votez leS vanesse sots ouvert macron ils veu hêtre dans l histoire pas dans la réalité c est un profiteurs ils impose sont style ils m ent mais c est la seul casserole ?
a écrit le 01/09/2017 à 14:59 :
" Apporter un nouvel équilibre aux relations sociales en France ....caractère inédit et exemplaire ...". Négocier sans syndicats dans les entreprises avec moins de 50 salariés, soit 96 % d'entre elles, voila une belle réforme à la Thatcher. Un excès de bienveillance ...
a écrit le 01/09/2017 à 8:46 :
On attend l'inversion de la courbe du chômage mais les carnets de commande risquent de diminuer avec la saignée du pouvoir d'achat des retraités et des actifs via les impôts et les taxes à venir dans les prochains mois.. Sauf pour les entreprises Françaises exportatrices mais elles ne sont pas nombreuses au vue des résultats déficitaires croissants de notre balance commerciale ....
Réponse de le 01/09/2017 à 19:21 :
En attendant, les livrets A sont plein a raz bord, les retours de vacances sont toujours aussi nombreux et la ventes de voitures a encore explosé en juillet. L'explication ? Votre situation personnelle ne reflète pas celle des français !
Réponse de le 02/09/2017 à 9:46 :
@Patriot9

C'est l’électorat aisé qui a voté pour le Jupitérien.
a écrit le 01/09/2017 à 8:46 :
On attend l'inversion de la courbe du chômage mais les carnets de commande risquent de diminuer avec la saignée du pouvoir d'achat des retraités et des actifs via les impôts et les taxes à venir dans les prochains mois.. Sauf pour les entreprises Françaises exportatrices mais elles ne sont pas nombreuses au vue des résultats déficitaires croissants de notre balance commerciale ....
a écrit le 31/08/2017 à 22:21 :
Le modérateur est lent tous les médias seraient donc bien à la solde dessatanistes
a écrit le 31/08/2017 à 20:38 :
Notre situation est assez tragique : Macron continue de déréguler l'économie au lieu de la réguler comme Hoover en 1929. L'économie est dominée par la spéculation et la .... défiscalisation : c'est devenu une industrie , à partir de 50 000 euros de revenus vous êtes un benêt si vous payez des impôts, les impôts c'est pour les TPE, les PME et les salariés , tout le CAC 40 est à moins de 9% d'imposition finale (vérifiez!), mon boucher est à 30% . Ça finit par se savoir tout se sait un jour. Ajoutez à cela la planche à billet du désespoir à 60 milliards par mois comme aux USA et au Japon c'est "no limit"Les banques négocient ces jours ci le pouvoir de fermer 20 jours en cas de faillite ....et elles auront alors le droit de se servir sur les dépôts....Ca sent le Bank run à plein nez .
Réponse de le 01/09/2017 à 8:44 :
D’où la mise en place de l'armée dans toutes les villes d'Europe qui servira à maintenir l'ordre le jour venu...
Réponse de le 01/09/2017 à 14:48 :
Pas de faire un plat... ils ont réussit à augmenter l'économie initiale à 4000% donc ils ont les moyens d'arranger la situation , je suis que l'intelligence artificielle ils l'utilisent déjà pour la finance.

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