Brexit : la circulation des travailleurs dans le brouillard

Le flou charrié par l'hystérie politique outre-Manche peut se mesurer au niveau de jargon, au nombre de néologismes qui fleurissent pour désigner les jalons plantés tant bien que mal.

S'agirait-il de donner ainsi une apparence d'assurance, de maîtrise et de contrôle ?

Pourtant, cet artifice rhétorique ne doit pas éluder la réalité juridique portée par le Brexit qui implique nécessairement une réflexion stratégique à long terme au-delà de l'accord de sortie, liée à la naissance juridique d'un nouvel état tiers en tout état de cause.

Trois années d'attente depuis le référendum de 2016, trois reports de la date de sortie, pourraient laisser penser que l'accord de retrait récemment trouvé et l'approbation parlementaire de principe accompagnée d'un nouveau délai "flexible" jusqu'au 31 janvier 2020 pour sa ratification définitive, vont venir enfin dissiper les incertitudes pesant sur la gestion des ressources humaines, vers, ou depuis, le Royaume-Uni.

Sources de satisfaction

Pourtant la vigilance reste de mise. Certes, les derniers développements liés au Brexit présentent plusieurs sources de satisfaction.

La première tient dans la perspective de l'entrée en vigueur d'un accord apportant des garanties en matière de sécurité juridique. Les règles juridiques européennes seront en effet provisoirement maintenues après la date de sortie institutionnelle du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020 au plus tard.

Le droit de l'Union en matière de libre circulation des travailleurs va ainsi continuer de s'appliquer. En droit du travail, les règles relatives à l'exercice d'une activité professionnelle, dans le cadre d'une embauche ou d'un détachement, resteront inchangées. Les conditions allégées de séjour et de travail seront maintenues, une autorisation de travail ne sera pas nécessaire.

Ainsi, le principe européen d'unicité de législation de sécurité sociale favorisant le détachement et la pluriactivité continuera de s'appliquer, permettant le maintien de l'affiliation au régime de l'état d'origine dans le premier cas et de l'état de résidence où est exercée une part substantielle de l'activité (25% du temps de travail) dans le second.

Une inquiétude justifiée

La seconde source de satisfaction réside dans l'octroi d'un délai supplémentaire pour l'examen et la préparation des conséquences du Brexit. Rappelons en effet que Bercy s'inquiétait il y a encore quelques jours seulement du faible nombre de PME commerçant directement ou indirectement avec le Royaume-Uni ayant déclaré ne pas avoir examiné les conséquences du Brexit sur leur activité (54%).

Une telle inquiétude est justifiée. Le temps d'analyse des enjeux est en effet clef. Le "no-deal" est encore possible avec des enjeux cruciaux, et l'accord de sortie ne règle pas tout définitivement. Les députés britanniques eux-mêmes ont d'ailleurs rejeté le calendrier d'examen accéléré de l'accord.

Toutefois, malgré ces avancées certaines, l'incertitude demeure, et le flegme, qui semble avoir quitté les rives britanniques, doit devenir européen.

Même si une relation préférentielle sera très vraisemblablement établie, ce qui sera tout l'objet de cette période transitoire de négociations, le Royaume-Uni n'appartiendra plus au marché intérieur, et ce sont les termes d'accords bilatéraux qui gouverneront les futures relations La sortie est donc proche mais "on se sent couvert d'ombre", pour reprendre une envolée hugolienne.

Cette période aura au moins une vertu, celle de la redécouverte du droit comme cadre ferme et stable indispensable, dont l'indexation en temps réel sur les enjeux politiques ou économiques est source de déstabilisation.

La Cour suprême du Royaume-Uni a d'ailleurs récemment rappelé que l'exécutif ne pouvait pas se placer au-dessus de l'état de droit, jugeant illégale la décision d'interruption des travaux du parlement. N'a-t-elle pas ?