La Commission européenne a lancé le 23 février dernier une consultation publique qui court jusqu'au 19 mai prochain. Cette consultation devrait être suivie d'un processus législatif d'une durée d'un ou deux ans, qui devrait aboutir lorsque la Commission sera renouvelée en 2024, ce qui laisse planer des incertitudes sur l'issue du processus.

La nécessité de développer des infrastructures

La question principale est de savoir qui, des opérateurs télécoms ou des fournisseurs de contenus, doit financer le développement des infrastructures nécessaires à la montée en puissance de la connectivité européenne, indispensable pour assurer les nouveaux usages des consommateurs européens.

Les opérateurs télécoms penchent pour un financement par les fournisseurs de contenus, rappelant qu'ils sont les utilisateurs les plus importants de bande passante. Selon l'Arcep, fin 2021, 51% du trafic vers les clients des quatre principaux opérateurs français provenait de seulement cinq fournisseurs : Netflix, Google, Akamai (qui porte notamment le trafic de Disney), Facebook et Amazon. Ce financement pourrait être assuré par un péage d'utilisation des infrastructures, certains allant jusqu'à préconiser que ce péage pourrait être moins élevé lorsque la bande passante est économisée.

De leur côté, les fournisseurs rappellent que les opérateurs sont déjà rémunérés par les abonnements de leurs clients et qu'ils investissement déjà également dans des câbles sous-marins, des lignes de fibre optique et des centres de données pour rapprocher les contenus des utilisateurs et limiter l'utilisation de la bande passante. Alphabet (Google, YouTube), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et Microsoft disposent de câbles de fibre optique sous-marins. La pose et la maintenance de ces câbles sous-marins sont assurées notamment par Orange Marine, une filiale de l'opérateur télécoms.

Pas de consensus entre les Etats membres

Alors que la Commission européenne penche vers une taxation des fournisseurs de contenus, il n'existe pas de consensus politique entre les Etats membres. Une taxe en Europe pourrait avoir comme effet collatéral de délocaliser l'interconnexion à Londres, obligeant paradoxalement les opérateurs continentaux à investir dans l'acheminement des contenus vers le continent et pénalisant les consommateurs finaux qui verraient les délais de latence augmenter et la qualité de leur connexion diminuer. La neutralité du Net, qui vise à ce que les opérateurs ne puissent pas avoir de droit de regard sur les contenus diffusés via leurs infrastructures, serait également remise en question.

Il s'agit aujourd'hui de sortir par le haut de ce face-à-face que la Commission européenne peine à arbitrer. L'enjeu est en effet la connectivité en Europe au bénéfice des nouveaux usages des consommateurs européens et qui ne pourra pas se faire « sur le dos » des fournisseurs de contenus. A ce titre, la réglementation bruxelloise pourrait être revue dans le sens d'un allègement juridique sur les télécoms pour faciliter la mutualisation des investissements des différents opérateurs. Un fonds européen pourrait également être mis en place, utilisant les liquidités actuellement disponibles sur le marché, pour construire des infrastructures qui constitueraient un nouveau bien commun. Bref, il est urgent de dépasser les clivages des acteurs pour réfléchir au meilleur moyen de mobiliser des investissements au profit des infrastructures et des consommateurs européens.