Les "zones blanches" de la parité en politique : la nouvelle loi sera-t-elle efficace ?

Dans les 10 plus grandes villes françaises, cinq femmes ont été élues ou réélues maires : Anne Hidalgo pour Paris, Michèle Rubirola pour Marseille, Jeanne Barseghian à Strasbourg, Martine Aubry à Lille, Johanna Rolland à Nantes. Cette actualité, fortement médiatisée, ne saurait masquer la réalité.

À l'issue des dernières élections municipales et communautaires, les femmes représentent selon un récent rapport, 19,8% des maires et 11,2% des présidents d'Établissement public de coopération intercommunale - regroupement de communes permettant l'exercice en commun de certaines de leurs compétences. Il existe 1.253 EPCI pour environ 35.000 communes en France. Le rapport note une légère progression par rapport à 2014, mais cela reste très faible. Par ailleurs, si les conseils municipaux des communes de plus de 1.000 habitants sont désormais paritaires depuis 2014, les femmes représentent 37,6% des élus des communes de moins de 1.000 habitants.

Pour l'ensemble des communes, seulement un tiers des 1ers adjoints sont des femmes. Enfin, elles représentent 35,8% des élus des EPCI et n'y occupent qu'un quart des sièges de vice-présidents.

Ce sont, d'après la formule du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, les « zones blanches » de la parité en politique, soit les espaces politiques où les femmes et les hommes ne sont numériquement pas à égalité.

Une nouvelle loi est prévue d'ici la fin de l'année pour tenter de les combler. Il s'agira notamment de renforcer la parité dans les communes de moins de 1.000 habitants, dans les exécutifs locaux et dans les conseils communautaires.

Cette nouvelle réforme arrivera deux ans après la loi « Engagement et proximité » promulguée le 27 décembre 2019 qui, tout en apportant un certain nombre d'avancées, avait repoussé le cœur du débat en prévoyant une modification du code électoral avant le 31 décembre 2021 afin d'« étendre l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements ».

Les avancées de la loi « engagement et proximité » en 2019

La loi « engagement et proximité », apporte contient plusieurs avancées concernant la place des femmes dans les municipalités.

D'abord la liste des adjoints dans les communes de plus de 1.000 habitants devra dorénavant être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe de sorte que si le 1er adjoint est un homme, le second soit une femme et ainsi de suite.

Ensuite, plusieurs mesures relatives à la conciliation des sphères de vie ont été votées : prise en charge des frais de garde des personnes à charge pour les élus locaux, généralisation du congé électif de 10 jours pour faire campagne, augmentation du crédit d'heures pour les élus salariés, formation obligatoire pour les élus des communes de moins de 3.500 habitants...

Ces mesures importantes devraient permettre de dépasser un certain nombre de pesanteurs socio-psychologiques relatives à la conciliation des sphères de vie ou au sentiment d'incompétence qui pèsent majoritairement sur les femmes lorsqu'il s'agit d'investir le champ politique.

Cependant, l'abaissement du seuil d'application du scrutin de liste paritaire aux communes de plus de 500 habitants, qui aurait permis de rendre la parité obligatoire dans 7.000 communes supplémentaires, n'a pas été adopté.

Proposée par le gouvernement, la mesure a souffert de plusieurs oppositions, notamment du Sénat et d'une partie des maires. Le principal argument soutenait la difficulté à constituer des listes complètes, faute de candidats, dans les communes les plus petites.

Des binômes pour valoriser les femmes

La commission des lois de l'Assemblée Nationale travaille actuellement sur le sujet, via la Mission Flash menée par Élodie Jacquier-Laforge (Dem, Isère) et Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin) dans le but de préparer la prochaine réforme.

Les enjeux sont nombreux pour ce nouveau texte qui permettra de légiférer pour la 4e fois en 20 ans sur la parité en politique.

D'abord, pour répondre au problème de la sur-masculinisation des têtes d'exécutif (maires et présidents d'EPCI), est évoquée l'idée des « tickets paritaires ». Il s'agirait d'élire un binôme femme/homme aux fonctions de maire/1er adjoint ou président/1er vice-président.

L'idée est sur la table depuis quelques années. Si son adoption ne permettait pas de faire la parité dans l'immédiat parmi les maires et les présidents d'EPCI, la mesure aurait pour conséquence de faire « monter » des femmes à des postes de n°2 qui, on le sait, prédisposent à prendre la tête de l'exécutif à moyen terme.

La question du seuil d'application

Ensuite, le sujet du seuil d'application du scrutin de liste paritaire anime les débats à chaque nouvelle réforme portant sur la parité.

De fait, les 25.000 communes de moins de 1.000 habitants ne sont pas concernées par la contrainte paritaire. Et les femmes y sont moins représentées qu'ailleurs. Cela étant, la difficulté à constituer des listes dans les communes les plus petites est une réalité. En 2014, 64 communes n'avaient pas de candidats, dont 63 de moins de 1.000 habitants. C'était le cas de plus de 100 communes en 2020. Des travaux ont montré que l'obligation de constituer des listes entraînait, dans les petites communes, une raréfaction de l'offre électorale et, conséquemment, un désintérêt des électeurs avec une augmentation du vote blanc et nul.

Ainsi, l'extension du scrutin de liste à toutes les communes pourrait entrainer un phénomène de « listes uniques » dans les plus petites d'entre-elles et ainsi porter atteinte au principe constitutionnel de pluralisme des courants d'idées et d'opinions.

Le risque de censure par le Conseil Constitutionnel est donc bien présent, à moins d'assouplir le mode de scrutin pour garantir le pluralisme.

En revanche, l'idée de pouvoir présenter des listes incomplètes ou d'abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les plus petites communes permettrait d'atteindre le double objectif de pluralité et de parité.

Enfin, concernant les intercommunalités, le principal problème vient du mode de désignation des conseillers communautaires. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, ceux-ci sont désignés parmi les conseillers municipaux élus, en suivant l'ordre du tableau en commençant par le maire.

Comme ces communes envoient en général un seul représentant à l'intercommunalité et que celui-ci doit être le maire - qui est un homme dans 80% des cas-, les conseils communautaires ne peuvent mécaniquement pas être paritaires. Ainsi, à défaut de modifier le mode de désignation des représentants intercommunaux, les EPCI comprenant de nombreuses communes de moins de 1.000 habitants n'atteindront pas la parité.

Résistances et biais de genre

Quoi que ces mesures apportent d'un point de vue quantitatif, la répartition du travail municipal reste genrée. Un maire d'une petite commune de Gironde se livrait en entretien :

Si ce schéma paraît particulièrement rétrograde, l'analyse détaillée des délégations des adjoint·e·s fait apparaître des logiques stéréotypées du point de vue du genre. Par exemple, 4,5 % des délégations à la voirie et aux travaux sont attribuées à des femmes. À l'inverse, elles occupent 85 % des délégations aux affaires sociales.

Délégations municipales selon le sexe des adjoints élus en 2014 en Gironde (n=1360). V.Marneur, Author provided

Avec toute la bonne volonté du monde, le législateur ne pourra pas faire évoluer les choses sur ce point, qui relève de tendances de fond de la société française. Mais légiférer pour faire progresser numériquement la parité ne peut qu'aller dans le sens d'une meilleure répartition des responsabilités entre les sexes et participer d'une évolution des représentations vers plus d'égalité.

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(*) Par Victor Marneur, politiste, chercheur associé au centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.