En novembre 2018, la filière du froid et du génie climatique a pris des engagements formels auprès des conseillers à l'environnement de l'Elysée, de Matignon et du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Ces engagements volontaires visaient à réduire les émissions liées à l'usage des fluides HFC.

Ceux-ci, également appelés fluides frigorigènes, sont des substances utilisées dans les circuits de systèmes frigorifiques. Leur intérêt principal réside dans le fait qu'ils peuvent s'évaporer à une faible température sous pression atmosphérique, ce qui permet un transfert d'énergie produisant du chaud et du froid. On les retrouve ainsi dans les systèmes de production du froid (que ce soit dans les réfrigérateurs, congélateurs ou dans les systèmes de climatisation), mais également dans les systèmes de production de chaud par pompes à chaleur.

La réfrigération est également un élément clé pour les agriculteurs, la santé et l'ensemble de la chaîne alimentaire. En effet, le froid est nécessaire pour la conservation des aliments et pour éviter des pertes tout au long de la chaîne logistique allant du producteur au consommateur, en passant par les transports, les entreposages, la commercialisation.

Presque deux ans après avoir pris ces engagements, les professionnels du froid et du génie climatique peuvent être fiers d'eux, au regard du travail accompli et du chemin parcouru. Au global, l'engagement volontaire de l'ensemble de la filière a permis de réduire de près de 23% les mises sur le marché de fluides HFC, par rapport aux exigences du règlement européen F-Gas.

A ce jour, les alternatives aux fluides HFC disponibles ne sont pas toutes satisfaisantes, tant sur le plan écologique (application, efficacité énergétique, bilan carbone, émissions directes...) que sur celui de la sécurité. Par ailleurs, alors que les énergies renouvelables se doivent d'être au cœur du « monde d'après », cette taxe nuirait au développement des pompes à chaleur qui, par leur contribution aux objectifs de la transition énergétique et bas carbone de la France et de l'Europe, sont subventionnées par des incitations publiques. Cela rendrait la situation d'autant plus paradoxale que la France deviendrait ainsi le premier pays au monde à taxer une solution de chaleur renouvelable, alors que l'ambition est justement de les développer à plus large échelle.

Il serait donc absolument contreproductif d'instaurer une taxe sur les fluides HFC. Une taxe similaire avait été mise en place chez nos voisins espagnols, en 2015. Une telle mesure a non seulement entraîné une explosion des trafics illégaux de fluides HFC de l'autre côté des Pyrénées, mais a aussi et surtout conduit à la disparition de la moitié des petites entreprises du secteur amenant les autorités espagnoles à réduire de 50% le montant de leur taxe pour en diminuer, en vain, les effets collatéraux.

Une taxe sur les fluides HFC constituerait un véritable coup de grâce pour nos entreprises, qui s'efforcent de faire preuve d'exemplarité en matière environnementale.

Les efforts des professionnels de la filière sont d'autant plus remarquables que, pour atteindre leurs objectifs, ils comptaient sur un accompagnement de la part des pouvoirs publics, incluant notamment un Comité de suivi tripartite - composé de l'Etat, du Parlement et de la Filière -, un plan de prévention des fuites de fluides frigorigènes - sur lequel les professionnels ont largement communiqué - ainsi que l'amélioration de la traçabilité et de la maîtrise de la quantité de fluides récupérés. A l'heure actuelle, ces mesures d'accompagnement demeurent encore en suspens.

Enfin, les professionnels se sont investis pour accélérer la révision et la publication des normes européennes ou internationales. Toutes ces raisons rendent les initiatives des professionnels encore plus significatives.

Au prix d'efforts considérables, les professionnels du froid et du génie climatique ont donc rempli leur part du contrat. La réduction des émissions dues à l'usage des fluides HFC est en très bonne voie, et il appartient désormais aux pouvoirs publics de respecter leur engagement, et de renoncer à cette taxe.

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(*) Par Laurent Guégan, Président d'ADC3R et Jean-Paul Ouin, Délégué Général d'Uniclima