Alors qu'Uber vient tout juste de célébrer ses 10 ans en France où le service fait partie du quotidien de millions de Français et offre des opportunités économiques à des dizaines de milliers de chauffeurs, une directive de la Commission européenne pourrait imposer aux États membres l'introduction d'une présomption réfragable de salariat. Et cela, contre la volonté même des travailleurs indépendants de plateformes qui, consultation après consultation, indiquent choisir cette forme de travail justement pour l'indépendance et la flexibilité qu'elle permet.

La voie pionnière de la France

Né de la prise en compte des attentes des travailleurs indépendants, des organisations syndicales et des plateformes numériques, un dialogue social sectoriel est en train d'être institué en France. C'est avec cette méthode que s'est construite la protection sociale pour les salariés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le fait que tous les salariés bénéficient d'une complémentaire santé est ainsi issu de l'accord national interbranche de 2013. C'est avec cette méthode que les travailleurs indépendants de plateformes disposeront de plus de protection tout en continuant à bénéficier de la flexibilité tant plébiscitée. Comme l'a rappelé la ministre du Travail, Élisabeth Borne :

"Le développement des plateformes numériques ne doit pas être combattu par principe ou par idéologie. Notre devoir est de l'accompagner en garantissant les droits des travailleurs".

La négociation collective est une méthode puissante qui a fait ses preuves dans le monde du salariat. La transposer et l'adapter avec le même succès dans le monde des travailleurs indépendants va permettre la représentation d'intérêts parfois contradictoires qui doivent discuter, négocier et forger des compromis. Pour que cela soit possible, il est temps d'en poser les jalons et de passer du débat à l'action et des décisions juridiques contradictoires aux discussions constructives qui aboutissent à des accords porteurs de progrès. Uber est résolument engagé à prendre sa pleine part aux discussions et à en être un acteur moteur.

J-365 pour un premier accord historique

L'année 2022 ne sera pas uniquement consacrée aux élections présidentielles. Pour la première fois, les chauffeurs indépendants de plateformes pourront élire des représentants issus d'organisations syndicales ou associatives. Cette élection n'est cependant pas une fin en soi. Devront ensuite rapidement débuter les discussions au niveau sectoriel avec toutes les plateformes numériques. Nous sommes prêts à engager des discussions sur les sujets mis en avant par la mission Mettling tels que les revenus, les suspensions, ou encore, la prévention des risques professionnels. Dès l'élection tenue, nous proposons qu'un premier cycle de négociation, réunissant représentants des travailleurs et des plateformes, intervienne au plus tard dans les deux mois suivants. L'objectif est à la fois simple et ambitieux : aboutir à un premier accord instituant des droits nouveaux ou renforcés avant la fin décembre 2022.

Avec le dialogue social sectoriel, le gouvernement français ouvre une voie pionnière et sa présidence de l'Union européenne lui procure une occasion unique pour faire rayonner cette méthode vertueuse. Signe des temps, l'expression même de « dialogue social » avait émergé en 1984 lors de la présidence française du Conseil de la Communauté européenne.