Nouvelle victoire d'un restaurateur dans un contentieux avec Axa France à Rennes
Maxime Hanssen
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Photo d'illustration
Yves Herman
Maxime Hanssen
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Photo d'illustration
Yves Herman
C'est une nouvelle victoire pour les restaurateurs, du moins ceux en contentieux contre Axa France sur le dossier des pertes d'exploitation. Dans un arrêt du 16 juin, la Cour d'appel de Rennes a en effet statué en faveur d'un restaurateur, ce qui contraint l'assureur à provisionner une somme de 60.000 euros, à valoir sur l'indemnité finale qui doit être arrêtée au terme d'une expertise. C'est ce montant qui avait été arrêté en première instance par le Tribunal de commerce de Rennes en septembre 2020.
Cette nouvelle décision de justice intervient alors qu'Axa France a annoncé, le 10 juin, une enveloppe de 300 millions d'euros destinée à trouver des "solutions à l'amiable" avec ses 15.600 assurés concernés par les contrats avec une garantie de pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative. L'assureur explique ce geste d'apaisement par le souhait de "donner la priorité" à la relance et de "tourner la page du Covid", en restant "convaincu par la clarté des garanties des contrats concernés, qui ne couvrent pas les fermetures administratives collectives", selon un document interne diffusé dans le réseau des agents généraux. A ce jour, quelque 1.500 restaurateurs ont engagé un contentieux avec Axa, soit environ 10% du portefeuille.
Dans le cas de l'entreprise bretonne, la Cour d'appel de Rennes a d'abord rappelé que :
Avant d'estimer que :
La Cour d'appel de Rennes reprend en substance les arguments de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans quatre dossiers similaires. Cette Cour d'appel avait notamment estimé que "l'application de la clause d'exclusion aboutit à priver le contrat de sa substance".
À lire également
"C'est le cinquième arrêt d'une cour d'appel qui condamne Axa sur ses contrats", souligne Maître Guillaume Aksil, l'un des avocats du collectif Indemnisation-Assurance, qui défend les intérêts des restaurateurs.
Maxime Hanssen
Location meublée : la côte Atlantique au cœur du bras de fer entre économie locale et régulation nationale
Vencorex : les porteurs du projet de reprise Exalia contraints à l'abandon définitif
Risques sanitaires élevés : le bassin industriel autour de Saint-Nazaire reste sous surveillance
Montagne : la Banque des Territoires investit 6 milliards d’euros pour réinventer l’économie des massifs