Gare du Nord : les procédures juridiques qui peuvent être engagées par Paris

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(Crédits : Valode & Pistre)
La Ville de Paris a annoncé ce 8 juillet vouloir "s'opposer politiquement et juridiquement" à la décision de l'État de délivrer le permis de construire portant rénovation de la gare du Nord. Mais de quels leviers dispose la mairie pour ce faire ? Éléments de réponse.

Il n'a rien voulu dire. Le premier adjoint d'Anne Hidalgo a certes annoncé ce 8 juillet que la mairie de Paris allait "s'opposer politiquement et juridiquement avec tous les outils" au permis de construire délivré par l'État quant à la rénovation de la gare du Nord. Mais Emmanuel Grégoire est resté flou sur les procédures qui seront engagées. "La stratégie juridique de la Ville est confidentielle et je ne rentrerai pas dans le détail", a déclaré l'élu local.

Lire aussi : Gare du Nord: Paris lance la bataille juridique et politique contre l'Etat

Interrogé par La Tribune, l'avocat à la Cour Arthur de Dieuleveult estime que la municipalité ne s'attendait pas à un tel acte puisque, selon lui, elle espérait a minima que le préfet de Paris-Île-de-France Michel Cadot ne prenne pas de décision dans le court délai d'instruction qui lui était imparti (21 mai 2019-6 juillet 2020)"Ce qui aurait eu l'avantage de faire naître, par le silence, une décision implicite de rejet conformément à l'article R. 424-2 du code de l'urbanisme", dit-il.

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Commentaires
a écrit le 17/07/2020 à 18:53 :
Bonne nouvelle ! La ville de Paris aurait une « stratégie juridique ». Vu les affaires Velib, Scootlib, Autolib, les panneaux JC Decaux, ... je commençais à en douter. Me voilà rassuré !

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