Gare du Nord: les procédures juridiques qui peuvent être engagées par Paris
César Armand
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Photo d'illustration
Valode & Pistre
César Armand
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Photo d'illustration
Valode & Pistre
"La stratégie juridique de la Ville est confidentielle et je ne rentrerai pas dans le détail", a déclaré l'élu local.
Interrogé par La Tribune, l'avocat à la Cour Arthur de Dieuleveult estime que la municipalité ne s'attendait pas à un tel acte puisque, selon lui, elle espérait a minima que le préfet de Paris-Île-de-France Michel Cadot ne prenne pas de décision dans le court délai d'instruction qui lui était imparti (21 mai 2019-6 juillet 2020). "Ce qui aurait eu l'avantage de faire naître, par le silence, une décision implicite de rejet conformément à l'article R. 424-2 du code de l'urbanisme", dit-il.
Avec pas moins de 61.515 m² de surface de plancher supplémentaires, le projet est en effet soumis au code de l'urbanisme, et c'est pourquoi il a fait l'objet d'un arrêté de permis de construire, après étude d'impact et enquête publique. Les 16.321 m² de surface de vente sont, elles, soumises au code de commerce, d'où un arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation d'exploitation commerciale. "Ce caractère bicéphale exigera de la mairie de Paris qu'elle engage deux contentieux parallèles pour multiplier les chances de succès", assure Arthur de Dieuleveult.
À lire également
La Ville a ainsi, explique-t-il, deux mois à compter du premier jour d'affichage du permis de construire sur le terrain d'assiette - terrain sur lequel sont implantés les bâtiments - du projet pour saisir le juge administratif, tant sur l'annulation de l'arrêté valant autorisation de construire que sur l'annulation du permis de construire permettant l'exploitation commerciale.
César Armand
Avec sa nouvelle usine, Giffard mise sur l'essor des boissons sans alcool
Des drones alliés aux véhicules autonomes : l'école Centrale de Nantes expérimente l'industrie du futur
« Le Grand Paris peine à répondre aux objectifs qui lui ont été assignés » : le Plan pousse au big bang fiscal et politique
Après un mois de grève, les salariés de Dumarey exhortent l'État à trouver un repreneur