Travail du dimanche : Hidalgo l'emporte face à Macron

Le Conseil constitutionnel a estimé anticonstitutionnel une disposition de la "loi Macron" du 6 août 2015 qui définit un régime particulier pour la ville de Paris en matière de repos dominical des salariés des commerces de détail. Celle-ci instaure le fait que le préfet, et non le maire, dispose du pouvoir de supprimer le repos hebdomadaire dominical.

1 mn

Anne Hidalgo s'était engagée dans une passe d'arme avec le ministre Emmanuel Macron sur la question des zones touristiques internationales (ZTI) où le travail du dimanche sera autorisé.
Anne Hidalgo s'était engagée dans une passe d'arme avec le ministre Emmanuel Macron sur la question des zones touristiques internationales (ZTI) où le travail du dimanche sera autorisé. (Crédits : REUTERS/Alain Jocard/Pool et REUTERS/Gonzalo Fuentes. Montage : La Tribune.)

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a remporté vendredi son bas de fer contre Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, à propos de l'ouverture des magasins le dimanche dans la capitale.

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la mairie de Paris, a jugé vendredi que, comme dans les autres communes, c'était au maire de Paris et non au préfet de fixer le nombre de dimanches, dans la limite de douze par an, durant lesquels les commerces de détail peuvent ouvrir.

Une disposition spécifique pour la capitale dans la loi Macron

La "loi Macron" du 6 août 2015 définit un régime particulier pour la ville de Paris en matière de repos dominical des salariés des commerces de détail. Contrairement aux maires des autres communes de France, le maire de Paris n'a pas le pouvoir de supprimer, dans la limite de douze fois par an, le repos hebdomadaire dominical. Dans la capitale, cette compétence pour fixer les "dimanches du maire" revient au préfet.

"Aucune différence de situation, ni aucun motif d'intérêt général ne justifie qu'à Paris ce pouvoir ne soit pas confié au maire, comme dans l'ensemble des autres communes", ont estimé les "Sages" dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a donc déclaré contraire à la Constitution un alinéa du code du travail et les mots "ou, à Paris, le préfet" figurant dans la "loi Macron".

>> Lire aussi Anne Hidalgo et le gouvernement : la guerre ou la paix ?

(avec AFP)

1 mn

Banque des Territoires | Partenaires

Les territoires qui se renouvellent face à la crise

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 2
à écrit le 25/06/2016 à 11:58
Signaler
Ce genre d'incident montre bien la rivalité qui existe pour le pouvoir et l'argent au PS. Mais en plus, elle démontre l'amateurisme de Macron qui aurait dû consulter son service juridique avant de lancer son plan :-)

à écrit le 25/06/2016 à 1:27
Signaler
"remporté son bas de fer contre Emmanuel Macron".. Alors comme ca A.Hidalgo remporte de la lingerie, ca fait un peu moyenâgeux un bas fait de le métal mais bon après chacun ses fantasmes tant pis pour E. Macron.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.