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La maire de Paris, Anne Hidalgo, a remporté vendredi son bas de fer contre Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, à propos de l'ouverture des magasins le dimanche dans la capitale.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la mairie de Paris, a jugé vendredi que, comme dans les autres communes, c'était au maire de Paris et non au préfet de fixer le nombre de dimanches, dans la limite de douze par an, durant lesquels les commerces de détail peuvent ouvrir.
La "loi Macron" du 6 août 2015 définit un régime particulier pour la ville de Paris en matière de repos dominical des salariés des commerces de détail. Contrairement aux maires des autres communes de France, le maire de Paris n'a pas le pouvoir de supprimer, dans la limite de douze fois par an, le repos hebdomadaire dominical. Dans la capitale, cette compétence pour fixer les "dimanches du maire" revient au préfet.
Le Conseil constitutionnel a donc déclaré contraire à la Constitution un alinéa du code du travail et les mots "ou, à Paris, le préfet" figurant dans la "loi Macron".
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(avec AFP)
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