Numericable perd son procès contre France Télécom

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Copyright Numericable (Crédits : Numericable)
Le tribunal de commerce de Paris a débouté le câblo-opérateur, qui réclamait pas moins de 2,6 milliards d'euros à l'opérateur télécoms.

Numericable comptait, dit-on, beaucoup sur ce procès pour arracher des sommes importantes à France Télécom: il réclamait pas moins de 2,6 milliards d'euros de dommages et intérêts... Las! Le tribunal de commerce de Paris, saisi par le câblo-opérateur en 2010, l'a intégralement débouté, et l'a même condamné à payer 10.000 euros de frais de procédure à France Télécom. Numericable a fait appel. 

Le litige portait sur les réseaux dits "Plan Câble", comme celui de Paris, opérés par Numéricâble mais dont le génie civil (les fourreaux) appartiennent toujours à France Télécom. En 2008, le gendarme des télécoms, l'Arcep, avait décidé des conditions dans lesquelles France Télécom devait laisser les autres opérateurs accéder à ses fourreaux. 

Fureur du câblo-opérateur

France Télécom a alors demandé à Numericable de respecter lui aussi ces conditions, à la grande fureur du câblo-opérateur. En effet, ces nouvelles conditions étaient "plus restrictives" que les conditions en vigueur auparavant, qui avaient été fixées par contrat il y a une dizaine d'années. "Les modifications substantielles des contrats imposées par France Télécom constituent une résiliation brutale, anticipée et abusive des contrats en cours", plaidait Numericable, qui accusait France Télécom de  "remettre en cause son droit permanent d'accès" aux fourreaux. Le câblo-opérateur demandait notamment le remboursement des 972 millions d'euros versés à France Télécom lors de la conclusion de ces contrats.

Mais ces arguments ont été balayés par les juges. Pour eux, il n'y a pas de "différence notable" ni de "changement radical" entre les anciennes et nouvelles conditions. D'ailleurs, "Numéricable continue d'intervenir dans le génie civil de France Telecom", et a même pu y déployer de la fibre optique auprès de 87% de ses abonnés... Conclusion du tribunal: le contrat initial entre France Télécom et Numericable "se poursuit", et donc "n'a pas été résilié ni en fait ni en droit". 

Procédure abusive

Maigre consolation pour Numericable: France Télécom, qui réclamait 50 millions d'euros pour procédure abusive, n'a rien obtenu non plus. Comme Numericable refusait les nouvelles conditions, France Télécom avait saisi l'Arcep, qui avait donné raison à l'opérateur historique. Numericable a fait appel, mais en vain, et est actuellement en cassation. En outre, l'Arcep a condamné Numericable à payer une amende de 5 millions d'euros pour avoir refusé d'appliquer son arbitrage, une amende elle aussi contestée par le câblo-opérateur. Enfin, parallèlement au tribunal de commerce, Numericable a aussi saisi la cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. 

France Télécom, pas en reste, a aussi accusé Numericable de ne pas respecter les procédures prévues au contrat, et même de "dégradations" de ses biens. L'opérateur historique a ensuite porté plainte devant le tribunal de commerce, ainsi qu'au pénal, des plaintes apparemment classées sans suite par le parquet. 

Interrogé, Numericable a répondu ne pas avoir de commentaires. 

 

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