Cinéma : la taxe télécoms dans sa dernière ligne droite

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Matignon négocie avec la Commission européenne les contours d'un nouveau prélèvement des opérateurs télécoms pour financer le Centre national du cinéma. Il espère obtenir un aval de Bruxelles en janvier. Cette taxe fondée sur le chiffre d'affaires de l'accès Internet exclut les abonnements fixes bas débit et les abonnements mobiles sans data. Le texte en discussion prévoit aussi d'éviter les mesures de contournement de Free.

Les travaux avancent sur la taxe télécoms, qui finance le cinéma. Aurélie Filippetti avait annoncé aux Rencontres Cinématographiques de Dijon avoir retiré la dernière mouture de cette taxe, dont les fondements ne correspondaient pas à la réglementation européenne, afin de re-notifier un nouveau projet. Même s'il n'a pas pris officiellement de décision en réunion interministérielle, le gouvernement français espère toujours, selon nos informations, faire approuver un texte reposant sur un prélèvement en pourcentage du chiffre d'affaires de l'accès Internet des opérateurs télécoms. Or, Bruxelles avait rejeté le dernier texte au motif que la taxation de l'Internet pour des activités annexes était interdite par la réglementation européenne.

Que s'est-il passé depuis ? Tout d'abord, le gouvernement français a changé de méthode de travail. Directement aux manettes, Matignon travaille en amont avec les services de Neelie Kroes, afin d'être en mesure de proposer un version acceptable de la taxe. Car la Commission n'est pas opposée au principe de contribution des opérateurs télécoms, mais elle veut s'assurer que la taxe ne touche que les services de télévision associés, et rien d'autre. C'est d'ailleurs une fois que les services de Jean-Marc Ayrault auront obtenu l'accord - officieux - de Bruxelles que le nouveau texte sera discuté en interministérielle et présenté aux opérateurs. A Matignon, on espère bien voir un consensus se dégager en janvier. 

Un texte qui exclut le bas débit et les forfaits mobiles sans data

Ainsi, selon nos informations, le texte actuellement négocié veille à retirer de l'assiette les accès Internet qui ne proposent pas de service de télévision. Pour le moment, ont été recensés les accès bas débit et les forfaits mobiles, qui excluent les données. Cette liste pourra même être affinée avec les opérateurs télécoms. 

Ensuite, pour être recevable par Bruxelles, cette taxe doit être reliée à la consommation effective de télévision. A Dijon, Aurélie Filippetti avait lancé une nouvelle piste. Elle voulait mesurer la «densité audiovisuelle», autrement dit établir la valeur de la consommation télé. Est-ce possible? Difficile à dire. Pour le moment, aucune étude n'a été faite. En réalité, Matignon veut surtout donner à la Commission européenne la garantie que les opérateurs télécoms ne feront pas office de vache à lait. Ainsi, selon nos informations, la mesure de la «densité audiovisuelle» serait confiée l'Arcep (ou à une nouvelle entité fusionnée avec le CSA le cas échéant). Le régulateur des télécoms, que l'on ne pourrait soupçonner de vouloir favoriser le CNC, servirait ainsi de garde-fou à de potentiels abus. La première évaluation serait faite après l'entrée en vigueur du texte, et aurait lieu une fois par an. A la manière d'EDF qui émet des factures en fonction d'estimations et qui rembourse le cas échéant, ces estimations serviraient à ajuster les montants. Dans un premier temps, le taux appliqué sur l'assiette de la facture Internet se baserait en partie sur l'étude réalisée par l'Idate mais serait beaucoup plus élevé que le premier abattement qui était de 55%. « Nous veillerons à une modération de la taxe», confie un haut fonctionnaire.

Eviter les contournements de Free

Enfin, le nouveau texte prévoit aussi de lutter contre les mesures de contournement, comme celles mises en place par Free. Pour éviter de payer la dîme, l'opérateur a logé dans une offre séparée et très peu chère l'accès aux services de télévision. C'est donc uniquement cette partie - commercialisée 1,99 euro à l'internaute - et non sur l'ensemble de l'accès Internet, qui sert d'assiette. Le stratagème ne serait plus possible avec la nouvelle version du texte. L'assiette tiendrait compte de l'ensemble des services permettant l'accès aux services de télévision.

Si le gouvernement a finalement choisi de soutenir une taxe sur le chiffre d'affaires - alors que Fleur Pellerin proposait elle un forfait, qui aurait eu plus facilement l'aval de la Commission - c'est qu'il a entendu un argument probant du monde du cinéma. Ce dernier craignait en effet qu'une taxe forfaitaire ait un effet de contagion sur d'autres contributeurs. Par exemple, Canal Plus aurait été en droit de réclamer une équité de traitement. Avec à terme un vrai risque sur l'ensemble du financement de la filière.
 

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a écrit le 31/12/2012 à 10:23 :
Allons donc, encore une taxe pour les intermittents et autre parasites !

On ferait mieux de taxer les "riches" :

http://fr.wikipedia.org/wiki/J%C3%A9r%C3%B4me_Cahuzac

bonne fin d'année.

a écrit le 20/12/2012 à 9:38 :
Le gouvernement de François LaTaxe va encore frapper , parceque bien sûr c'est les mêmes qui pairont
a écrit le 20/12/2012 à 9:27 :
Celle dans le cocotier ( riche ou pauvre ) qui vit sur le dos de ceux qui ne sont pas dans le cocotier. Pour cette France du cocotier , il est hors de question de lacher quoi que ce soit !!
a écrit le 20/12/2012 à 6:52 :
mais arretez !
allez taxer les apples google youtube et consoeur et pas les FAI francais !
après on dira on n'a plus de telco francais comme avec l'industrie ...
a écrit le 20/12/2012 à 5:35 :
En gros Bruxelles est pour à condition que cela crée un précédent introduisant la lecture des contenus (deep packet inspection) par les FAI, alors même que sur le fond elle est supposée être contre. Et on voudrait nous faire croire que nos gouvernants ne sont pas liberticides?
Quant à la taxe elle-même, comment ne pas trouver inique de subventionner encore des gens qui ne le méritent pas, mais qui sont devenus les bons petits soldats de la propagande d'état constructiviste et collectiviste?
a écrit le 19/12/2012 à 23:20 :
Finalement, il faut être dans le cinéma français, l'argent coule à flots. Je trouve qu'on a pas encore saigné les fai, ils ont trop de marge.
Il faut bien financer des navets sur les aventures de bobo parisiens avec aucune histoire.
a écrit le 19/12/2012 à 22:24 :
Ras le bol des taxes en tous genres pour tout et n'importe quoi !!!
a écrit le 19/12/2012 à 18:39 :
Tout ça pour des navets...On ne pourrait pas demander l'aide de la PAC ? ;)
a écrit le 19/12/2012 à 18:13 :
Et voilà!!!!
Encore une nouvelle taxe!
Ils sont prodigieux c politicards!
Réponse de le 19/12/2012 à 19:10 :
il faut bien tout ça pour enrichir les auteurs et interpretes afin de financer leurs impots et isf. Et puis il ne faut pas oublier 10% d'investissement publique dans le cinema français auquel s'ajoute les investissements privés effectués pour beneficier d'une genereuse niche fiscale et d'autres cadeaux non moins importants comme le regime special des intermittents et l'obligation de diffusion faite aux chaines tv. Cela permet une production de navets impressionnante avec toutefois de temps en temps un bon film(qui finalement coute beaucoup plus cher que son prix annoncé). Finalement je trouve assez normal que nos partenaires européens suivent cette affaire de près.

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