Dans une première mondiale, l'autorité des données italienne a sanctionné ChatGPT. Elle ordonne à son créateur OpenAI de ne plus distribuer l'outil dans le pays tant qu'il ne s'est pas mis en conformité au règlement européen sur la protection des données, et le menace de sanction financière. Le problème, c'est que ChatGPT, comme la majorité des IA génératives, a semble-t-il été construit en ignorant les principes texte européen. L'Italie vient donc d'ouvrir la boîte de Pandore, et de lancer une séquence...Serait-ce le premier domino d'une série ? Ce vendredi, l'autorité italienne des données, la GPDP, a publié une sanction contre ChatGPT, le célèbre chatbot d'OpenAI. Elle reproche à l'entreprise de ne pas respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la collecte des données qui nourrissent son algorithme, de ne pas vérifier l'âge des utilisateurs de l'outil, et d'avoir subi une violation de données.
En conséquence, l'autorité a ordonné à OpenAI de ne plus traiter les données personnelles des utilisateurs italiens. Désormais, l'entreprise à 20 jours pour se mettre en conformité, sans quoi elle s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros, ou 4% de son chiffre d'affaires annuel global. Inattendu, ce coup de poing sur la table pourrait avoir des conséquences pour tout l'écosystème.
Un message à l'écosystème de l'IA générative
Pour l'instant, le blocage ne concerne que l'Italie. Mais les autorités des données européennes convergent souvent sur ce genre de décision, à l'image des efforts de coordination concédés ces dernières années. Contactée par La Tribune, la Cnil (l'autorité française) précise qu'elle n'a pas reçu de plainte et qu'elle n'a pas de procédure similaire en cours. En revanche, elle s'est rapprochée de son homologue italienne afin d'échanger sur les constats qu'elle a faits. L'autorité française s'est dotée en janvier d'une division spécialisée en intelligence artificielle afin d'accompagner la nouvelle vague qui frappe le secteur, et elle prévoit de « clarifier le cadre légal des bases d'apprentissage et des IA génératives dans les prochains mois ».
De plus, si la décision de la GPDP vise nommément ChatGPT, elle ne se limite pas implicitement à l'outil d'OpenAI. « La décision de publier la sanction est un message envoyé à l'ensemble de l'écosystème. Toutes les entreprises doivent se sentir concernées », met en garde Sonia Cissé, avocate associée en droit des technologies au sein du cabinet Linklaters. « Les autorités savent qu'il est extrêmement difficile pour les entreprises d'intelligence artificielle de se conformer à 100% au RGPD », ajoute-t-elle.
