Jeux en ligne : Bercy déjoue les pronostics

Contre toute attente, Bercy n'a pas retenu les propositions de modification fiscale demandée par les parlementaires et par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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Dix huit mois après l'ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence, la clause de «rendez-vous», qui devait ajuster la loi en fonction de l'évolution du marché, sera un non événement. Pourtant, les Français se sont montrés beaucoup moins friands que prévu de ce nouveau divertissement, et peu d'opérateurs, mis à part la Française des jeux ou le PMU, parviennent à survivre. TF1 (avec Eurosportbet) et le Groupe Amaury (via Sajoo) ont jeté l'éponge. Canal Plus a renoncé avant de se lancer... Et ceux qui restent, à l'instar de Bwin ou de Betclic, perdent de l'argent.

Dans leur rôle, les opérateurs expliquent cette débâcle par des conditions de marché et une fiscalité trop forte. Mais ce constat est désormais partagé par les rapporteurs du texte, le député Jean-François Lamour (UMP) et le sénateur François Trucy (UMP), et par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), habituellement modérée.

Statu quo

Pourtant, les 49 «recommandations» du rapport du gouvernement, piloté par Bercy, et auquel la Tribune a eu accès, prennent la forme d'un statu quo. S'opposant à la fois aux propositions de Jean-François Lamour de François Trucy et de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le gouvernement refuse la modification de l'assiette fiscale. Tous suggéraient de basculer le prélèvement calculé sur les mises des joueurs au produit brut des jeux (PBJ, soit les mises retranchées des gains reversés aux joueurs) considéré comme le "véritable" chiffre d'affaires des opérateurs.

Risque d'évasion fiscale

La mesure était destinée à taxer les revenus réellement encaissés. Raison évoquée: des risques d'évasion fiscale, alors que PBJ est la référence utilisée en Europe. «Les rapports parlementaires n'ont pas l'habitude de proposer n'importe quoi. Si l'on démontre qu'il y a de vrais risques, nous battrons notre coulpe. Pour l'instant, je n'ai rien», s'insurge François Trucy. Certains y voient plutôt la volonté de Bercy de ne pas ouvrir le dossier fiscal. Un basculement de l'assiette pourrait être un prélude à un débat sur les taux, très élevés en France. De fait, l'Arjel, dans un rapport rendu cet été à Bercy, proposait même de les baisser, afin de donner un coup de fouet à la demande.

Abondant dans le sens des monopoles historiques, la ministre du Budget Valérie Pécresse n'a pas non plus retenu certaines recommandations faite par l'Autorité de la concurrence, qui suggérait dans un avis une séparation des activités de monopole, et celles sur le Net, afin « d'éviter toute distorsion de concurrence ». Le rapport recommande juste de s'en tenir à la « séparation comptable », déjà inscrite dans la loi.

Plus étonnant, Bercy recommande de «fiscaliser les opérateurs illégaux», une mesure dont on perçoit mal l'applicabilité. Basés à l'étranger, souvent hors de l'Union européenne, ces acteurs échappent par nature au fisc.

Haro sur les pros

En revanche, Valérie Pécresse va sûrement se mettre à dos les joueurs de poker professionnels. Le rapport indique pour la première fois que les joueurs de poker professionnels doivent être soumis à l'impôt sur le revenu. Actuellement, ces derniers ne déclarent pas leurs gains, en vertu des exemptions prévues par la législation sur les jeux de hasard. Une règle qui ne vaut plus lorsque qu'il s'agit de professionnels, indique le rapport.

Le gouvernement considère que « la notion de hasard s'efface devant l'habileté et le savoir faire des joueurs ». Bercy demande donc non seulement au fisc de détecter ces gros joueurs, mais aussi à « l'administration fiscale de dénoncer au procureur les personnes qui jouent sur des sites illégaux ».

DOCUMENT Cliquer ici pour consulter les 49 recommandations

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Commentaires 4
à écrit le 26/10/2011 à 18:57
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Ou comment tuer dans l'oeuf un marché qui n'etait source d'aucun revenu pour l'Etat il y a encore 15 mois... Belle vision à moyen terme....

à écrit le 26/10/2011 à 10:11
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C'est bien connu, c'est l'administration qui décide.

à écrit le 26/10/2011 à 5:14
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non mais allo

à écrit le 25/10/2011 à 22:42
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Irréel

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